L'intermediation en droit ohada

INTRODUCTION

Problématique

Dans le but ultime d'assainir le climat des affaires en RDC, le gouvernement a senti le besoin d'adhérer du traité OHADA, lequel, il faut rappeler, est entré en vigueur au Congo le 12 septembre 2012. Cette assainissement est survenu parce que en général, les dispositions du droit des affaires congolais en particulier, celle de son droit commercial, étaient devenues lacunaires, archaïques, désuètes et obsolètes, incapables de répondre aux exigences contemporaines du commerce^1(*). A en croire ARISTIDE NGURU, la ratification par la RDC au droit OHADA se veut importante pour deux raison qui sont : l'assainissement du climat des affaires et l'adhésion à un droit pouvant tant soit peu aux exigences contemporaines du commerce. Parmi les matières traitées par l'AUDCG, celles qui nous concernent sont relative aux intermédiaires de commerce. Ainsi, la problématique est définie comme « l'ensemble des problèmes que peut renfermer une question principale ou fondamentale d'une recherche »^2(*).

Cela étant, problématisons de la manière ci-après:

1. Existe-il des rapports communs entre les intermédiaires de commerce ?

2. Chaque catégorie d'intermédiaire réponde-t- elle à un régime juridique propre ?

2. Hypothèses

Etant donné que toute recherche nécessite une vision de départ comme piste de solution provisoire à nos questions de départ, il nous faut une formulation des hypothèses. Cette dernière étant définie comme : «  l'anticipation des résultats de la recherche, c'est à dire de la réponse ou problème posé »^3(*). Ceci dit, émettons des réponses provisoires à nos questions de départ.

1. Il se pourrait qu'il existe des dispositions communes entre les intermédiaires de commerce.

2. il est probable que chaque catégorie d'intermédiaire répond à un régime juridique propre.

3. PLAN DU TRAVAIL

Ayant problématiser et proposer des réponses provisoires il sied de proposer un plan pour ce travail. Ainsi, nous surconcrirons notre travail dans un plan présenté comme suit :

Chap. I. Notions et dispositions communes aux intermédiaires de commerce.

Chap II : les intermédiaires de commerce, le commissionnaire, le courtier et l'agent commercial.

* ¹ Cfr.A. KAHINDO NGURU, Notions de droit commercial général, note du cours /inédit, 2015-2016,p11.

* ² T. MUHINDO MALONGA et M.MUYISA MUSUBAO, Méthodologie juridique le législateur, le juge et le chercheur, éd. PUG-CRIG, Butembo, p 201.

* ³ Ibidem , p 220