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Le consentement des états à  être liés par des traités au niveau international

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par Benjamin Kaninda mudima
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2010
  

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INTRODUCTION

1. Problématique

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, en réaction aux destructions et aux pertes provoquées par ce conflit, s'est développé un courant idéaliste, également appelé légaliste, assignant comme finalité aux politiques étrangères le respect des valeurs morales et des règles du droit, le but ultime étant de préserver la paix.

Ce courant, qui a donné naissance à la discipline des relations internationales, a engendré une théorie normative, tendant à définir une organisation idéale de la vie internationale. L'élimination de la menace de guerre passait par une diplomatie ouverte et impliquait le désarmement général. Dans la mesure où l'équilibre international était fondé sur la sécurité collective, les États devaient être collectivement responsables face à toute agression, les conflits étant soumis à des procédures de règlement pacifique, parfois à l'arbitrage international (voir International public, droit). Poussée à son terme, la théorie idéaliste s'incarnait dans l'utopie d'un gouvernement mondial.

En 1899, cette approche avait présidé à la création de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Après la Première Guerre mondiale, elle conduisit à la création de la Société des Nations, organisation internationale qui devait régir le nouvel ordre international ; elle s'exprima également à travers le pacte Briand-Kellog, signé en 1928, ou à travers la doctrine Stimson, formulée en 1932, d'après laquelle les États-Unis refusaient de reconnaître sur le plan diplomatique tout gain territorial acquis par l'usage de la force

C'est vers cet équilibre des forces que tendait déjà le système européen des traités de Westphalie, mettant fin, en 1648, à la guerre de Trente Ans. L'équilibre des forces, devenu équilibre de la terreur avec la technologie nucléaire, a régi les relations Est-Ouest depuis 1945, prévenant l'éclatement d'un nouveau conflit généralisé. Durant cette période, les principales alliances régionales se sont édifiées afin de dissuader le bloc adverse, qu'il s'agisse de l'ensemble constitué par l'Union soviétique et ses pays satellites ou de celui constitué par les États-Unis et leurs alliés, d'étendre leur influence. La stratégie de dissuasion exigeait que les uns et les autres se dotent d'un arsenal crédible (ce qui explique la course aux armements) et montrent au moment opportun, lors des phases de tension extrême qui furent nombreuses durant la guerre froide, leur détermination à préserver la sécurité internationale. Dans le cadre de cette approche, la guerre a pour principale cause une rupture de l'équilibre entre puissances ou une mauvaise appréhension des forces en présence. Cela conduit à négliger aussi bien le rôle des idéologies, autour desquelles se sont pourtant constitués les blocs occidental et oriental qui ont dominé le système international durant la seconde moitié du XXe siècle, que des acteurs tels que les opinions publiques ou les organisations internationales. La théorie réaliste ne parvient pas non plus à rendre compte de phénomènes qui caractérisent la période, telles les guérillas ou, plus fondamentalement, les relations d'interdépendance économique ou l'évolution vers l'intégration politique supranationale contenue, par exemple, dans le mouvement qui a conduit à la constitution de l'Union européenne.

Sur le continent africain, la coopération s'est également organisée à l'échelle subrégionale : les pays de la zone franc sont ainsi réunis au sein de l'Union douanière des États d'Afrique centrale (Udeac) et de la Communauté économique d'Afrique de l'Ouest (CEAO) ; les pays de l'Afrique des Grands Lacs ont leur propre Communauté économique ; l'Afrique australe, depuis la réintégration de l'Afrique du Sud dans le concert africain, s'est structurée autour de la Communauté pour le développement du Sud-africain (SADC). Cette organisation entend dépasser sa stricte vocation économique pour devenir une force diplomatique régionale à l'image de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CDEAO), formée autour du Nigeria. Si la CEDEAO n'est pas parvenue à développer l'intégration économique de ses membres, elle s'est en revanche affirmée comme une instance de médiation dans les conflits locaux. Ce sont ainsi les pays de la CEDEAO qui ont constitué une force d'interposition au Liberia (ECOMOG). L'OUA, longtemps paralysée par les différends politiques, tente aujourd'hui de retrouver un rôle majeur du double point de vue économique et diplomatique : en 1991, les pays membres ont signé le traité d'Abuja, qui vise à l'instauration d'une Communauté économique panafricaine d'ici l'an 2025. Parallèlement, ils affirmèrent en 1993 leur volonté de constituer à l'échelle du continent une force militaire disponible pour des interventions telle que celle effectuée au Liberia.

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