§ 1. UNE FOIS LA SENTENCE RENDUE
79. À la fin du processus arbitral, les arbitres
rendent leur sentence. Une fois celle-ci
rendue, l'indépendance et
l'impartialité sont toujours requises. En effet, les parties ont le
droit de contester la validité de la sentence en raison d'un manque
d'impartialité ou d'indépendance.
80. Par ailleurs, à ce stade de la procédure,
la contestation de l'indépendance ou de
l'impartialité de
l'arbitre ne peut pas être autorisée si les parties avaient pris
connaissance de ces faits précédemment.
81. Néanmoins, si une circonstance non
révélée montre la partialité ou la
dépendance de
l'arbitre est portée à la connaissance
des parties après le rendu de la sentence arbitrale, il est très
probable que ce soit une raison acceptable pour que la sentence soit
déclarée invalide.
82. Par exemple, dans l'arrêt Commonwealth Coatings
Corp v Continental Casualty Co48,
même si aucune
preuve du parti pris ne pouvait être apportée, il a
été décidé que la non-révélation
d'une relation d'affaires entre l'arbitre et les parties était une
raison suffisante pour déclarer la sentence invalide.
83. Pour conclure, la satisfaction des exigences
d'indépendance et d'impartialité, et
notamment de l'obligation
de révélation, est garantie tout au long du processus arbitral,
de la désignation de l'arbitre jusqu'au rendu de la sentence.
47 §99, LCIA, Case No. UN7949, op. cit.
n° Erreur ! Signet non défini..
48 Commonwealth Coatings Corp v Continental Casualty
Co, 393 US 145, 1968.
J. BOYELDIEU Page 29
L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
| 
