Conclusion :
Les résultats obtenus dans notre essai ne constituent
que des germes d`un projet ambitieux .A ce titre le succès de la formule
de l`audit fiscal auprès des entreprises demeurera largement tributaire
du degré de `professionnalisme' et de la qualité des travaux qui
seront entrepris dans le domaine.
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Audit fiscal : Gestion des risques et outils d'optimisation
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Chapitre 2 :
Simulation et
calcul des risques
fiscaux en cas de
contrôle fiscal :
Introduction :
Dans ce chapitre on va procéder au calcul des risques
fiscaux à partir d'une simulation d'un contrôle fiscal. Dans une
première section on va présenter les différents
règles et caractéristiques du contrôle fiscal ensuite dans
une deuxième ç section on va étudier un cas pratique de
calcul des risques fiscaux en cas d'un contrôle fiscal.
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Audit fiscal : Gestion des risques et outils d'optimisation
Section 1 : Le contrôle fiscale.
Quel que soit la nature ou le degré du risque fiscal,
ce dernier ne peut être matérialisé que par la survenance
d'un contrôle fiscal. Cette section sera consacrée à
l'étude des différents aspects du déroulement du
contrôle fiscal et à la présentation des sanctions qui
peuvent surgir en cas de détection des anomalies significatives.
A- Définition et caractéristiques du
contrôle fiscal.
1-Définition :
Le contrôle fiscal, tel que présenté dans
l'article 210 du code général des impôts (CGI) est un droit
dont dispose l'administration fiscale de s'assurer de la véracité
des déclarations des contribuables. Il consiste en un examen
détaillé de la comptabilité de ces derniers sur la base
des documents fournis ainsi que des informations externes auxquelles peut
recourir l'administration fiscale.33
2- le déroulement du contrôle fiscal
:
La vérification fiscale prend deux formes : le
contrôle sur pièce et le contrôle sur place.
a- le contrôle sur pièce :
Le contrôle sur pièces est effectué par
un inspecteur depuis son bureau sans se déplacer chez le contribuable.
Le service d'assiette dont la mission principale est le contrôle sur
pièce est chargé de vérifier que toutes les
déclarations sont réalisées dans les temps et
dépourvues d'erreurs. C'est à ce niveau que le risque fiscal est
évalué, et le vérificateur est orienté vers les
anomalies les plus flagrantes et plus encore, qu'on a une idée sur la
moralité et l'honnêteté du contribuable.
b- le contrôle sur place :
Le contrôle sur place comme son nom l'indique, oblige
les brigades spécialisées à se rendre sur place pour
vérifier les documents comptables et constitue de ce fait la suite
logique du contrôle sur pièces. Il s'agit d'opérations qui
visent à s'assurer de la véracité des
éléments déclarés en les comparants avec les
preuves matérielles.34
33 : HJIRT Saïd, Les vices de procédure de
contrôle fiscal au Maroc, quels effets sur la procédure :
nullité relative ou absolue ?, 2011, MS ISCAE Casablanca.
34 : LAHLOU Zaineb, Les caractéristiques du
contrôle fiscal au Maroc et l'intervention des conseillers fiscaux, 2012,
MFE ISCAE Casablanca.
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Toutefois l'article 212 du CGI oblige le vérificateur
à informer le contribuable sur les modalités du contrôle
comme suit :
· Avis de vérification : le
contribuable reçoit un avis de vérification sous pli fermé
avec accusé de réception. Il comporte généralement
des informations lui indiquant la nature de l'opération dont il fera
l'objet ainsi que l'identité du vérificateur. L'intervention du
vérificateur ne peut se faire qu'à partir du 16
ème jour de réception de cet avis.
· Durée de vérification :
6 mois pour les entreprises dont le chiffre d'affaire Hors TVA est
inférieur à 50 millions de dirhams et 12 mois pour un chiffre
d'affaire supérieure.
· Lieu de vérification : les
locaux du domicile fiscal de la personne physique ou morale.
· Clôture de vérification :
2 PV (en double exemplaires) sont établis le premier au
début de la vérification, le second à la fin.
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