RESUME EN FRANCAIS
Comme l'a dit Albert Einstein, « la personnalité
créatrice doit penser et juger par elle-même, car le
progrès moral de la société dépend exclusivement de
son indépendance. »3
Si le développement de la société
dépend de son indépendance, cette nécessité vaut de
même pour la fonction judiciaire d'une société. Dans les
faits, l'indépendance et l'impartialité de la justice sont des
principes communément acceptés dans la plupart des
systèmes juridiques, au niveau national comme international, notamment
à travers le Droit au procès équitable.
Instauré à l'origine pour les tribunaux, le
droit au procès équitable s'est étendu petit à
petit aux modes alternatifs de règlement des conflits, et en particulier
à l'arbitrage. L'arbitrage consiste en un processus non judiciaire ayant
pour but de concilier un litige par la désignation d'une tierce personne
ou plus, chargée(s) de régler le désaccord juridique. Ce
mode de résolution des litiges trouve sa source dans un contrat
établi par les parties prévoyant la plupart du temps la loi
applicable et les modalités de déroulement de la procédure
arbitrale.
En tant que justice privée, l'arbitrage est
particulièrement apprécié pour l'autonomie
conférée aux parties et son adaptabilité quel que soit le
système juridique impliqué. C'est pour ces raisons que
l'arbitrage est omniprésent aujourd'hui dans la résolution de
conflits issus de transactions commerciales internationales, auxquelles cette
étude se limitera.
Les parties à un arbitrage ont la
possibilité de choisir la loi applicable à leur procédure
arbitrale, et cela pourra résulter à l'application soit d'une loi
nationale, soit d'une règle issue d'une institution internationale
d'arbitrage. En raison de la multiplicité des lois potentiellement
applicables, il est important de définir un cadre de travail pour cette
étude. En raison de leur complémentarité et de leur
influence sur de nombreux autres systèmes dans le monde, il nous a paru
intéressant de se focaliser sur le système juridique dit de
Common Law (avec comme
3 A. EINSTEIN, «Mein Weltbild, Amsterdam, Querido
Verlag», 1934.
J. BOYELDIEU Page 8
L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
principal noyau le droit anglais dans cette étude)
et le droit français (comme exemple de système juridique dit de
Civil Law). Puisque ce sujet a une dimension internationale, les institutions
internationales d'arbitrages seront bien sûr prises en
considération, en raison principalement du fait qu'elles produisent des
règles types reconnues et très utilisées dans le monde du
commerce.
Cette étude va donc être une micro
comparaison sur le thème de l'indépendance et de
l'impartialité des arbitres internationaux. Nous chercherons à
déterminer comment ces principes sont garantis et quel impact cela a sur
l'arbitrage international, au regard de la fonction arbitrale et de la mise en
application dans les faits. Il faudra pour cela examiner l'obligation de
révélation, sujet qui a fait couler beaucoup d'encre pendant les
dernières décennies. D'ailleurs, la révélation d'un
courant d'affaires semble mettre en évidence de nombreuses
difficultés, que nous ne manquerons pas de rappeler.
Les obligations des arbitres sont inexorablement
liées à la responsabilité de ceux-ci, et les exigences
d'indépendance et d'impartialité ne doivent pas être
négligées par les arbitres internationaux, surtout au regard des
conséquences qu'elles peuvent entrainer pour leur travail.
Par ailleurs, il nous faudra évoquer le
problème de la corruption des arbitres, ce qui est malheureusement la
face cachée de l'image positive de l'arbitrage international. En ce qui
concerne la justice privée, il peut parfois être facile de
soudoyer un arbitre, en particulier parce que leur rémunération
est fixée par les parties. Comme nous allons le constater, il y a un
besoin urgent de résoudre ce problème si l'on veut conserver la
confiance accordée à ce mode de résolution des conflits
par les acteurs du commerce international.
En guise de conclusion, il faut rappeler que
l'indépendance et l'impartialité des arbitres sont des exigences
influant sur la qualité de l'arbitrage lui-même. Comme le dit
l'adage, « Tant vaut l'arbitre, tant vaut l'arbitrage »
L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
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