Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

B. La prévention au niveau des causes directes des conflits

La prévention au niveau des causes directes des conflits comporte une gamme de mesures politico-diplomatique, économique, juridique et militaire qui ont la caractéristique essentielle et commune de chercher à écarter absolument toute nécessité de recourir à des mesures directement coercitives à l'encontre d'un Etat, même si ce dernier est réticent à coopérer. Ce qui est plus en jeu ici, c'est le fugace lapse de temps que l'on dispose pour atteindre les résultats escomptés, il s'agit en clair de faire vite et bien pour éviter le pire. D'où la nécessité des mécanismes précis et efficaces et de la doigté de la part des acteurs.

Les mesures de prévention directe d'ordre politico-diplomatique comportent notamment l'intervention directe du Secrétaire Général de l'ONU, ainsi que les missions d'établissement des faits, les efforts des commissions de personnalités éminentes, le dialogue et la médiation par le biais des bons offices, les appels internationaux et les ateliers de dialogue et de résolution des problèmes dans le cadre d'une seconde filière non officielle. En d'échec de ces mesures, la prévention directe d'ordre politico-diplomatique peut aller jusqu'à la menace ou l'imposition des sanctions politiques, l'isolement diplomatique, la suspension de la participation aux travaux de certaines organisations, les restrictions frappant les avoirs de certaines personnes, l'opprobre jeté sur des personnes ou des instances désignées nommément, ou des mesures de même type^103(*).

Les mesures de prévention directe d'ordre économique peuvent comporter des incitations aussi bien positives que négatives. Parmi les incitations positives, on peut citer la promesse de financements ou d'investissements nouveaux ou de conditions commerciales plus favorables. Une distinction s'impose ici entre, d'une part, les programmes ordinaires d'aide au développement et d'assistance humanitaire et, d'autre part, les programmes mis en oeuvre à titre préventif ou pour consolider la paix et éviter que des problèmes n'entraînent la reprise d'un conflit violent. Il faut s'attacher tout particulièrement à faire en sorte que cette assistance contribue à prévenir ou atténuer les sources de conflit au lieu de les exacerber. Les efforts de prévention directe d'ordre économique peuvent aussi avoir un caractère plus coercitif et prendre la forme, notamment, de menaces de sanctions commerciales et financières; d'un retrait des investissements; de menaces de retrait du soutien du FMI ou de la Banque mondiale; et d'une annulation de l'aide et d'autres formes d'assistance^104(*).

Nous avons aussi une palette de mesures de prévention directe d'ordre juridique. Parmi elles, on cite les offres de médiation et d'arbitrage, voire de règlement, et le déploiement d'observateurs chargés de surveiller le respect des normes relatives aux droits de l'homme et d'aider à rassurer les communautés ou groupes qui s'estiment en danger.

La menace d'adoption ou d'application effective de sanctions juridiques internationales est devenue ces dernières années un nouvel élément important de la panoplie des outils de la prévention internationale. La création des tribunaux pénaux et spéciaux internationaux comme ceux de l'ex-Yougoslavie, du Rwanda, de la Sierra Leone, du Timor Orientale, et tout récemment celui du Liban, mais aussi la création et la mise en place effective de la cour pénale internationale constituent des précieux moyens de dissuasion qui amèneront les éventuels auteurs des crimes à réfléchir davantage aux risques de sanctions internationale qu'ils courent^105(*), et ainsi à prévenir la perpétration d'autres crimes relevant de la responsabilité de protéger surtout dans les pays post-conflit. Nous y reviendrons en long et en large dans la deuxième partie de notre étude sur la nécessité de la création d'un tribunal spécial pour la RDC.

Concernant les mesures de prévention directe d'ordre militaire, la commission note qu'elles sont plus limitées, mais il importe néanmoins de les mentionner. Elles peuvent prendre la forme d'opérations de reconnaissance à distance, et en particulier, d'un déploiement préventif consensuel, dont l'exemple le plus évident, et le plus réussi à ce jour, est celui de la force de déploiement préventif des nations unies en Macédoine (FORDEPRENUE). Dans les cas extrêmes, la prévention peut aller jusqu'à la menace de l'emploi de la force^106(*).

La commission précise que le passage d'une prévention à caractère incitatif à des mesures plus intrusives et contraignantes doit être fait avec tout le sérieux possible, parce qu'il a des implications majeures. Etant donné aussi que les Etats sont très réticents à toute mesure préventive ayant un aval international, en craignant que toute internationalisation du problème n'aboutisse à un surcroit d'ingérence. Il faut pour cela que les décideurs internationaux soient très attentifs et sensibles à cette réticence afin de clarifier autant que possible toute mesure, et de commencer par les moins intrusives. Au demeurant, l'Etat qui s'oppose à l'offre extérieure doit savoir qu'il s'expose à des risques d'ingérence, et à l'application de mesures plus coercitives, et dans le cas extrême d'intervention militaire^107(*).

Les activités de prévention doivent se dérouler sous une coordination bien définie, et pour ce faire, la stratégie proposée par la commission Carnegie est entérinée par la CIISE. Cette stratégie consiste en la désignation d'un chef de fil chargé de gérer la prévention à intervenants multiples, et d'éviter que cette gestion ne soit assurée par un comité, avec toutes les incohérences stratégiques que cela implique. Il importe d'être en mesure d'intégrer des projets de développement à impact rapide dans les initiatives diplomatiques. La commission propose aussi ardemment que l'on crée pour les besoins de la cause une réserve de fonds pour le développement qui ne soit pas assortie de restrictions et que des tiers puissent utiliser dans un délai très court - ce qui n'existe pas à l'heure actuelle à l'ONU et constitue depuis longtemps une contrainte majeure pour les médiateurs désireux d'amadouer les parties à un différend et de mettre en place des mesures propres à renforcer la confiance, aussi rudimentaires soient-elles.

La prévention des conflits doit être intégrée aux politiques, à la planification et aux programmes, aux échelons national, régional et international. Et, la communauté internationale doit consacrer plus d'énergie, plus de ressources, plus de compétences et plus de détermination à la prévention.

Une intervention militaire ne doit être envisagée que lorsque la prévention échoue, et le meilleur moyen d'éviter l'intervention est donc de faire en sorte qu'elle n'échoue pas. Le plus important au delà des détails concrets est qu'il faut de la part de la communauté internationale un changement fondamental d'état d'esprit, un passage d'une « culture de la réaction » à une « culture de la prévention^108(*) ».

L'heure est venue pour nous tous d'assumer la responsabilité concrète, d'éviter les pertes inutiles en vies humaines et d'être prêts à agir à l'heure de la prévention, et pas seulement après la catastrophe.

* ¹⁰³ CIISE, op. cit., p. 27

* ¹⁰⁴ CIISE, op. cit., p. 27

* ¹⁰⁵ CIISE, op. cit., p. 28

* ¹⁰⁶ Idem.

* ¹⁰⁷ Idem, p. 29

* ¹⁰⁸ CIISE, op. cit., p. 29