Section IV : Analyse de la déclaration de
Politique Urbaine au Cameroun.
Cette étape a été très importante
pour notre stage dans la mesure où elle s'inscrit dans la même
logique que le contenu de notre programme en Master professionnel et dans la
mesure où elle a apporté un complément de réponses
à nos multiples préoccupations en matière de politiques
urbaines.
Dans cette section, nous présenterons ce que nous avons
retenu du diagnostic urbain réalisé par le MINHDU en
prélude à la déclaration de la politique urbaine (i),
ensuite, nous présenterons les objectifs stratégiques retenus
(ii) et enfin, la déclaration de la politique urbaine (iii).
i. Le diagnostic urbain au Cameroun.
Le diagnostic urbain a permis de faire ressortir les
problèmes urbains liés aux composantes urbanisme-habitat-cadre de
vie, transports urbains, secteur privé urbain et gouvernance urbaine.
? Composante urbanisme-habitat-cadre de vie
Cette composante présente l'insuffisance d'espaces
aménagés comme problème central pour la sous-composante
urbanisme, l'insuffisance de l'offre de logements décents et de terrains
à bâtir pour la sous-composante habitat et une fourniture
insuffisante des services urbains de base pour la sous-composante cadre de
vie.
? Composante transports urbains.
Le problème central en matière de transports
urbains au Cameroun apparaît clairement comme étant la faiblesse
quantitative et qualitative de l'offre de transports collectifs et
semi-collectifs accessibles au plus grand nombre dans les grandes villes. Cela
est dû à l'inadaptation des infrastructures du réseau
viaire principal aux transports collectifs et semi collectifs, l'insuffisance
des moyens de transport collectif et semi-collectif, la faible fluidité
du trafic et le chevauchement des interventions des différents acteurs
publics sur le terrain, l'absence d'un cadre de concertation qui ne sont pas de
nature à faciliter la recherche de solutions aux problèmes
à résoudre.
? Composante secteur privé urbain.
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Pratiques en aménagement du territoire
L'insuffisance quantitative et qualitative de l'offre du
secteur privé urbain est le problème central. Cette situation
concerne surtout les PME nationales, les entreprises modernes, souvent à
capitaux étrangers, étant mieux structurées.
Ainsi, Les professionnels de l'artisanat de la construction,
de la promotion immobilière, de la planification et de
l'aménagement urbains ne sont pas encore suffisamment
organisés.
Les géomètres, urbanistes, architectes, et
ingénieurs sont organisés en ordres professionnels, mais, ne
parviennent pas toujours à influer sur l'application des textes.
? Composante urbain et gouvernance urbaine.
Le problème central de la gouvernance urbaine est la
difficulté de la mise en cohérence de tous les leviers novateurs
d'une gestion optimale de la cité.
Ainsi, Les notions d'imputabilité et de transparence
restent donc peu ancrées, du fait à la fois des insuffisances
d'un cadre formel, mais aussi du non-respect des dispositions en vigueur tant
par les CTD que par les autres services de l'État ; la participation de
la société civile demeure limitée et inefficace.
Ce bilan a amené le MINHDU a retenir un certain nombre de
stratégies.
ii. les objectifs stratégiques du MINHDU en
matière de politiques urbaines.
Face aux problèmes urbains et en cohérence avec
la vision de développement du Cameroun à l'horizon 2035 et les
stratégies du DSCE pour la période 2010-2020, l'objectif
stratégique de la composante urbanisme-habitat-cadre de vie est de
réduire de façon significative la proportion de l'habitat
indécent en milieu urbain.
Cet objectif stratégique se décline en trois
objectifs spécifiques qui sont : y' Améliorer quantitativement et
qualitativement la production des espaces urbanisés ; y' Accroître
l'offre de parcelles et de logements décents ;
y' Améliorer l'accès des populations aux services
urbains de base.
L'objectif stratégique en matière de Transports
Urbains est d'améliorer la mobilité intra urbaine.
Cet objectif stratégique se décline en trois
objectifs spécifiques qui sont :
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Pratiques en aménagement du territoire
y' Améliorer et étendre le réseau viaire
dans les villes ;
y' Mettre en place une politique incitative de
développement des moyens de transport urbain de masse;
y' Assurer une meilleure gestion des réseaux et du
trafic.
