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Rapport de stage effectué au siège de l'Assemblée provinciale du Katanga en RDC

( Télécharger le fichier original )
par Erick KASEREKA TSONGO
Université de Lubumbashi - Graduat en relations internationales 2012
  

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II. OBJECTIFS SOCIALS

L'Assemblée provinciale est un phénomène politique qui est né de la volonté du peuple, conformément aux prescrits de la constitution. Elle recherche le bien être de la population congolaise en générale et du Katanga en particulier.

Elle a comme mission :

Ø De légiférer par voie dans le domaine des compétences réservées à la province

Ø Contrôler le gouvernement provincial, les entreprises publique ainsi les services publique provinciaux et locaux.

Ø Coopter les chefs coutumiers désignés appelés à siéger au sein de l'assemblée provinciale

Ø Elire le gouverneur et le vice-gouverneur

III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

A. LES ORGANES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE

L'assemblée provinciale est composée des organes suivants :

Ø L'assemblée plénière

Ø Le bureau ;

Ø Les commissions

Ø Les groupes parlementaires ;

Ø Le comité des sages

Ø La conférence des présidents

1. L'ASSEMBLEE PLEINIERE

Elle est l'organe suprême de l'Assemblée Provinciale ; elle comprend l'ensemble des députés provinciaux qui composent l'Assemblée provinciale. Elle est compétente pour délibérer sur toutes les matières relevant des pouvoirs et attributions de l'Assemblée provinciale, notamment :

§ Adoption de l'ordre du jour

§ Valider le pouvoir des députés provinciaux ;

§ Légiférer par voie d'édit dans le domaine de la compétence réservée à la province ;

§ Contrôler le gouvernement provincial, ainsi que les services publics provinciaux et locaux ;

§ Examiner et voter le budget de la province et de l''Assemblée provinciale

§ Elire les gouverneurs et les vice-gouverneurs de provinces

2. LE BUREAU

Le bureau est l'organe exécutif de l'assemblée provinciale. Il est constitué et dirigé par :

· Le président : l'honorable Gabriel KYUNGU WA KU MWANZA, qui assure la mission générale de direction et de représentation de l'Assemblée provinciale

· Le vice-président : l'honorable LUTONGO TSHIKAMBI-MUYEYE Venas ; il assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

· Le Rapporteur : l'honorable KAMWENYI THUMBU MATAYILA Louis ; il est le patron du greffe

· Le Rapporteur adjoint : l'honorable LUMBALA MUSOLO Hyppolite ; il assiste le rapporteur dans l'exercice de ses et le remplace en d'absence ou d'empêchement. Il est chargé également de vérifier l'effectivité du quorum par l'appel nominal avant que la plénière puisse siéger et prendre des décisions en toute légitimité.

· Le questeur : l'honorable KIKOMESHA KALUMBA ; il assiste le président dans l'élaboration et l'exécution du budget de l'Assemblée provinciale sous la direction du président; il supervise les services financiers et administratifs.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard