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Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

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par Patience KATUNDA AGANDGI
Université de Kinshasa RDC - Licence en droit international 2010
  

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B. Impuissance de la MONUSCO

La MONUSCO, hier MONUC, a vu sa crédibilité largement entamée depuis 2008, surtout quant à sa capacité de protéger les populations civiles des exactions commises par les rebelles et l'armée nationale congolaise.

En 2008, la guerre du CNDP a causé des milliers de morts, mais la MONUC n'a pas pu protéger les populations civiles. L'exemple éloquent est le massacre de Kiwandja, d'octobre-novembre 2008. En effet, la MONUC a établi à Kiwandja l'une de ses plus vastes bases de terrain, disposant de 120 soldats de maintien de la paix, pour protéger les civils et les nombreuses agences humanitaires internationales installées à cet endroit et fournissant leur assistance à la région. Pourtant la MONUC n'a pas réussi à empêcher les massacres et autres exactions commises par le CNDP et les combattants Maï Maï328(*).

La MONUSCO a même été plusieurs fois confronté à l'hostilité des forces armées nationales congolaises, ou à franges de la population, surtout suite aux exactions commises par les FARDC, mais aussi à la carence d'interprète car la plupart des casques bleus ne parlent ni français, ni swahili.

Au cours de l'opération « Umoja Wetu », la mission onusienne a été délibérément mise à l'écart par le gouvernement congolais. La MONUC a ainsi éprouvé d'énormes difficultés à agir pour protéger les populations civiles ; et les rapports présentés par les officiels congolais ont fait l'objet des critiques acerbes de la part de la MONUC.

Au cours de l'opération Kimia 2, malgré la présence des contingents de la MONUC aux côtés des FARDC, on note des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire de la part des FDLR et des FARDC. Cela va entrainer un appui soumis à plusieurs conditionnalités, et un retrait de soutien à plusieurs bataillons reconnus coupables de ces exactions.

Avec l'opération Amani Lelo, la politique de conditionnalité qui entre en application ne contribue pas à améliorer l'efficacité des FARDC, mais sert plutôt à protéger juridiquement la MONUC. Les conditions acceptées par le gouvernement congolais pour 2010 sont immédiatement contournées. Au Sud Kivu, pendant les quatre premiers mois de l'année 2010, 25 actions militaires conjointes sont menées alors que 74 autres sont conduites unilatéralement par les FARDC sans en informer les casques bleus. En mai, des experts des Nations unies indiquent que les opérations militaires en cours pourraient rendre la situation plus dangereuse pour les combattants FDLR qui veulent déposer les armes et être rapatriés. Jusqu'en juillet, dans les organigrammes établis par les FARDC et accessibles par la MONUC, des criminels de guerre figurent toujours aux postes de commandement de l'opération « Amani Leo ». Pourtant, la MONUC n'a pas d'influence sur une armée nationale en campagne qui se distingue par un grave niveau d'impréparation, de corruption et d'impunité. La crédibilité de la mission de maintien de la paix est largement entamée329(*).

Le mea culpa est fait de façon claire et non-équivoque par le sous-secrétaire général de l'ONU en charge des opérations de maintien de paix dans son rapport sur les viols collectifs commis à l'Est de la RDC. Atul Khare a déclaré dans son rapport présenté au Conseil de sécurité le mardi 7 septembre 2010, que la MONUSCO avait largement failli dans sa mission de protéger les populations civiles. En effet, les casques bleus de la MONUSCO n'ont pas pu empêcher le viol de près de 242 femmes dans 13 villages du Kivu. Il a ajouté que près de 500 personnes dont des enfants avaient subi la loi des violeurs. Atul Khare a souligné qu'en plus, près de 260 viols supplémentaires de femmes et d'enfants, dont certains à peine âgés de 7 ans, ont été perpétrés au Nord-Kivu et au Sud-Kivu au courant du mois d'août 2010330(*).

Le professeur MAZYAMBO estime que les résultats mitigés de la MONUC (MONUSCO) en matière de maintien de la paix et de la sécurité (des civils) dans certaines provinces de l'Est du pays peuvent s'expliquer par la taille de sa composante militaire qui ne cadre pas avec l'immensité du territoire de la République Démocratique du Congo331(*). Cette thèse est d'autant vraie, qu'elle cristallise la nécessité du renforcement de la capacité militaire de la mission onusienne en ressources humaines et matérielles en vue de la protection des populations civiles.

Avec toutes ces affirmations vérifiées, il ya lieu de s'interroger sur les raisons qui poussent le gouvernement congolais à exiger le départ de la mission onusienne. En tout cas, si cette demande recèle des raisons politiques ou stratégiques selon le gouvernement congolais, elle ne profite en rien aux populations civiles de l'Est qui sont abandonnées à leur triste sort.

* 328 Human Rights Watch, Massacres à Kiwandja, l'incapacité de la MONUC à protéger les civils, décembre 2008, disponible sur www.hrw.org, p. 22.

* 329 Rapport Afrique de Crisis Group n° 165, Pas de stabilité au Kivu, malgré le rapprochement avec le Rwanda, 16 novembre 2010, p. 12.

* 330 Rapport du Sous-secrétaire général en charge des opérations de maintien sur les viols massifs commis en RDC.

* 331 MAZYAMBO A., « La participation de l'ONU au processus de démocratisation de la RDC », in Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en RDC, Actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa du 18 au 19 juin 2007, Kinshasa, PUK, 2007, p. 179.

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