10.1. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
10.1.1. Obligations générales
LE PRESTATAIRE s'engage à réaliser ses
prestations dans le respect des règles de l'art afférentes aux
Méthodes Agiles présentées en Annexe 1 et dans le respect
des lois et règlementations en vigueur applicables à son
activité.
Par ailleurs, LE PRESTATAIRE est soumis à une
obligation de conseil et de mise en garde dans le cadre de l'exécution
du Contrat pour autant que les informations fournies par le CLIENT permettent
au PRESTATAIRE d'exercer cette obligation. Le périmètre de cette
obligation est en outre fonction des prestations commandées par le
CLIENT.
10.1.2. Constitution et maintien d'une équipe
projet
LE PRESTATAIRE s'engage à constituer et maintenir une
équipe constituée de personnels qualifiés et
compétents eu égard aux prestations souhaitées par le
CLIENT. Conformément aux Méthodes Agiles, LE PRESTATAIRE s'engage
à constituer une équipe de taille réduite,
dépourvue de hiérarchie.
LE PRESTATAIRE s'engage à maintenir tout au
long du projet à la disposition des personnels du CLIENT affectés
à la réalisation des prestations, les informations suivantes
:
10.1.3. Obligations essentielles résultant de la
Méthodologie AGILE
LE PRESTATAIRE s'engage à livrer le Logiciel dans les
délais convenus avec le CLIENT.
LE PRESTATAIRE s'engage également à ne pas
dépasser le prix convenu avec le CLIENT pour la réalisation du
Logiciel tel que fixé à la date de signature du Contrat ou
révisé ultérieurement comme indiqué à
l'article 11.1.
LE PRESTATAIRE s'engage à livrer un logiciel conforme
à la Vision et au Product Backlog. Toutefois, les Méthodes Agiles
impliquent que le périmètre des prestations soit modulable,
particulièrement en vue d'assurer le respect du prix et des
délais. A ce titre, la Vision et le Product Backlog pourront être
amendés d'un commun accord des Parties, en cours d'exécution du
Contrat, dans le cadre de changements de périmètre à la
hausse ou à la baisse, dans les cas suivants :
o Le CLIENT souhaite modifier les spécifications de
certaines fonctions consignées dans la Vision ou y ajouter des
fonctionnalités (modification de l'Annexe 2) mais ces modifications
n'ont pas d'impact sur l'estimation de charges, structure et délais
faite initialement (aucune modification de l'Annexe 3).
o Le CLIENT souhaite modifier les spécifications de
certaines fonctions consignées dans la Vision ou y ajouter des
fonctionnalités (modification de l'Annexe 2) mais ces modifications
augmentent les estimations initialement faites (modification de l'Annexe 3).
o Le CLIENT souhaite modifier les spécifications de
certaines fonctions consignées dans la Vision ou y ajouter des
fonctionnalités (modification de l'Annexe 2), ces modifications
augmentent les estimations initialement faites mais le CLIENT choisit le
mécanisme de Trade in/Trade out (aucune modification de l'Annexe 3).
Ce mécanisme permet au CLIENT, d'un commun accord avec
LE PRESTATAIRE, de supprimer certaines fonctionnalités qu'il juge moins
importantes pour y substituer les modifications qu'il souhaite apporter
à d'autres fonctions ou les nouvelles fonctionnalités voulues
afin de garder le prix inchangé. L'équilibre est mesuré en
termes de Story Points.
o Le CLIENT exerce, en cours de projet, son droit de
résiliation anticipée comme indiqué à l'article
17.2 et revoit donc à la baisse les spécifications
consignées dans la Vision (modification de l'Annexe 2 et de l'Annexe
3).
Dans les cas de modification susvisés de l'Annexe 2 ou
l'Annexe 3, les Parties régulariseront d'un commun accord un avenant au
Contrat.
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