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Les obligations de l'assuré en matière d'assurances dommages

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par Fulbert Youssouf MONTCHO-AGBASSA
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) - Maà®trise droit des affaires et fiscalité 2003
  

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A-Fondement........................................................................

B-Computation du délai de la déclaration du sinistre........................

SECTION II : LA SANCTION DES OBLIGATIONS A LA

SURVENANCE DU SINISTRE .............................

Paragraphe 1 : Nature et condition d'application de la déchéance......

A- Nature de la déchéance.....................................................

B- Conditions d'application de la déchéance...............................

Paragraphe 2 : les effets de la déchéance....................................

A-Les effets de la déchéance dans les rapports assureur - assuré......

B- Les effets de la déchéance dans les rapports assureur - tiers......

CHAPITRE II: CONSEQUENCES DE LA DECLARATION DU SINISTRE :

L'INDEMNISATION (CAS DU SINISTRE AUTOMOBILE)..

SECTION I : LES DIVERSES PROCEDURES.....................................

Paragraphe1 : La transaction......................................................

A-Nature et contenu de la transaction...........................................

B-Régime du délai d'offre..........................................................

Paragraphe 2 : le recours au juge..................................................

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway