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Lutte contre le grand banditisme au Burkina Faso: bilan et perspectives.

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par Marcel KAFANDO
Ecole Nationale de Police - Commissaire de police 2015
  

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Bibliographie

OURAGES

V' CICR, C. de Rover, Servir et Protéger : Droit des droits de l'Homme et droit

humanitaire pour les forces de police et de sécurité, Genève, 1999.

V' ANCEL Marc, La défense sociale, Paris, PUF, février 1985.

V' MIREILLE Delmas-Marty, Les grands systèmes de politique criminelle, Edition

PUF, 1992.

V' FOUCAULT Michel, Surveiller et punir : naissance des prisons, nrf, Editions

GALLIMARD.

V' Actes du colloque conjoint des facultés de droit de l'université de Poitiers et de

l'Université de Montréal tenu à Poitiers en mai 1988, Droit de l'individu et police,

les éditions Thémis.

V' ANCEL Marc et KOUDRIAVTSEV V.N., La planification des mesures de lutte

contre la délinquance, travaux du Colloque de politique criminelle et de défense

sociale, Moscou du 13 au 19 octobre 1980.

V' GUILLIEN Raymond et VINCENT Jean, Lexique des termes juridique, édition

Dalloz, 13ème édition, 2001.

V' Ministère de la Justice, Tableau de bord des statistiques 2013.

V' Le petit Larousse illustré, 2002.

V' La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.

V' La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981.

MEMOIRES ET RAPPORTS

V' KABRE Olivier, La loi n° 017-2009/an du 05 mai 2009 portant répression du grand banditisme .
· Quelle protection pour les droits humains ?
Mémoire, ENAM, 2012.

V' LAMBOLEZ Ciryl, ALPC Sénégal, La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre .
· le cas du Sénégal, m
émoire Université Lyon III, Jean Moulin, 2014.

V' Coulibaly B. POLICARPE La garde de sécurité Pénitentiaire face à la lutte contre le grand banditisme : Mémoire ENP, Juin 2012.

V' OUEDRAOGO Oudou André : La lutte contre le grand banditisme, ENP, 1996.

69

V' AG-NU, conseil des droits de l'Homme, Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, BF, 04 février 2014 EMMERSON Ben.

V' TARBANGDO Gérard, La criminalité transnationale en Afrique de l'Ouest, séminaire sous régional de haut niveau sur la criminalité transnationale du 12 au 14 décembre 2013 à Bamako au MALI. (Communication du BURKINA FASO).

TEXTES DE LOIS ET REGLEMNTS

V' Constitution du 11 juin 1991.

V' Loi 43-96 ADP du 13 novembre 1996 portant code pénal.

V' Loi n° 032-2003/AN relative à la sécurité intérieure.

V' Loi 017/AN du 05 mai 2009 portant répression du grand banditisme.

V' Ordonnance 68-7 du 21 février 1968, portant institution d'un code.de procédure

pénale.

V' Décret n°2010-335/PRES/PM/SECU du 17 juin 2010 portant adoption de la Stratégie

Nationale de Sécurité Intérieure.

V' Décret n° 2005-263/PRES/PM/ SECU/DEF/MJ/MATD/MPDH du 18 mai 2005

portant adoption du plan d'action de mise en oeuvre de la police de proximité au

Burkina Faso.

WEB-BIBLIOGRAPHIE

V' Site de la CrEDH : http://www.echr.coe.int

V' Site de la CrADHP : http://www.african-court.org/fr/

V' Site de la CJ-CEDEAO : http://ww.claiminghumanrights.org/ecowas.html

ARTICLES ET COMMUNICATIONS

V' PRADEL Jean, Règle de fond sur le crime organisé, inédit.

V' SORGHO Léandre, Communication sur « la police nationale du Burkina Faso : stratégie de prévention de la criminalité », Cape Town, le 22 février 2012, inédit.

V' Ministère de la Justice, Document de base commun aux rapports présentés par le Burkina Faso a tous les organes de contrôle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme dans le cadre de l'organisation des nations unies ; mars 2012.

V' BAYALA Jean-Pierre, Les défis de la gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l'Ouest -cas du Burkina Faso, 2009.

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