INTRODUCTION
Le stage académique est la deuxième phase de la
formation en Master 2 professionnel Politiques Urbaines et des CTD, et vise
à doter l'étudiant des capacités pratiques et techniques
en matière d'aménagement du territoire en général
et en matière de politiques urbaines en particulier.
Le choix du MINHDU comme lieu de stage s'inscrit dans notre
volonté de nous affirmer comme un véritable professionnel en
matière de politiques urbaines, en complémentarité de
notre formation théorique en Politiques Urbaines. Ce choix se justifie
par le fait que le MINHDU est l'institution principale chargée des
politiques urbaines au Cameroun, de leur conception jusqu'à leur mise en
oeuvre.
Dès lors, il nous incombe de faire une
présentation du déroulement de notre stage (chapitre I), des
expériences et des enseignements que nous avons tirés de ce stage
(chapitre II).
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CHAPITRE I : DEROULEMENT DU STAGE.
Notre accueil à l'arrivée au MINHDU par le
Secrétariat de la DEPC, suivi de notre entretien avec le Chef de
Division d'Étude, de Planification et de la Coopération sur le
but de notre stage et sur le thème de notre mémoire
académique nous a conduits à la CEP.
L'entretien avec le Chef de Cellule des Études et de
Planification a permis à celle-ci, dans la même logique que le
Chef de Division, de nous installer dans le bureau des cadres de la CEP, et de
nous mettre sous la responsabilité d'un cadre, laquelle devrait
définir notre programme de stage en fonction de nos attentes.
Ainsi, quatre phases majeures étaient au coeur de
notre programme de stage à savoir : l'étude des lois et
règlements en matière d'aménagement du territoire (section
I), l'étude des documents de planification urbaine (section II), la
participation au MOOC sur la restructuration des quartiers précaires en
Afrique sur coursera (section III) et l'analyse de la déclaration de
Politique Urbaine au Cameroun (section IV).
Section I : étude des lois et décrets en
matière d'aménagement du territoire.
Cette phase a été marquée par
l'étude des lois relatives à l'aménagement du territoire
(i), ainsi que l'étude des différents décrets (ii).
i. Lois et décrets relatifs à
l'aménagement du territoire.
Deux principales lois ont retenu notre attention : la loi
no2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
et la loi no2011/008 du 06 mai 2011 portant orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire.
L'étude de ces deux lois nous a permis de
connaître l'ensemble des documents de planification consacrés par
les lois en matière d'aménagement du territoire et imposables aux
tiers. Il s'agit de :
- Le Plan Directeur d'Urbanisme ; - Le Plan d'Occupation des
Sols ;
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- Le Plan de Secteur ;
- Le Plan Sommaire d'Urbanisme ;
- Le Schéma National d'Aménagement et de
Développement Durable du Territoire ;
- Les Schémas Régionaux d'Aménagement et de
Développement Durable du
Territoire ;
- Les Schémas Sectoriaux ;
- Les Plans Locaux d'Aménagement et de
Développement Durable du Territoire ;
- Les Contrats Plans.
Il ressort de cette étude que les lois sur
l'aménagement du territoire sont complémentaires,
tout comme les différents documents de planification. Il
existe une hiérarchisation et une
interconnexion entre ces documents, lesquels diffèrent par
leur contenu et leur portée.
Alors que les documents consacrés par la loi portant
urbanisme au Cameroun (PDU, POS, PS,
PSU) concernent uniquement les établissements urbains et
les centres administratifs, ceux
consacrés par la loi d'aménagement (SNADDT,
SRADDR, SS, PLADDT, CP) concernent
l'étendue du territoire national.
La complémentarité entre ces deux lois vient du
fait que les documents qu'elles consacrent
sont interconnectés.
En effet, le PS est incorporé au (POS, PSU), lequel est
incorporé au PDU.
Le PDU est incorporé au SRADDR, lequel est
incorporé au SNADDT.
Schéma 3 : liens entre les documents de
planification de chaque loi.
SS
Source : auteur à partir des différentes lois.
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Schéma 4 : liens de
complémentarité entre les différents documents.
