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Des arrestations arbitraires et détentions illégales face aux droits de l'homme à Kalemie

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par Matthieu Maitre MUTONDO
Université de KALEMIE - Licence 2011
  

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3.1. La police et le service de sécurité.

Un officier de Police judiciaire sous le N057/CV/KK/2013 avait placé un suspect sous garde à vue pendant quatre jour. Cela a été découvert par les agents de la MONUSCO lors de la visite des amigos. En effet, ce cas macabre fut constaté précisément au Groupe Mobil d'Intervention (GMI) où plusieurs personnes sont détenues dans un conteneur métallique sous une chaleur très accablante.

Il convient de signifier que le motif ayant milité à l'arrestation de cet auteur présumé de l'infraction a consisté au non payement d'une somme de 50 dollars en guise d'une commission découlant d'un contrat de vente d'un immeuble, laquelle commission n'a jamais été prouvée devant L'OPJ. Aussitôt dénoncé, l'OPJ incriminé a été déféré devant le Tribunal militaire de Garnison de Kalemie qui, par la suite a été arrêté pour avoir commis l'infraction d'arrestation arbitraire et détention illégale.

Un autre cas est survenu toujours au même poste en date du 17 Novembre 2013. En effet, pendant que le commandant de ce poste venait de lancer un avis de recherche contre un suspect poursuivi pour viol d'une fille présumée mineure ; ses deux éléments de la police commis à cette tache vont mettre le lendemain la main sur son jeune frère qui faisait tout bonnement son sieste chez eux, et ce en violation flagrante du principe pénal « L'infraction est individuelle ». Aussi tard, relâché après trois jour, le dossier fut transféré au parquet sous R.M.P. 8278/PR/FTK puis classé sans suite pour insuffisance des charges.

Dans la même lancée, un père d'un mineur a été arrêté au poste de police des polices (PP) le dimanche 23 décembre 2013 à 16 heures pour complicité de viol et d'enlèvement d'enfant. En effet, l'OPJ verbalisant lui avait reproché d'avoir autorisé son garçon âgé de 15 ans à passer la nuit durant plusieurs jours avec une mineure de 13 ans. Interrogé quant à ce, il a catégoriquement nié le fait mis à sa charge. Heureusement, lors de la confrontation intervenue quatre jours après soit le 26 décembre, il a recouvré sa liberté parce que la prétendue victime l'avait innocenté en déclarant ne l'avoir jamais vu et connu. D'ailleurs renchérit-elle en soutenant qu'ils entraient dans la maison nuitamment lorsque celui-ci s'était déjà endormi.

L'officier de police judiciaire ne doit se déterminer à procéder à l'arrestation que si les indices sérieux de culpabilité pèsent sur le suspect.

Il importe de signifier que la dénonciation en elle seule ne constitue pas un indice sérieux. L'Officier de police judiciaire a le devoir d'apprécier, de peser la gravité des indices, la vraisemblance des allégations, la foi qui se rattache aux témoignages ; il doit craindre les conséquences d'une méprise, examiner les antécédents, les intérêts présumés, la position du suspect... si les conditions d'arrestation ne sont pas réunies, il peut, sans trahir la mission judiciaire qui lui est assignée, refuser l'ordre d'arrestation quelque soient la qualité et la position du suspect8(*).

Il sied de noter en outre que certains agents de l'ANR sont auteurs, co-auteurs voire complices des arrestations arbitraires et détentions illégales perpétrées dans la ville de Kalemie. En effet, un paisible citoyen a été arrêté le 22 Novembre 2012 par un agent de l'ANR accompagné de ses collègues postés aux alentours du Parquet de Grande instance de Kalemie. Il a d'abord été fouetté après avoir été victime de l'extorsion de sa ceinture et de ses quarante milles Franc congolais. Son épouse, voulant rendre visite à son mari infortuné, sera également arrêtée dans le même cachot que ce dernier où elle y passa deux heures avec son Bébé de huit mois. En plus, l'on va encore arrêter pendant quatre jours l'ami de l'auteur présumé coupable de l'infraction qui était allé lui rendre visite au cachot. Appréhendé par le Parquet de Grande Instance de Kalemie, l'inculpé (Agent de l'ANR) sera d'abord interrogé sous le RMP 5690/PR/KIL puis en suite déféré au Tribunal de Grande Instance sous le RP 11242. Après une longue et infatigable instruction, le Tribunal de céans a finalement rendu en 2013 sa décision de condamnation.

Deux autres cas d'arrestation arbitraire et de détention illégale, ont été dénichés au Poste de Police basé à Kabimba, environs 60 km de Kalemie. Le premier suspect a été arrêté pendant 10 jours au motif d'avoir refusé de donner sa fille en mariage et le second détenu également pendant huit jours pour avoir dragué une femme au Marché. Il a fallu attendre l'organisation d'une descente officielle en Février 2013 où le Substitut du Procureur de la République a constaté, sous le RMP 7044/PR/BKM, à la suite de l'inspection de l'amigo attaché à ce poste de police, la présence de ces deux personnes incriminées pour des faits purement civil. L'officier de Police judiciaire défaillant a été déféré au Tribunal Militaire de Garnison de Kalemie et les deux suspects immédiatement relâchés. Il faut encore noter en passant que tout Kabimba a été en furie de joie toute la semaine qui a suivi la libération de ces innocents.

KASANGA NYEMBA localisé à plus ou moins 195 km de Kalemie constitue également un cadre des arrestations arbitraires. En effet, 12 personnes dont quatre âgées de 16 ans ont été arrêtées le 9 mars 2014 puis acheminées à la brigade militaire au motif qu'elles seraient de rebelle MAI-MAI. Celle-ci procéda à leur transfert au parquet de grande instance de Kalemie en date du 23 mars sous le RMP 9223/PR/TNM/2014 Apres enquête et investigation l'organe de la loi les a tous relaxé le 31 mars 2014 pour faits non établis

* 8 HELLIE,F.,Traité de l'instruction criminelle, 2éd, Dalloz, Paris, PUF, 1851, p 183

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