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La holding dans la gestion du patrimoine de l'entreprise familiale
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par
Mina ALLACH
Université Aix-Marseille III - Master 2 fiscalité personnelle et du patrimoine 2014
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PARTIE 1 - HOLDING, CONTROLE ET POUVOIR SUR L'ENTREPRISE
SECTION 1 - LE CONTROLE EXERCE PAR UN VERROUILLAGE SOCIAL
B - Relatifs à l'exercice du droit de vote
SECTION 2 - INTERETS LIES AUX REGIMES FISCAUX AVANTAGEUX
SECTION 1 - LA DONATION-PARTAGE AVEC APPORT DES TITRES A LA
SECTION 2 - LES PACTES DE FAMILLE
PARTIE 2 - LIMITES A LA GESTION DE L'ENTREPRISE FAMILIALE PAR
CHAPITRE 1 - LA PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES
SECTION 1 - ABUS DE MAJORITE, ABUS DE POUVOIR ET DE VOIX
SECTION 2 - L'INCRIMINATION D'ABUS DE BIENS SOCIAUX
CHAPITRE 2 - LE RISQUE DE REQUALIFICATION PAR
SECTION 1 - L'ACTE ANORMAL DE GESTION
SECTION 2 - L'ABUS DE DROIT
BIBLIOGRAPHIE
Annexe 1 - Holdings en cascade du groupe LVMH
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Aristote