L'objectif stratégique en ce qui concerne le secteur
privé urbain est de développer la capacité et la
compétitivité du secteur privé urbain dans le domaine des
infrastructures et de la production des services.
Cet objectif stratégique se décline en trois
objectifs spécifiques qui sont :
y' Améliorer les capacités humaines, techniques,
managériales, matérielles et organisationnelles du secteur
privé urbain ;
y' Améliorer l'accès des acteurs du secteur
privé urbain aux financements ; y' Améliorer le cadre
institutionnel et juridique ;
y' Faciliter l'accès des acteurs locaux aux marchés
publics.
L'objectif stratégique en ce qui concerne la
gouvernance urbaine est d'asseoir une bonne gouvernance urbaine.
Cet objectif stratégique se décline en trois
objectifs spécifiques qui sont : y' Améliorer l'organisation et
le fonctionnement des CTD ;
y' Améliorer la coordination des services centraux et
déconcentrés de l'État ; y' Développer le
partenariat entre l'État, les CTD, la Société civile et le
Secteur Privé; y' Inciter les populations à s'impliquer aux
initiatives de l'État; y' Améliorer la communication sociale.
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Pratiques en aménagement du territoire
iii. La déclaration de la politique urbaine au
Cameroun.
Après le diagnostic urbain et le choix des objectifs
stratégiques et spécifiques, le MINHDU a procédé
à une déclaration de politiques urbaines en 2013.
L'une des orientations de la Vision-2035 concerne
«la maîtrise du développement urbain et
l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations
urbaines à l'effet d'accroître la compétitivité et
l'efficacité économique, sociale et environnementale des villes
du Cameroun». Il est en effet établi que les
problèmes qu'engendre une urbanisation accélérée et
mal maîtrisée pour contribuer à l'atteinte des objectifs de
la vision-2035 et du DSCE dont les orientations ont été
rappelées ci-dessus, le développement urbain devrait viser en
finalité «Un secteur urbain maîtrisé pour un
développement économique et social durable».
Atteindre cette finalité passe par la
réalisation de plusieurs objectifs stratégiques dont les
principaux sont :
? Réduire de façon significative la proportion de
l'habitat indécent en milieu urbain; ? Améliorer la
mobilité intra-urbain ;
? Développer la capacité et la
compétitivité du secteur privé urbain dans le domaine des
infrastructures et de la production des services;
? Asseoir une bonne gouvernance urbaine.
La mise en cohérence des axes d'intervention que
nécessitent ces objectifs stratégiques, a permis de
dégager cinq axes stratégiques auxquels sont associés
trois programmes opérationnels et un programme support, que le
Gouvernement s'engage à mettre progressivement en oeuvre.
AXES STRATEGIQUES (AS)
AS.1 - Développement de l'habitat
urbain
AS.2 - Promotion de la gouvernance urbaine et
production d'un cadre de vie décent
AS.3 - Amélioration des infrastructures
de transport urbain
AS.4 - Amélioration du cadre
institutionnel et juridique
AS.5 - Amélioration des ressources
humaines, financières et matérielles
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Pratiques en aménagement du territoire
PROGRAMMES (P)
P1 - Développement de l'habitat
P2 - Amélioration de la gouvernance et de
l'environnement urbains
P3 - Développement des infrastructures de
transport urbain
PS - Pilotage et administration de la politique
de développement du sous-secteur urbain Pour mettre en oeuvre ces
programmes, de nombreuses actions ont été initiées ou le
seront En matière de développement de
l'habitat
L'insuffisance qualitative et quantitative des documents
d'urbanisme étant l'une des causes sous-jacentes de l'insuffisance
d'espaces aménagés, le programme «Développement de
l'habitat» vise, entre autres, à pallier
ces difficultés à travers le renforcement de la planification
urbaine. Pour ce faire, des activités seront menées d'ici 2020,
qui permettront à notre pays de disposer globalement de 150 documents de
planification urbaine.
