B. L'apport des forces armées nationales.
Les Forces Armées Nationales (FAN) sont chargées
d'une mission de sécurité intérieure, en dehors de leur
mission première qui est la défense du territoire. Dans la lutte
contre le grand banditisme, c'est la gendarmerie nationale (1) qui est la force
armée chargée de la mission de sécurité. Toutefois,
dans certaines circonstances, les autres forces de l'armée peuvent
être habilitées à intervenir (2).
1. La gendarmerie nationale dans la prévention
du grand banditisme24
La gendarmerie nationale fait partie intégrante des
forces armées nationales. Outre ses missions de type militaire, elle
remplit presque les mêmes missions dévolues à la police
nationale. En effet, la Gendarmerie nationale, quoique rattachée au
Ministère de la Défense, relève du Ministre chargé
de la sécurité pour toutes les matières relevant de sa
compétence conformément aux dispositions du décret n°
2009-840 du 18 décembre 2009 portant organisation du Ministère de
la Défense25. L'organisation de la gendarmerie est
adaptée au découpage administratif et judiciaire du
pays26. Elle se subdivise en deux branches principales : la
gendarmerie territoriale et la gendarmerie mobile.
La gendarmerie nationale est chargée de missions de
police administrative et de missions de police judiciaire. A ce dernier titre,
elle est fortement engagée dans la lutte contre
l'insécurité en général et en particulier le grand
banditisme à travers les brigades territoriales et les unités
mobiles.
Gendarmerie et police nationale, quoiqu'ayant souvent une
cohabitation difficile, restent les deux forces de sécurité
résolument engagées dans la lutte contre le grand banditisme.
23 Des témoignages du DG
adjoint de la MACO, l'adoption de la loi portant répression du grand
banditisme n'a pas tenu compte des préoccupations de la GSP. En
conséquence, elle se trouve confronter au quotidien à la gestion
de la surpopulation carcérale et aux conséquences
résultant des longues peines.
24 Absence de données statistiques sur les
activités de prévention.
25 Décret n°2010-335/PRES/PM/SECU DU 17
JUIN 2010 portant adoption de la Stratégie nationale de
sécurité intérieure, op.cit.
26 Idem.
16
2. Le soutien des autres forces militaires dans la
lutte contre le grand banditisme
Les préoccupations liées à la
sécurité mobilisent au-delà des forces de première
catégorie. Dans l'armée, outre la force d'intervention
régulière qu'est la gendarmerie, d'autres composantes sont
souvent appelés à la rescousse. Il en est ainsi du
Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) et de
l'armée de l'air. « En matière de lutte contre le grand
banditisme l'Armée de l'air et les Compagnies militaires d'appui
à la sécurité (C.M.A.S) de l'Armée de terre
interviennent à la requête des autorités compétentes
conformément à l'article 3 du décret n°95-203 du 1er
juin 1995 portant création des Compagnies militaires d'appui à la
sécurité.
Cependant, le Régiment de la sécurité
présidentielle (R.S.P.), unité de l'Armée de terre, qui a
en charge la sécurité du Président du Faso,
première institution du pays, n'est pas soumis au régime de la
réquisition classique »27. Institué par les
régimes d'exception, il a progressivement remplacé l'ensemble des
forces de sécurité autrefois responsables de cette tâche.
En raison de son efficacité opérationnelle et de ses
équipements, il est souvent sollicité pour appuyer les autres
forces de sécurité dans la lutte contre le terrorisme et le grand
banditisme. Il en est ainsi de l'appui de cette structure dans les zones
hautement criminogènes comme la région de l'Est. Quant à
l'armée de l'air, elle apporte son soutien lors de certaines
opérations spéciales comme la traque en aéronef. Ne
relevant pas de leurs missions ordinaires, les interventions de ces corps
n'offrent pas de statistiques, et par conséquent sont difficilement
quantifiables.
Les forces militaires et paramilitaires sont
accompagnées par certains organismes civils dont les missions
essentiellement sociales permettent une prévention assez efficace de la
délinquance juvénile, donc du grand banditisme.
Paragraphe II : L'apport des organismes civils dans
la
| 
