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L'imposition des gains du poker


par Jerome Maniongui
Université Paris 13 Villetaneuse - Master 2 droit fiscal international et européen 2013
  

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TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 5

Listes des abréviations 6

INTRODUCTION 7

Première partie : Le principe : la non-imposition des gains 20

Section 1 : Les fondements de la non-imposition des gains tirés des activités du poker 20

Paragraphe 1 : La Loi et la jurisprudence 20

A- La loi 21

1- Le Code général des impôts 21

2- La doctrine administrative 22

3- Les autres textes 23

B- La Jurisprudence 24

1- La jurisprudence administrative 24

2- Le juge judiciaire 25

Paragraphe 2 : Le droit international 26

A- Les règles de l'Union européenne 28

B- Les conventions fiscales internationales 29

Section 2 : Les critères de la non-imposition 29

Paragraphe 1 : La distinction jeu de hasard/ jeu d'adresse 30

A- Les critères légaux de la distinction 30

B- Les critères jurisprudentiels de la distinction 32

C- Les contours flous de la distinction 32

Paragraphe 2 : Les conséquences fiscales 33

A- Les jeux licites 34

1- Le jeux de hasard : non-imposition des gains 34

2- Imposition des gains de jeux d'adresse 34

B- Les jeux illicites 34

1- L'imposition des revenus des jeux de hasard illicites par la jurisprudence 35

a) Les activités de bookmaker 35

b) Les activités de banquier 35

d) Les revenus d'origine indéterminée 37

63

2- Les armes des l'administration 37

a) L'extension du délai de reprise 37

b) L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) 39

c) La vérification de la comptabilité 39

Seconde partie: L'exceptionnelle imposition des gains de jeux hasard 40

Section 1: Une interprétation contestable 41

Paragraphe 1: Les conditions d'imposition 42

A- Les circonstances de jeux 42

1- Les moyens mis en oeuvre 42

2- La pratique habituelle 43

B- Le caractère professionnel des activités de jeu 43

C- L'importance des gains 44

Paragraphe 2: Les conséquences 45

A- L'imposition des gains des joueurs 45

B- Les obligations des joueurs 46

C- Les risques de fraude 46

Section 2: Une Remise en cause discutable de l'aléa 48

Paragraphe 1 : La remise en cause discutable de l'aléa 48

A- L'aléa n'est plus la cause des jeux de hasard 48

B- Le poker doit-il être considéré comme un sport ou un jeu d'adresse 49

Paragraphe 2 : Une imposition qui peut paraître injuste 51

A- Imposition dans les BNC non professionnels 51

B- Imposition selon la qualité du joueur 51

Conclusion 52

BIBLIOGRAPHIE 53

1- Ouvrages généraux 53

2- Ouvrages spéciaux 53

3- Thèses de doctorat et mémoires 54

4- Articles 54

5- Textes de lois 57

6- Rapports 58

7- Jurisprudence 59

8- Sites internet 61

TABLE DES MATIERES 62

64

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