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Les obligations de l'assuré en matière d'assurances dommages

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par Fulbert Youssouf MONTCHO-AGBASSA
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) - Maà®trise droit des affaires et fiscalité 2003
  

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Extinction Rebellion
A-Fondement........................................................................

B-Computation du délai de la déclaration du sinistre........................

SECTION II : LA SANCTION DES OBLIGATIONS A LA

SURVENANCE DU SINISTRE .............................

Paragraphe 1 : Nature et condition d'application de la déchéance......

A- Nature de la déchéance.....................................................

B- Conditions d'application de la déchéance...............................

Paragraphe 2 : les effets de la déchéance....................................

A-Les effets de la déchéance dans les rapports assureur - assuré......

B- Les effets de la déchéance dans les rapports assureur - tiers......

CHAPITRE II: CONSEQUENCES DE LA DECLARATION DU SINISTRE :

L'INDEMNISATION (CAS DU SINISTRE AUTOMOBILE)..

SECTION I : LES DIVERSES PROCEDURES.....................................

Paragraphe1 : La transaction......................................................

A-Nature et contenu de la transaction...........................................

B-Régime du délai d'offre..........................................................

Paragraphe 2 : le recours au juge..................................................

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams