3. LES COMMISSIONS
Les commissions sont des groupes techniques chargés
d'examiner des questions qui leur sont soumises. Il existe deux types de
commissions, à savoir les commissions permanentes et celles dites
spéciales.
Les commissions spéciales sont constituées de
manière sporadique, selon qu'on se trouve en présence d'une
question particulière qui est du cadre ordinaire des commissions
permanentes.
L'assemblée provinciale du Katanga compte en son sein
les commissions suivantes :
a) La commission politique, administrative et judiciaire
b) La commission économique et financière
c) La commission des développements durables et
l'aménagement du territoire
d) La commission de l'environnement et des ressources
naturelles
e) La commission de l'emploi, des salaires et des
investissements ;
f) La commission de l'éducation, de la santé,
des affaires sociales, culturelles et sportives ;
g) La commission chargée des questions relatives
à l'installation des nouvelles provinces.
N.B : chaque commission est subdivisé en sous
commission correspondant chacune à un
ou plusieurs
ministères du gouvernement provincial. Chaque commission comprend au
moins 10 membres qui se réunissent autour d'u bureau composé d'un
président, vice-président, d'un rapporteur-adjoint.
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