Par ailleurs, les activités inscrites pour la
période d'ici à 2020 dans ce même programme permettront
l'achèvement du programme gouvernemental de construction de 10 000
logements sociaux et d'aménagement de 50 000 parcelles, tout en jetant
les bases de la facilitation d'une production plus importante, notamment
à travers la constitution de réserves foncières,
l'aménagement des zones d'extension urbaine et la diversification des
sources de financement au niveau national et international.
Pour atteindre ces objectifs, deux leviers importants seront
la mise en place d'un fonds spécial de financement de l'habitat social
et la multiplication des incitations en faveur de la promotion
immobilière publique et privée.
En matière d'amélioration de la gouvernance
et de l'environnement urbains.
Les populations urbaines font face à une
détérioration accentuée de leur cadre de vie,
doublée de la difficulté de la mise en cohérence de tous
les leviers novateurs d'une gestion optimale de la cité. Le programme
«Amélioration de la gouvernance et de l'environnement urbains»
comporte un ensemble de quatre actions destinées à
l'amélioration dudit cadre et de la gouvernance urbaine. En plus de la
promotion d'une bonne gouvernance urbaine, ces actions
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Pratiques en aménagement du territoire
visent l'embellissement des centres urbains, la
réalisation des infrastructures de proximité, et la fourniture
des services urbains de base.
En matière de développement des
infrastructures de transport urbain.
En matière de mobilité, les centres urbains sont
caractérisés par une faiblesse quantitative et qualitative de
l'offre de transports collectifs et semi-collectifs accessibles au plus grand
nombre. Il sera donc question de rétablir les performances des routes
urbaines qui ont atteint leur durée de vie, afin de maintenir ou
améliorer leur niveau de service.
On espère ainsi, à l'issue des nombreux travaux
prévus dans le programme «Développement des infrastructures
de transport urbain», que de nombreuses villes bénéficieront
d'une augmentation des linéaires des voiries en terre ou revêtue
de bonne qualité ; soit environ 3000 km de voiries en terre
réhabilitées, 1800 km de voirie entretenues ou
réhabilitées et 600 km de voirie construites.
A cette échéance, trois plates-formes
d'échange seront construites dans des villes de transit, et deux plans
de circulation élaborés et mis en oeuvre.
La déclaration de la politique urbaine au Cameroun par
le MINHDU montre clairement le rôle central que celui-ci occupe en
matière de développement urbain.
En somme, les phases ci-dessus mentionnées ont
été les étages clés de notre stage, mais en dehors
de ces phases, notre stage a aussi été marqué par de
nombreux entretiens et la participation à de nombreuses réunions
très instructives.
S'agissant des entretiens :
Nous avons été amenés à nous
entretenir à mainte reprise avec le Chef de la CEP, mais aussi avec les
cadres de la CEF qui étaient nos encadreurs.
L'entretien avec le Chef de la CEP tournait autour des
missions de la DEPC, des orientations de notre stage en ce qui concerne les
documents qui devraient être mis en notre disposition, mais aussi sur
notre projet de mémoire, dans la mesure où elle cherchait
à nous donner la possibilité de faire notre stage tout en
rédigeant notre mémoire. Ces entretiens nous ont permis d'amasser
beaucoup de connaissances, lesquelles nous ont orienté dans notre
rédaction du mémoire, vu que, le Chef de la CEP à pris
l'initiative de lire et d'orienter nos travaux en
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Pratiques en aménagement du territoire
complémentarité avec les orientations de notre
directeur de mémoire. Ainsi, elle s'assurait au jour le jour que nous
avançons sans obstacles dans la rédaction de notre
mémoire, mais aussi que nous avions tout ce qu'il nous fallait dans le
cadre du stage.
Cette détermination a accéléré
notre projet de mémoire, mais a aussi apporté une vision
professionnelle à ce mémoire, déconnectée de la
vision académique.
Les entretiens avec les Cadres de la CEP en
général et notre responsable directe en particulier, tournaient
autour des documents de planification urbaine mis en notre disposition en ce
qui concerne leur contenu, leur fond et leur forme, les termes techniques que
ces documents avaient en leur sein.
Ces entretiens tournaient aussi autour des liens entre les
lois, les décrets et les documents de planification urbaine mais aussi
autour des méthodes de travail des consultants, les méthodes de
vérification du MINHDU en ce qui concerne l'élaboration des
documents de planification urbaine, le domaine de compétence du MINHDU
en matière de développement urbain, la frontière entre les
missions du MINHDU et celles du MINEPAT dans ce domaine.