POS-PSU
PLADDT
Source : auteur après étude des lois.
ii. Étude des décrets.
Après l'étude des principales lois en
matière d'aménagement du territoire, nous avons entrepris
l'étude des décrets qui clarifient ces dispositions
légales à savoir :
- Le Décret no2008/0736/PM du 23 avril 2008
fixant les modalités d'élaboration et de révision des
documents de planification urbaine.
Ce décret nous a permis de prendre connaissance du
contenu de tous les documents de planification urbaine. Ainsi, tout document de
planification urbaine comprend :
? Un rapport justificatif ;
? Des documents graphiques ;
? Un règlement ; ? Des annexes.
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Il nous a permis aussi de prendre connaissance des étapes
d'élaboration d'un document de planification à savoir :
· Initiative de l'élaboration du document de
planification urbaine ;
· Prescription du document de planification urbaine ;
· Réalisation des études et publicité
simultanée donnée à ces études ;
· Enquête publique d'aménagement ;
· Avis des services techniques locaux de l'urbanisme ;
· Délibération du conseil municipal ;
· Transmission du projet à l'autorité
compétente pour approbation. - Décret N° 2008/739/PM du 23
Avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la
construction.
Ce décret nous a permis de prendre connaissance du
contenu et des autorités compétentes pour leur délivrance,
en ce qui concerne l'ensemble des actes administratifs relatifs à
l'utilisation des sols et à la construction à savoir :
· le certificat d'urbanisme;
· l'autorisation de lotir;
· le permis d'implanter;
· le permis de construire;
· le permis de démolir;
· le certificat de conformité.
- Le décret no2008/0737/PM du 23 avril 2008
fixant les règles de sécurité, d'hygiène et
d'assainissement en matière de construction.
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Ce décret nous a permis de connaître les
établissements concernés par les règles de
sécurité, d'hygiène et d'assainissement à savoir
:
· Les bâtiments à usage d'habitation ;
· Les bâtiments recevant le public ;
· Les bâtiments de grande hauteur ;
· Les bâtiments industriels ;
· Les bâtiments situés dans les zones à
risque.
- Le décret no2008/0738/PM du 27 avril 2008
portant organisation des procédures et modalités de
l'aménagement foncier
Grâce à ce décret, nous avons pris
connaissance des principales opérations d'aménagement foncier que
sont :
· La restructuration et la rénovation urbaine ;
· Les lotissements
· Les opérations d'aménagement
concerté.
Nous avons pu retenir que l'initiative d'une opération
d'aménagement urbain peut venir :
· Du Ministre en charge de l'urbanisme ;
· D'une commune ;
· D'un Groupement d'Initiative Foncière Urbaine
(GIFU).
- Le décret no2008/0740/PM du 27 avril 2008
fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux
règles d'urbanisme.
Nous avons appris de ce décret que les infractions aux
règles d'urbanisme concernent :
· Le non respect :
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territoire
y' De l'alignement et de la servitude publique ; y'
Présentation d'un permis de construire ou d'implanter ;
y' Présentation de l'acte pris par l'autorité
compétente pour approuver ou modifier un lotissement ;
y' Hauteur du bâtiment.
La sanction applicable à cette infraction est la
démolition, à la charge du propriétaire de l'immeuble par
le maire.
? Le non-respect des dispositions des documents de
planification en vigueur ou, à défaut, des règles
générales d'urbanisme et de construction ;
? L'occupation ou l'empiétement du domaine public, du
domaine privé de l'État ou du domaine des Collectivités
Territoriales Décentralisées.
- Le décret no2012/1005/PM du 21 mai 2014
modifiant et complétant le décret no 2008/0739/PM du 23 avril
2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction.
- Ce décret modifie les dispositions de l'article 33
du décret no 2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les
règles d'utilisation du sol et de la construction, en rendant
obligatoire l'affichage des références d'un permis sur le
chantier, et en rendant obligatoire le respect des normes de
sécurité, d'hygiène et de salubrité par le
maître d'oeuvre ainsi que le respect des dispositions locales
d'urbanisme.
L'étude du contenu de ces lois nous a permis d'aborder
avec aisance l'étude des documents de planification urbaine.
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