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Analyse des conditions d'équilibre financier d'un système de retraite par répartition: cas du régime de la caisse de retraites du Togo

( Télécharger le fichier original )
par Kossi A. ANATA
Université de Lomé Togo - DESS en sciences économiques 2007
  

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CHAPITRE III :

ANALYSE DES DETERMINANTS ET DES CONDITIONS D'EQUILIBRE

GENERAL

24

Avant de rechercher un équilibre financier, il est nécessaire de déterminer les différents facteurs qui influencent cet équilibre, et d'analyser les différentes conditions de son obtention. Il est ainsi question dans ce présent chapitre, d'analyser d'abord individuellement les déterminants de l'équilibre financier du régime de la Caisse de Retraites du Togo, et ensuite, de faire une analyse macroéconomique en mettant ensemble certains déterminants pour déterminer les conditions d'un équilibre général.

3.1. Analyse des déterminants sur l'équilibre financier de la Caisse de Retraites du Togo

Dans cette section, les analyses porteront successivement sur la qualité de la gestion des ressources, le taux de recouvrement des cotisations, le taux de cotisations, le rapport démographique, l'âge de la retraite et le taux de remplacement.

3.1.1. La qualité de la gestion des ressources

La question sur la gestion du système s'impose. Est-ce que c'est une mauvaise gestion comme l'évoquent certains auteurs au sujet des régimes de répartition, surtout publics qui est à l'origine cet effondrement ?

A partir du tableau suivant présentant l'évolution des dépenses de fonctionnement, l'indicateur financier pouvant élucider cette confusion peut être déterminé.

25

Tableau 1 : Evolution des dépenses de fonctionnement28.

ANNEE

 

DEPENSE DE FONCTIONNEMENT

Montant

En % des dépenses totales

1992

181

053

390

3,7

1993

194

159

323

3,5

1994

391

669

383

6,1

1995

499

201

321

7,6

1996

628

446

254

6,6

1997

645

322

445

8,3

1998

669

036

153

7,0

1999

630

069

340

7,4

2000

570

467

934

5,8

2001

618

847

465

9,4

2002

642

594

331

5,5

2003

585

347

138

4,8

2004

566

953

060

4,4

2005

651

618

853

4 ,6

Source : Construit par l'auteur à partir des données sur les annexes III et IV.

La plus grande valeur du rapport des charges de fonctionnement qui est un indicateur permettant de mesurer la qualité de la gestion, est égale à 9,4%, inférieur à 15% pour la période considérée comme le recommande l'AISS29. Il y a lieu de se réjouir des efforts dans la gestion de ce régime et de conclure que les difficultés financières que traversent la CRT ne résident pas dans la gestion, mais ailleurs. Par conséquent, la gestion des ressources ne constitue pas au Togo un facteur explicatif du déséquilibre financier.

3.1.2. Le taux de recouvrement des cotisations

La principale source de financement dans des régimes de répartition, ce sont les cotisations. Le Togo ayant opté pour ce système depuis l'institution de son régime de retraite, les cotisations des actifs et de leurs employeurs restent la première source destinée à financer les différentes branches du régime des pensions. Au total, la CRT encaisse vingt sept pour cent (27%) du traitement indiciaire de chaque fonctionnaire dont environ 74% de la valeur encaissée à la charge de l'employeur, soit 20% du traitement indiciaire, et le reste (7%) à la

28 NB : Les dépenses de fonctionnement comprennent : les matières, les transports et autres services consommés, les charges et pertes diverses et les frais de personnel.

29 Association Internationale de Sécurité Sociale : Ratios économiques et de Gestion (2è monture suite à la réunion de BAMAKO), cité par OURO-SAMA Mohamed Sad., op.cit., p41.

30 Rien n'est payé.

26

charge du travailleur. Il ressort que la «santé financière» de la Caisse dépendra de l'entrée effective, totale et dans le délai de ces cotisations, surtout de la part patronale. Les tableaux suivants retracent les cotisations effectivement encaissées par la CRT sur les 20% représentant la part patronale.

Tableau 2 : Etat récapitulatif des impayés (en FCFA) dus par les fonctionnaires détachés au 31 / 12 / 2004

 

EMISSIONS

 

SOMMES RESTANTS
DUES

ZONES

 
 
 

SOMMES

 

EN % DU

 

PART
SALARIAL

PART
PATRONAL

TOTAL

PAYEES

MONTANT

TOTAL

 

E

E

 
 
 

EMIS

CEDEAO

35 414 082

71 461 566

106 875 648

14 637 870

92 237 778

86,3

AFRIQUE

8 526 919

13 635 911

22 162 830

1 603 954

20 558 876

92,7

OTP/IFG

2 898 145

8 281 720

11 179 865

*30

11 179 865

100,0

TOGO I

23 472 921

50 386 280

73 859 201

51 544 16

22 287 726

30,2

TOGO II

33 403 501

50 386 280

72 998 475

32 394 994

40 603 481

55,6

TOGO III

69 491 744

117 931 467

187 423 211

123 725 517

63 697 694

34,0

EDIT-TOGO

8 676 915

24 798 390

33 475 305

1 000 000

32 475 305

97,0

AUTRES

40 479 596

6 826 316

47 305 912

10 581 840

36 724 072

77,6

TOTAL

222 363 823

332 916 624

555 280 447

235 488 891

319 764 796

57,6

Source : C R T : Direction de recouvrement.

Tableau 3 : Abondement (en FCFA) de 20% non recouvré (de 2000 à 2004)

Année

Abondement
effectivement
liquidé

Crédit accordé au
budget

Manque à gagner
de la CRT

Montant

En % de
l'abondement

2000

643 779 421

250 000 000

393 779 421

61,16

2001

516 769 564

150 000 000

366 769 564

70,97

2002

596 949 638

100 000 000

496 949 638

83,25

2003

522 643 778

100 000 000

422 643 778

80,87

2004

719 683 557

100 000 000

619 683 557

86,10

Total

2 999 825 958

700 000 000

2 299 825 958

76,66

Source : CRT : Direction de Recouvrement.

D'après les chiffres de ces tableaux, seulement 23,33% des cotisations de la part patronale c'est-à-dire seulement 700 000 000 de FCFA sur les 2 299 825 958 de FCFA sont encaissées

27

par la CRT sur l'ensemble de ces cinq (5) années, et environ 42,4% des cotisations des fonctionnaires détachés (parts salariale et patronale confondues) sont encaissées en 2004.

Les résultats issus de l'analyse de ces deux tableaux confirment la partialité du recouvrement des ressources de cotisations et donc constitue l'un des facteurs qui déséquilibrent financièrement le régime de la CRT.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe