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Rapport de stage effectué au siège de l'Assemblée provinciale du Katanga en RDC

( Télécharger le fichier original )
par Erick KASEREKA TSONGO
Université de Lubumbashi - Graduat en relations internationales 2012
  

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Extinction Rebellion

4. LES GROUPES PARLEMENTAIRES

C'est tout groupes politiques formé des membres de l'assemblée provinciale et partageant les mêmes opinions politiques. Il comprend au moins dix députés.

5. LE COMITE DES SAGES

Il est formé de trois membres par groupe parlementaires et de non inscrits, comprénant au moins un juriste en son sein. Il pour rôle de conseiller et de concilier les parties lors des litiges opposant soit les députés entre eux soit entre ceux-ci et les tiers.

6. LA CONFERENCE DES PRESIDENTS

La conférence des présidents rassemble le bureau de l'Assemblée provinciale, les présidents des groupes parlementaires, les présidents des commissions. Son rôle principal est de constituer le projet d'ordre du jour et le calendrier de la session ordinaire. Toute fois, c'est l'Assemblée plénière qui adopte l'ordre du jour.

Il convient de signaler que les édits de l'Assemblée provinciale sont de deux types :

- Les projets d'édits : lorsqu'ils émanent des membres de gouvernement provincial ;

- Les positions d'édit : lorsqu'ils émanent des députés provinciaux.

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