CONCLUSION
A la lumière de ce qui précède, les
intermédiaires de commerce sont des professionnels qui facilitent la
conclusion de contrats entre les personnes voulant conclure. Les actes
accomplir par l'intermédiaire sont effectués sur base d'un
contrat de mandat. Ils interviennent dans la vente des marchandises, vente des
immeubles, le bail, la location gérance, la location pour l'exercice
professionnel, ... étant commerçant ils doivent remplir les
conditions requises pour être commerçant l'activité
effectue par les intermédiaires produits les effets dans le patrimoine
pour qu'il intervient, car il le fait au nom et pour son compte. Ainsi le
législateur OHADA prévoit 3 catégories
d'intermédiaire. E commissionnaire qui est un professionnel agissant
à son nom mais pour le compte d'une autre personne, le courtier qui se
limite à mettre à contact deux parties voulant conclure et
l'agent commercial qui est un mandataire, c'est-à-dire qu'il agit au nom
et pour le compte d'une autre personne. Ceci faisant étant d'objet de
ce travail, nous l'avons ainsi subdivisé en deux chapitres qui sont.
- Chap I Notions et dispositions communes
- Chap.sII Les intermédiaires de commerce : le
commissionnaire de courtier et l'agent commercial
Reconnaissant n'avoir pas effectué l'idéal d'un
travail scientifique, nous exactions à ce qui veulent de nous
compléter, eclairer nos lanternes qui se sont faites voir dans le
travail ou de guider nos jours vers la scientificité.
NOTES BLIOGRAPHIQUE
- L'Acte uniforme relatif au droit commercial
Général du 10 décembre 2010, Lomé
- KAHINDO NGURU A., Notions de droit commercial
général, notes du cours/inédit, 2015-2016, 94p.
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