Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

§.2. Les réactions des organisations internationales et non gouvernementales

Les organisations tant internationales que non gouvernementales ont beaucoup milité pour la mise à nue de la vérité sur les massacres commis au Congo. Il est important d'indiquer leurs réactions sur le drame congolais, tout en leur demandant de faire mieux car les paroles ne suffisent pas pour rendre justice aux victimes.

A. Les organisations internationales

1. L'Organisation des nations unies

L'organisation des nations unies comporte plusieurs organes de nature différente, d'où la nécessité d'analyser les réactions de chaque organe selon ses compétences et sa composition en vue de ne pas faire d'amalgame.

a. Le Conseil de sécurité

Le conseil de sécurité en tant qu'organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales a, en principe, un rôle fondamental à jouer dans les situations des violations graves et persistantes des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Le Conseil de sécurité s'est penché sur la situation en RDC depuis le début de la guerre de 1996. Le Conseil de sécurité à pris plusieurs résolutions invitant les belligérants à la cessation des hostilités, et en condamnant les violations massives des droits de l'homme et de droit international humanitaire, mais sans succès. Il a fallu attendre le 30 novembre 1999 pour voir la résolution 1279, créant la mission des Nations unies en République Démocratique du Congo, opération de maintien de paix chargée de surveiller le respect des accords de Lusaka dont l'une des résolutions était un cessez-le-feu immédiat.

La MONUC a connu plusieurs transformations et modifications depuis sa création, elle est passée d'une mission traditionnelle de maintien de paix à une mission de stabilisation aujourd'hui, en passant par une mission d'imposition de la paix (résolution 1291), de construction de la paix (résolution 1493), et de consolidation de la paix (résolution 1736).

S'agissant de la protection des civils, c'est avec la résolution 1291 du 24 février 2000, prise en vertu du chapitre VII, que le Conseil de sécurité a inséré dans le mandat de la MONUC la mission de protéger les populations civiles sous la menace imminente de la violence physique au besoin par la force^266(*).

Depuis lors, toutes les résolutions du Conseil dé sécurité concernant la mission onusienne en RDC reprennent cette tâche, mais sur le terrain malgré le soutien de la MONUC à plusieurs opérations des FARDC, l'insécurité sévit à l'Est du pays, et les viols et les massacres constituent le lot quotidien des populations de cette région. D'ailleurs, le Conseil de sécurité a eu autorisé, malgré la présence de la MONUC, le déploiement de la force de l'Union européenne (EUFOR), afin d'appuyer la MONUC dans la sécurisation du processus électoral^267(*).

Le Conseil de sécurité s'est donc investi dans une certaine mesure pour la protection des populations civiles congolaises, afin de les épargner des massacres, mais les résultats de la mission onusienne en cette matière sont loin d'être satisfaisants.

D'autre part, force est de constater que le Conseil de sécurité n'a jamais invoqué la responsabilité de protéger pour la RDC, alors qu'il l'a invoqué pour la MINUS au Darfour, et que les rapports et enquêtes des diverses ONG et même de la MONUC (MONUSCO) font état des viols massifs et des meurtres comme crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. L'on se demande quand est-ce que le chargé de la sécurité mondiale mettra en oeuvre ce principe pour la RDC ?

Depuis la publication du rapport mapping, le Conseil de sécurité n'a pas réagi, pour prendre en mains ses responsabilités et mettre finalement sur pied une instance judiciaire, tant attendue par le peuple congolais, en vue de poursuivre les coupables.

b. L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale des Nations Unies a été muette dans la prise de position sur la situation en République Démocratique du Congo, surement que conformément à l'article 12 de la charte de l'ONU, elle ne pouvait faire aucune recommandation sur une situation dans laquelle le Conseil de sécurité remplissait les fonctions qui lui sont attribuées.

Néanmoins c'est à l'Assemblée Générale que l'on doit le rapport du projet mapping réalisé par la Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, qui est l'un de ses organes subsidiaires. Ce rapport publié le 1^er octobre 2010, est un inventaire détaillé de toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en RDC de 1993 jusqu'en 2003.

Nous ne pouvons que reconnaitre ce chef d'oeuvre qui est le fruit de plusieurs années d'enquêtes et recherches de l'équipe mapping. Mais après la publication du rapport, l'Assemblée générale n'a rien fait jusque là.

c. Le Secrétariat Général

Le Secrétaire Général de l'ONU s'est beaucoup préoccupé de la situation de la RDC. Cela se traduit par plusieurs visites, rapports, et autres initiatives menés, en vue de mettre fin à la guerre et aux exactions commises en RDC.

