L'intermediation en droit ohada

§3. Responsabilité des parties

Chacune des parties au contrat de commission, à l'occurrence du commissionnaire est du commettant peut engager sa responsabilité lorsqu'elle n'exécuté pas convenablement ses obligations^16(*). Ce qui veut dire que le fait de ne plus honorer son obligation ou ne l'exécute pas convenablement peut voir sa responsabilité engagée.

* ¹⁶ Art.208 de D'AUCG