Ces entretiens tournaient enfin autour des expériences
dont disposent les cadres de la CEP en matière d'urbanisme et du
développement urbain.
Ces entretiens nous ont ainsi permis de maîtriser les
termes techniques relatifs aux documents de planification, de connaître
le contenu global des documents de planification et d'être à
mesure de juger de la qualité d'un document de planification urbaine, en
ce qui concerne sa forme et son fond et, en ce qui concerne le respect des TDR,
le montage des DAO, le contenu d'une lettre de dérogation à
l'ASMI2 ( après entretien avec un cadre du MINMAP) relative
à un appel d'offres.
Ces entretiens nous ont aussi permis d'apprendre d'autres
approches en ce qui concerne la lutte contre l'habitat précaire,
notamment, l'expérience des israéliens, qui mettent en avant
l'approche sociale solidaire, en permettant à ceux qui disposent de
moyens de signer des contrats avec ceux qui n'ont pas de moyens mais disposent
du foncier afin que soient réalisées des immeubles modernes,
partagés entre les différentes parties prenantes.
2Appel à Sollicitation de Manifestation
d'Intérêt
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Pratiques en aménagement du territoire
Nous avons aussi appris ce qu'un pays, une ville a à
gagner lorsqu'il/elle préserve son patrimoine culturel,
économique, touristique, historique..., lequel est source d'attrait pour
les touristes.
S'agissant des réunions :
Notre stage nous a aussi permis d'assister à plusieurs
réunions et ateliers.
y' Les réunions de coordination de la
DEPC.
Présidées par Mme le Chef de la DEPC, ces
réunions qui se tiennent plusieurs fois par moi, portent
généralement sur le fonctionnement de la Division, les rapports
d'activité des cellules rattachées à la DEPC, les
orientations par rapport aux dossiers encours ou ayant connus des
difficultés, la mobilisation du personnel.
Ces réunions permettent ainsi de suivi de façon
permanente les études en cours dans la Division, de relancer les
études en bernes et d'inciter le personnel à plus d'ardeur.
Nous avons appris de ces réunions, qu'il est
nécessaire d'inciter les membres d'une structure à travailler
plus lorsqu'on recherche l'efficacité, de les féliciter
lorsqu'ils ont fait un travail fabuleux et de toujours faire une mise au point
régulière afin que les uns et les autres présentent leurs
difficultés et leurs succès, ce qui permet, à travers la
concertation, de trouver des voies de solutions aux contraintes et de vanter
les mérites.
y' La réunion préparatoire à la
participation du Cameroun au FHIIAAN 2016.
Présidée par le SG du MINHDU, cette
réunion en prélude à la participation du Cameroun au
FHIIAAN visait à remobiliser les parties prenantes en relançant
les structures concernées, en attirant l'attention des acteurs sur les
conditions à remplir en ce qui concerne la liste des entreprises
à rencontrer et les raisons de cette rencontre.
Cette réunion visait aussi à déterminer
les acteurs que le MINHDU serait appelé à associer à sa
mission et les acteurs qu'il serait appelé à rencontrer au
Canada.
Cette réunion nous a amené à comprendre
la complexité qui entoure l'organisation et la participation d'un pays
à un colloque international, mais aussi d'apprendre que des projets de
développement dans une CTD peuvent être financés par des
partenaires financiers qui ne connaissent même pas la CTD en question,
grâce à l'économie du numérique. Les défis
résident dans la capacité des CTD a monté des projets
pertinents.
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Pratiques en aménagement du territoire
Nous avons aussi appris que, à cause du fait que les
financements au logement social qui viennent de l'extérieur ont du mal
à être imprégnés au Cameroun, en plus de l'absence
de formation des promoteurs immobiliers, de la présence du CFC qui
crée beaucoup de blocages en matière foncière, de la
non-disponibilité des ressources par l'État, les projets de
logements sociaux doivent être mis en ligne. Sous d'autres cieux, les
promoteurs immobiliers ont beaucoup d'expériences et n'ont pas besoins
de l'État pour financer leur secteur, mais, c'est l'État qui a
besoin d'eux.