Koffi ANAN, alors Secrétaire Général de l'ONU, a effectué plusieurs visites en république Démocratique du Congo et y a lancé plusieurs missions en vue de trouver une solution à la crise ou d'éclairer les Nations Unies sur les faits qui se déroulaient sur terrain. Ban Ki-moon dès son arrivée au Secrétariat Général s'est penché sur la situation en RDC. Il y a effectué une visite, précisément à l'Est du pays, il a nommé plusieurs représentants spéciaux avec des adjoints chargés des questions spécifiques telles que les violences sexuelles, etc.

Il faut noter avec intérêt les différents rapports du Secrétaire général sur la mission de l'ONU en RDC, qui ont toujours mis en évidence la situation alarmante qui sévit en RDC, et attirés l'attention du conseil de sécurité sur les violences qui y sont commises^268(*).

S'agissant du rapport mapping qui décrit sans complaisance les crimes commis en RDC, le secrétaire général a pris acte de ce rapport et nous espérons qu'il attirera l'attention du Conseil de sécurité quant à ce pour mettre fin une bonne fois pour toute à la perpétration des crimes en toute impunité en RDC.

2. L'Union Européenne

L'Union européenne n'est pas restée sans rien faire face aux violations des droits de l'Homme commises en République Démocratique du Congo. A part la Commission européenne qui a investi dans le cadre du Fonds européen de développement (FED), six projets de 5 millions d'euro pour la sensibilisation au respect des droits de l'homme, et le Parlement européen qui a pris plusieurs déclarations invitant les Etats membres de l'UE à faire pression sur les autorités congolaises afin qu'elles s'engagent dans la voie du respect des droits de l'homme, c'est le Conseil de l'Union européenne qui est intervenu dans la sécurisation des civils et du processus électoral.

Le Conseil de l'Union européenne a créé une mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en RDC, appelée EUSEC, en vue de contribuer à une intégration réussie de l'armée en RDC. L'EUSEC était chargée par le Conseil de fournir conseil et assistance aux autorités congolaises compétentes en matière de sécurité en veillant à promouvoir des politiques compatibles avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire, les normes démocratiques et les principes de bonne gestion des affaires publiques, de transparence et de respect de l'Etat de droit^269(*).

Le Conseil de l'Union européenne a aussi créé la mission de police EUPOL-Kinshasa en vue de la formation et de l'équipement d'une Unité de police Intégrée (UPI), chargée d'assurer la protection des Institutions de l'Etat et de renforcer le dispositif de sécurité intérieure^270(*). Dans le cadre de la politique étrangère et de la sécurité commune, le Conseil de l'Union européenne a autorisé le lancement et le déploiement, du 12 juin au 1^er septembre 2003, de l'opération militaire « Artemis » sous commandement français, pour stabiliser et sécuriser le district d'Ituri en Province Orientale, alors que le conflit entre Hema et Lendu était à son paroxysme.

Enfin, le Conseil de l'Union européenne a déployé une deuxième mission militaire « EUFOR », pour participer à la sécurisation du processus électoral e 2006, en appui à la MONUC. La force sous commandement allemand a été déployée pendant quatre mois, du 30 juillet au 30 novembre 2006. Son mandat était, entre autres, d'assurer la sécurité des observateurs internationaux, de protéger l'aéroport international de N'Djili, ainsi que les civils dont la sécurité pouvait être menacée, et, si nécessaire, d'appuyer les forces de la MONUC là où celles-ci ne pouvaient se déployer. L'Eufor est intervenue lors des incidents survenus à Kinshasa du 20 au 22 août 2006 entre les éléments militaires de deux candidats en lice pour le deuxième tour de l'élection présidentielle^271(*).

L'Union européenne a donc réagi par plusieurs interventions, pour accompagner le processus électoral et éviter un bain de sang en RDC. Mais ces interventions n'ont pas empêché la perpétration d'autres crimes de guerre à l'Est du pays, avec l'insurrection de Laurent Nkunda et de Mutebusi, ainsi que tant d'autres viols et exactions commis par les FDLR.

* ²⁶⁶ MAZYAMBO A., « La participation de l'ONU au processus de démocratisation de la RDC », in Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo, Actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa du 18 au 19 juin 2007, Kinshasa, PUK, 2007, p. 158.

* ²⁶⁷ MAZYAMBO A., « La participation de l'ONU au processus de démocratisation de la RDC », in Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo, Actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa du 18 au 19 juin 2007, Kinshasa, PUK, 2007, p. 166.

* ²⁶⁸ Voir en général le Rapport du Secrétaire Général sur la Mission de l'ONU pour la stabilisation de la RDC du 8 octobre 2010, S/2010/512.

* ²⁶⁹ MAVUNGU J-P., « Le rôle de l'Union européenne dans le processus de démocratisation de la RDC », in Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en RDC, Actes des Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa du 18 au 19 juin 2007, Kinshasa, PUK, 2007, p. 231.

* ²⁷⁰ MAVUNGU J-P., op. cit., p. 231.

* ²⁷¹ Idem.