2.2.3. Les différentes sources de financement de la
Caisse de Retraites du Togo
La loi n° 91-11 du 23 mai 1991 définit dans son
article 73, différentes sources de financement de la Caisse de Retraites
du Togo composées :
1- des cotisations provenant des retenues
prélevées sur le traitement des tributaires fixées
à 7% du traitement soumis à retenue, et des contributions
correspondantes des budgets employeurs fixée à 20% du même
traitement soumis à retenue ;
2- des capitaux de rachat versés par les organismes de
retraites étrangers en contrepartie des services rendus sous ce
régime par un tributaire de la CRT (sous réserve de
réciprocité) ;
3- des revenus provenant du placement des capitaux
disponibles et le produit de vente des valeurs correspondantes ;
4- les dons et legs ; et
5- toutes subventions du budget général de la
république togolaise.
L'effectivité de ces ressources est donnée sur les
annexes I et II. 2.2.4. Les différentes charges.
L'article 74 définit les charges de la Caisse
réparties comme suit :
1- le paiement des pensions, rentes et allocations
concédées ou prises en charge par la Caisse conformément
aux dispositions de la présente loi ;
2- les capitaux de rachat à verser à des
organismes de retraites pour les pensions comportant une part contributive dans
les conditions de réciprocité prévues à l'article 6
de la présente loi ;
3- les dépenses de fonctionnement de la Caisse ;
4- les frais de négociation sur les achats et les
ventes de valeurs ; et
5- les dépenses exceptionnelles.
Confère les annexes III et IV pour l'effectivité de
ces charges
27 JORT, loi n°91-11 fixant le régime des
pensions de la CRT (articles 70 et 71), Lomé, 1991.
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De ce chapitre consacré à la présentation
des régimes de retraite par répartition, spécifiquement
à leurs caractéristiques générales, il ressort que
les systèmes de retraite par répartition ont le mérite de
garantir une solidarité entre les actifs et les retraités et sont
des systèmes efficaces contre certains aléas conjoncturels.
Cependant, ils sont fortement influencés par les effectifs des cotisants
et des retraités, et donc influencés aussi par les recettes de
cotisations de ces actifs et les dépenses de pension consacrées
aux retraités. Ceci nous amène à analyser les
déterminants et les conditions d'équilibre financier dans le
chapitre suivant.
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