? La réunion préparatoire sur le
PROGAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA BOUCLE MINIERE DU DJA ET DE LA
ZONE FRONTALIERE ADJACENTE, EN PROCEDURE D'URGENCE
Présidée par l'IG le 15 juillet 2015, cette
réunion visait à prendre conscience de l'ampleur du travail
à effectuer, prendre conscience de l'objectif principal du projet et de
repartir les missions des uns et des autres.
Il a été mentionné que trois ateliers
avaient permis de dégager les projets par secteur d'activité et
domaine de compétence des ministères : infrastructures,
développement rural et coopération et appui aux services
techniques.
Une analyse critique des TDR avait été faite
ainsi que la création de trois sous-groupes de travail :
- Un sous-groupe chargé de l'élaboration des TDR et
du budget ;
- Un sous-groupe chargé du DAO ;
- Un sous-groupe chargé du budget de fonctionnement.
? Quatrième session de la commission de suivi et
de recette technique relative à
l'examen et la validation du rapport final de
l'étude relative a la détermination des coûts des actes
administratifs d'urbanisme.
Présidée par le chef de la DEPC par
délégation de l'IG, cette réunion portait sur la
présentation des TDR par la DEPC, la présentation du rapport
final par le consultant en vue de sa validation et la signature des PV de
validation des rapports des phases 2 et 3.
Ainsi, des observations ont été faites sur le
rapport final afin qu'il puisse être transmis au MINFI pour financement.
Il a été soulevé que les actes d'urbanisme ne devraient
plus être appliqués uniquement dans les zones urbaines mais
devraient désormais prendre en compte les zones rurales.
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Pratiques en aménagement du territoire
Cette réunion nous a permis de comprendre la rigueur
qui entoure les études ayant fait l'objet d'un AO, et la
difficulté qu'ont les consultants dans la réalisation des
études en conformité avec les TDR.
? L'atelier sur l'élaboration du code de l'habitation
et de construction au Cameroun. Présidée par l'IG chargé
des questions techniques, cette réunion portait sur l'examen des TDR,
lesquels devraient permettre le déploiement des prestations y
relatives.
Lors de cette réunion, les TDR ont ainsi
été analysés dans leur fond et leur forme, et des
recommandations ont été faites à l'endroit du
consultant.
Nous avons ainsi retenu que la mise en oeuvre des lois ou des
codes au Cameroun passe par des études techniques, lesquelles doivent
être approuvées par les services techniques des ministères,
lesquels les transmettent comme projet de loi à l'Assemblée
Nationale.
? Réunion de travail sur le projet de budget du
comité de suivi et de supervision des études d'élaboration
de documents de planification urbaine et des études techniques
d'aménagement dans les communes de Messamena, Lomié, Meyomessi et
Meyomessala.
Présidée par le SG le 12 août 2016, cette
réunion portait sur l'examen des documents produits par les sous-groupes
formés.
Ainsi, le budget de fonctionnement global et par ville a
été analysé et amendé ; tout comme la lettre
d'invitation à soumissionner, l'AAO, le RGAO, le RPAO, le CCAP, les TDR,
les tableaux types de proposition technique, les tableau types de proposition
financière, le modèle de marché, les formulaires et
modèles de caution et la liste des Établissements Bancaires et
Organismes Financiers Autorisés à émettre des Cautions
dans le cadre des Marchés Publics. L'ensemble de ces documents avait
été étudié minutieusement par les
différentes parties prenantes, lesquelles ont formulé des
critiques et recommandation afin que ces documents soient corrigés et
transmis directement à la haute hiérarchie pour adoption.
Cette réunion a été très
instructive pour nous dans la mesure où elle mettait en relation
plusieurs ministères (MINHDU, MINEPAT, MINTP, MINMAP) et traitait des
questions d'une technicité très complexe.
Ce fut l'occasion pour nous d'apprendre le contenu de
plusieurs documents techniques, la stratégie de discrimination positive
que les ministères sont parfois amenés à mettre en
place
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face à des études très importantes,
notamment, la mise sur pied d'une short-liste qui relève de la
responsabilité du maître d'ouvrage, le corsage du DAO.
Ce stage nous a apporté des enseignements et des
expériences considérables.
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