B. Le Comité d'Audit et
Compliance
Le Comité d'Audit et Compliance ont pour mission
d'assister le Conseil d'Administration dans l'exercice de ses fonctions de
surveillance et de suivi du contrôle interne au sens le plus large, au
sein de la BCDC.
Le Comité d'Audit et Compliance exercent les
contrôles suivants :
v L'intégrité des états financiers et des
communiqués de presse relatifs à la performance financière
de la BCDC ;
v De la qualité du processus d'audit externe ;
v La qualité du processus d'audit interne (tous les
cinq ans au moins, le Comité d'Audit et Compliance organise une
évaluation externe de qualité et participe à la nomination
ou la révocation de l'Auditeur Général ;
v La qualité du système de contrôle
interne en général, et en particulier du système de
gestion des risques et des procédures de contrôle de
conformité aux lois aux règlements et aux principes de bonne
conduite des affaires à la BCDC. Chaque année, le Comité
d'Audit et Compliance passe en revue les évaluations de la
qualité du contrôle interne réalisées par le
management, le « Rapport Compliance » soumis par le
ComplianceOfficer, ainsi que les rapports sur les pratiques potentiellement
douteuses signalées au système d'alerte interne de la BCDC.
Le Comité d'Audit et Compliance participe à la
nomination ou à la révocation du ComplianceOfficer
En outre, le Comité d'Audit et Compliance :
v Vérifie les informations publiées dans le
rapport annuel sur le contrôle interne et sur les activités du
Comité d'Audit et Compliance ;
v Accomplit toute mission liée au contrôle
interne à l'audit interne ou externe que le Conseil d'Administration ou
le Président peut lui assigner.
Le Comité d'Audit et Compliance se composent
actuellement de cinq administrateurs non exécutifs. Son président
et ses membres sont désignés par le Conseil d'Administration.
C. Le Comité de Direction
Le rôle du Comité de Direction consiste à
gérer la BCDC dans le respect des valeurs des stratégies des
politiques des plans et des budgets arrêtés par le Conseil
d'Administration. Dans l'exercice de ce rôle, le Comité de
Direction est responsable du respect de toute législation et
réglementation en vigueur, et en particulier du respect du cadre
juridique et réglementaire qui s'applique à la BCDC.
Dans ce règlement, et conformément aux
dispositions statutaires, le Conseil d'Administration a déterminé
les responsabilités et les pouvoirs de l'Administrateur
Délégué ainsi que sur proposition de l'Administrateur
Délégué, ceux du Comité de Direction.
Dans la composition actuelle du Comité de Direction,
seul l'Administrateur Délégué est membre du Conseil
d'Administration. Il préside, organise et dirige le Comité de
Direction. Il assume vis-à-vis du Conseil d'Administration la
responsabilité de l'exercice par le Comité de Direction de ses
pouvoirs.
Le Comité de Direction se Compose de l'Administrateur
Délégué et de membres chargés de fonctions de
direction au sein de la BCDC. Le Conseil d'Administration nomme les membres du
Comité de Direction sur la base d'une proposition formulée par
l'Administrateur Délégué en concertation avec le
président.
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