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L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux( Télécharger le fichier original )par Julie BOYELDIEU Université de Nantes - Master II juriste trilingue 2011 |
LISTE DES ABRÉVIATIONSAAA American Arbitration Association, New York ABA American Bar Association, Chicago (Etablie en 1878) AC Law Reports Appeals Cases, publié par «the Incorporated Council of Law Reporting for England and Wales» All ER All England Law Reports, publié par LexisNexis, Butterworth Arb Intl Arbitration International, published by the LCIA Art. Article BICC Bulletin d'information de la Cour de cassation Convention de Bruxelles Convention de Bruxelles sur la Compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968) Règlement Bruxelles I Règlement (CE) n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation* C. Code C. civ. Code civil CA Court of Appeal, Cour d'Appel dans les systèmes de Common Law. Cass Civ Chambre civile de la Cour de Cassation CCI Chambre de Commerce Internationale, Paris, établie en 1919. CEDR Centre for Effective Dispute Resolution, i.e. centre pour le règlement efficace des différends, Londres (Etabli en 1990) Ch Chapitre Civ. l-, 2e, 3e Décisions de la 1ère, 2ème ou 3ème chambre de la Cour de Cassation Clunet International Private Law Reports (published in France) D., DA, DC, DH, DP, DS Recueil Dalloz, analytique, critique, hebdomadaire, périodique, semestriel i.e. Dalloz Collection, analytical, critical, weekly, periodic, half-yearly DS Recueil Dalloz and Sirey, published by Editions Dalloz CEDH Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Convention Européenne des Droits de l'Homme), signée le 4 novembre 1950 J. BOYELDIEU Page 9 J. BOYELDIEU Page 10 L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, Luxembourg (Etablie en 1952) edn Edition Convention Européenne de 1961 Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, (Genève, 21 avril 1961) EWCA Court of Appeal (England and Wales), i.e. Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles Convention de Genève Convention de Genève pour l'Exécution des Sentences Arbitrales Etrangères, signée le 26 September 1927 Convention de La Haye de 1899 Convention Européenne pour le règlement pacifique des différends de 1899 Convention de La Haye de 1907 Convention Européenne pour le règlement pacifique des différends de 1907 IBA International Bar Association, Londres (Etablie en 1947) Règles de l'IBA Règles de l'IBA sur l'administration de la preuve dans l'arbitrage international, adoptées le 1 juin 1999 Ibid. au même endroit CIA Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, Paris (Fondée en 1923) Règles de la CCI Règles fournies par la CCI, édition du 1 janvier 2008 ICCA International Council for Commercial Arbitration, i.e. Conseil International pour l'Arbitrage Commercial. ICDR International Centre for Dispute Resolution, i.e. Centre International pour le règlement des différends (Etablie par l'AAA) CIJ Cour Internationale de Justice, La Haye (Etablie en 1965) CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Washington DC (Etablie en 1965) i.e. Id Est, locution latine signifiant c'est-à-dire INCOTERMS Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux J.O. Journal officiel de la République française (lois et règlements LCIA London Court of International Arbitration, London (Etablie en 1892) CPA Cour Permanente d'Arbitrage, La Haye Convention de New York Convention de New York pour la reconnaissance et l"exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958 R. crit. Revue critique de législation et de jurisprudence Rep. civ. Répertoire Dalloz de droit civil J. BOYELDIEU Page 11 L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux Rép. com. Répertoire de droit commercial Dalloz Rép. Defrénois Répertoire Defrénois R. eur. Revue trimestrielle de droit européen Rev. crit. dr. int. Privé Revue critique de droit international privé R.i.d.c. Revue internationale de droit comparé Convention de Rome de 1980 Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles RTD Com Revue trimestrielle de droit commercial s Section Loi uniforme de Strasbourg Convention européenne de Strasbourg portant loi uniforme en matière d'arbitrage, signée le 20 janvier 1966 CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Vienne (Etablie 1996) Règlement d'arbitrage Règlement d'arbitrage de la CNUDCI, adoptée le 15 de la CNUCDI décembre 1976 Principes UNIDROIT Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, édition révisée en 2004 OMPI Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle, Genève (Etablie en 1967) Règlement d'arbitrage Règlement d'arbitrage de l'OMPI, adoptée en 1994 de l'OMPI World Arb and Med Rev World Arbitration and Mediation Review, i.e. Revue Mondiale d'Arbitrage et de Médiation, publiée par Juris YCBA/ Ybk Comm Arb/ YCA Yearbook of Commercial Arbitration, i.e. Annuaire de l'arbitrage commercial, publié par ICCA J. BOYELDIEU Page 12 L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux |
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