Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

§.2. Modifier le mandat de la MONUSCO

La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger en RDC, nécessite à notre avis le déploiement d'une force neutre afin de protéger les populations civiles des souffrances que leur infligent les différentes parties au conflit en RDC. Or il existe déjà une mission de l'ONU en RDC dénommée MONUSCO. Nous estimons qu'il est plus raisonnable d'utiliser cette force onusienne pour la protection efficace et convenable des populations civiles au lieu d'envisager une force au risque d'éparpiller les ressources tant humaines que matérielles. Pour ce faire, il est impératif de modifier le mandat de la MONUSCO pour que cette dernière soit compatible à cette nouvelle mission.

La mission des nations unies pour la stabilisation de la République Démocratique est la plus importante mission de l'ONU dans le monde en termes de budget et de nombre du personnel. Elle a connu toutes les transformations possibles que peut subir une opération de maintien de la paix (OMP), du maintien de la paix (peace keeping) à la consolidation de la paix (peace bulding) en passant par le rétablissement de la paix (peace making) et à l'imposition de la paix (peace enforcement^334(*)). Son mandat bien défini dans la résolution 1925 du conseil de sécurité du 28 mai 2010, met en priorité la protection des civils dans la formulation suivante :

« ... 

12. Décide que la MONUSCO aura le mandat suivant, dans cet ordre de priorité :

Protection des civils

a) Assurer la protection effective des civils, y compris le personnel humanitaire et le personnel chargé de défendre les droits de l'homme, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l'une quelconque des parties au conflit ... »^335(*)

Cette formulation ne nous semble pas à la hauteur des impératifs sécuritaires à l'Est de la RDC, encore moins à celle des attentes des populations concernées. La formulation de la résolution 1706 pour la création de la MINUS au Soudan nous semble plus appropriée dans la perspective de la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger. Elle se présente comme suit :

« ... 

12. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

a) Décide d'autoriser la MINUS à intervenir par tous les moyens nécessaires, dans les secteurs où ses forces seront déployées et dans la mesure où elle jugera que ses capacités le lui permettent :

- Pour protéger le personnel, les locaux, installations et matériels des Nations Unies, assurer la sécurité et la libre circulation du personnel des Nations Unies, des travailleurs humanitaires, du personnel du mécanisme commun d'évaluation et de la commission du bilan et de l'évaluation, empêcher toute perturbation de la mise en oeuvre de l'Accord de paix au Darfour par des groupes armés et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais, protéger les civils sous menace de violence physique ... »^336(*)

L'on se rend bien compte ici que les deux missions ont la charge de protéger les civils, mais le mandat donné au deuxième est plus renforcé. Il serait donc convenable si l'on déclenche la responsabilité de protéger en RDC, de donner à la MONUSCO l'autorisation d'intervenir par « tous les moyens nécessaires » pour protéger les populations civiles sous menace de violence physique.

Mais cette redéfinition du mandat ne suffit pas, encore faut-il mettre effectivement les moyens en oeuvre et préciser les dimensions opérationnelles. S'agissant des moyens et ressources pour atteindre une opération à des fins de protection humaine, la question est cruciale, car si la majorité de la doctrine affirme aujourd'hui que la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger au Soudan est un test échoué, c'est parce qu'on a jamais doté la MINUS des moyens requis pour atteindre sa mission, ajouté à la réticence du gouvernement soudanais à cette mission onusienne, qui a finalement entrainé la création de la MINUAD.

Cette dimension est d'autant plus importante que la réussite et l'échec de la mission en dépend. Il est donc hyper important que le gouvernement congolais, la société civile ou toutes autres forces vives de la nation, ou encore tout acteur international qui plaidera la cause des populations de l'Est du Congo martèle sur la mise à la disposition de la MONUSCO de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour ne pas avoir un échec cuisant comme celui du Darfour. Et le conseil de sécurité qui prends la décision doit être à même de mobiliser les moyens nécessaires pour l'aboutissement de la mission, d'où une nette et franche collaboration avec les bailleurs de fonds.

La dimension opérationnelle est aussi capitale, il faut donc que dans la planification de la mission, l'on puisse dégager une coalition politique et militaire homogène. La presse doit être suffisamment informée sur la nécessité et le bien fondée de la mission, pour qu'elle vulgarise la vraie et bonne information à la population.

Quant à la structure de commandement, aux règles d'engagement, et à celles liées à l'application de la force, elles doivent être conformes au droit international e vigueur en la matière, et la mission étant supervisée par l'ONU, ces règles doivent être clairement définies dans le mandat.

Une autre question épineuse est celle du suivi après les opérations de la mission. En effet, le but premier des opérations de la mission est de protéger les populations civiles, mais tant que les groupes armés actifs dans la zone ne sont pas démantelés, il serait vain de partir. Il faut que la mission ait comme autre tâche la mise hors d'état de nuire de tous les groupes rebelles afin de consolider la paix et de stabiliser véritablement la République Démocratique du Congo.

Les cinq grandes tâches post-intervention doivent aussi être bien précises dans le mandat de la mission ; bien que certaines d'entre elles sont déjà exécutées par la MONUSCO. Nous avons la reforme de l'armée et de la police ; le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants ; la protection des minorités si elles sont toujours sous la menace de la violence physique ; le déminage ; et la dernière étant celle de la poursuite des criminels devant une instance judiciaire.

De tout ce qui précède, il est clair que la mission onusienne ne doit pas s'en aller très tôt. Actuellement la durée de son mandat s'étend jusqu'au 30 juin 2011, mais au vu et au su de la situation telle décrite ci-haut nous estimons qu'il est nécessaire et impérieux de prolonger ce mandat en vue non seulement d'accompagner le processus électoral, mais aussi et surtout de protéger efficacement les populations civiles qui sont victimes des barbaries de toute sorte.

* ³³⁴ SALMON J. (Dir.), Dictionnaire de Droit International Public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 780.

* ³³⁵ §. 12 de la résolution 1925 du conseil de sécurité de l'ONU, S/RES/1925 (2010).

* ³³⁶ §.12 de la résolution 1706 du conseil de sécurité de l'ONU, S/RES/1706 (2006).