Chapitre II : RESULTATS OBTENUS ET PROBLEMES
RENCONTRES
Section1 : Les résultats obtenus
1- La procédure bancaire pour les engagements par
signature
Plusieurs facteurs rentrent en jeu pour qu'une entreprise ait
un soutien bancaire. A la SGBS, le client (cela
concerne les entreprises-clientes) doit se rapprocher de son chargé de
compte afin de parler avec lui des lignes de crédit. Le chargé se
base sur plusieurs aspects pour déterminer le montant global d'une ligne
de cautions de marchés à savoir la connaissance des
marchés en cours, le carnet de commandes de la société. A
défaut, le montant de la ligne sera exprimé en pourcentage de
l'activité pour en apprécier la cohérence. Toutefois,
cette démarche ne s'applique pas aux cautions de soumission car les
sociétés soumissionnent souvent à une multitude d'appels
d'offre. Pour les BTP c'est plus l'aspect expérience dans le
métier, délai d'exécution des marchés
respectés qui entrent plus dans l'étude du dossier. Après
l'étude de la ligne de cautions, le chargé de clientèle
transmet le dossier au service banque afin d'analyser et de mettre en place le
crédit qui se traduit par une notification du responsable de ce dernier
de fois c'est avec réserve ou sans réserve. Une fois le
crédit mise en place et la notification faite, ce dossier va être
soumis au responsable du service caution pour la signature et la
délivrance de la caution. En effet, ce sont les dossiers qui vont au
service de marché et qui sont transmis au service banque. C'est une
procédure assez longue car si c'est un gros marché il faut la
signature des responsables de Paris qui se fait par transmission
électronique. Même si au niveau de la SGBS, il y a une division
des décisions selon les montants, la procédure bancaire reste
longue et entraine des conséquences d'ordre positif et négatif.
Par contre dans certaines banques de la place, le
chargé de clientèle étudie le dossier de son client en
fonction de la nature et la taille du marché. D'autres banques demandent
souvent un déposit afin de fournir une caution et pour ces
dernières c'est plus rassurant. La figure
ci-dessous essaie de présenter un circuit de la procédure
Bancaire des lignes de cautions.
CLIENT
FIGURE 1
Etude du dossier & fixation
Du plafond de crédit
CHARGE DE CLIENTELE
SERVICE BANQUE
Transmission du dossier pour analyse et notification
Envoi du dossier pour une
soumission à la signature
&
délivrance de la caution
SERVICE CAUTION
La figure nous explique largement les différentes
étapes du financement d'un marché public par les banques
commerciales.
FIGURE 2
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Réponse à
l'appel d'offre
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Signature
du contrat
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Exécution
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Réception provisoire
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Réception définitive
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RESTITUTION D'ACOMPTE
SOUMISSION
BONNE EXECUTION/ BONNE FIN
RETENUE DE GARANTIE
Cette figure met en valeur les différentes
étapes des cautions accordées aux entreprises au moment de la
soumission et de l'exécution du marché. Ce sont des étapes
que la banque doit respecter car quand elle octroie une caution de soumission
elle continue à soutenir son client si celui-ci devient attributaire du
marché. Quand une entreprise devient attributaire du marché sa
banque l'accompagne pendant la période d'exécution non seulement
avec des cautions délivrées mais aussi avec des concours
bancaires courants.
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