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Des arrestations arbitraires et détentions illégales face aux droits de l'homme à Kalemie

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par Matthieu Maitre MUTONDO
Université de KALEMIE - Licence 2011
  

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CONCLUSION

En sommes, les violations des droits de l'homme, à l' occurrence les arrestations arbitraires et détentions illégale marchent de paire avec le non respect de biens publics, la corruption, le tribalisme, le népotisme, la mauvaise gouvernance, l'impunité, etc.... ces fléaux discréditent notre pays et retardent son développement. Il est grand temps que les congolais se redressent comme un seul homme contre les pratiques barbares et déshonorantes tout en tenant compte de tous les facteurs promoteurs de leurs droits inaliénables développés plus haut.

Ces actes étant érigés en infraction par le code pénale congolais et prohibés par les conventions internationales relatives aux droits de l'homme auxquelles notre Pays a volontairement adhéré ; la lutte contre ces actes passe notamment par le concours systématique de la voie judiciaire par l'examen de plaintes des victimes de ces infractions et les poursuites d'office par le ministère public de leurs auteurs, ainsi que la bonne maitrise par les officiers de police judiciaire de l'ordonnance N78/289 du 03 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officiers de polices judiciaires près les juridictions de droit commun. En fin, les poursuites doivent être exercées contre quiconque soit directement, soit en donnant des ordres soit en s'abstenant d'interdire aux agents sous ses ordres de commettre les arrestations arbitraires et détentions illégales qui constituent des graves violations des droits de l'homme. Car, comme l'a si bien écrit Faustin Hélie, «  c'est un péril pour l'Etat si certains citoyens étaient d'avance assurés de l'impunité de leurs crimes ».

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

I.TEXTES DES LOIS

1. Constitution du 18 Février 2006

2. Déclaration universelle de droits de l'homme du 12 décembre 1948

3. Décret du 6 Aout 1959 portant code de procédure Pénale

4. Loi N° 11/010 du 13 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, Articles 48 bis et ter

5. Pacte international relatifs aux droits civil et politique

6. Code Pénal Congolais (décret du 30 janvier 1940)

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld