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Achats publics / MOP responsables

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par Mathieu PACAUD
ESTP - Ingénieur Spécialité Bâtiment 2014
  

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Promotion 2016 Spécialité Bâtiment

Option Bâtiment et Ville Durable

MEMOIRE DE TFE

Intégration et optimisation d'une démarche de développement
durable dans le processus achat des marchés publics de travaux.

Mémoire réalisé par
Mathieu
PACAUD

Entreprise d'accueil :

RADIO FRANCE

Direction des Achats

116, avenue du Président Kennedy

75220 Paris Cedex 16

Informations relatives au stage :

Stage effectué du 19/05/2014 au 21/11/2014

Tuteur de stage : Mme Malika KADIRI

Conseiller pédagogique : M. Benjamin NGUYEN HUU

Marchés Publics de travaux - Achats Responsables Page 2 sur 70

ESTP Mathieu PACAUD

ESTP Mathieu PACAUD

Marchés Publics de travaux - Achats Responsables Page 3 sur 70

Sommaire :

1) Achat Responsable : quels enjeux et problématiques associées ? 6

1.1 Chapitre introductif : découverte et exploitation des énergies, un démultiplicateur de

croissance. 6

1.2 La « responsabilité » du bâtiment : 7

1.3 La « responsabilité » de la commande publique : 7

1.4 Achat Responsable - Définition : 7

1.5 Etat des lieux général : 8

1.6 Le poids du Développement Durable dans les appels d'offre : 10

1.7 Les freins : 11

2) Quels moyens à la disposition de l'acheteur public travaux chez Radio France ? 13

2.1 Présentation de la Direction des Achats de Radio France : 14

2.2 Faire le point sur la règlementation 19

2.3 Prise en compte du développement durable dans les marchés passés par Radio France et

premières pistes d'amélioration : 27

2.3.1 Prise en compte du développement durable dans les documents de marché : 27

2.3.2 Le suivi et l'évaluation des fournisseurs : 32

2.3.3 Echanger, s'inspirer des pratiques externes et comparer ses performances : 37

2.4 Autres pistes d'amélioration : 44

2.4.1 La prise en compte du Coût Global et bénéfices associés : 44

2.4.2 Prise en compte des enjeux sociaux du développement durable : 55

2.5 Indicateurs, reporting et évaluation de création de valeur par les achats responsables et

durables : 58

3) Propositions concrètes d'outils en application aux marchés de radio France et en

adéquation avec la stratégie du groupe (incluant les problématiques rencontrées). 64

3.1 La performance environnementale comme critère d'attribution : 64

3.2 Le coût global comme critère d'attribution : 67

Comment déterminer la consommation énergétique théorique d 'un bâtiment : 67

Les autres coûts différés : 68

Les outils à la disposition de l'acheteur relatifs au coût global : 68

4) Conclusion : 69

5) Bibliographie : 70

Marchés Publics de travaux - Achats Responsables Page 4 sur 70

ESTP Mathieu PACAUD

ESTP Mathieu PACAUD

Marchés Publics de travaux - Achats Responsables Page 5 sur 70

Lors de mon stage de fin d'études effectué au sein de la Direction des Achats du groupe Radio France j'ai pu découvrir, avec beaucoup d'intérêt, le métier d'acheteur public et le fonctionnement d'une direction achat telle qu'il en existe dans les grandes entreprises. J'ai ainsi eu l'opportunité de me familiariser avec le domaine des marchés publics, les règlementations et les processus associés.

Etant cependant très attaché aux différentes problématiques liées au développement durable et aux notions telles que le cycle de vie ou le coût global qui en découle, je me suis étonné de constater leur trop faible prise en compte. C'est pour cette raison que j'ai proposé à Radio France la rédaction d'un mémoire sur l'intégration d'une démarche d'achat responsable, en insistant sur les bénéfices apportés et en proposant un certain nombre de pistes d'améliorations.

Dans un premier temps nous analyserons les enjeux relatifs aux achats responsables associés aux marchés publics de travaux, nous ferons le point sur l'intégration de ces enjeux dans les marchés actuels et sur les freins au développement de la démarche. Nous verrons ensuite quels sont les outils à la disposition de l'acheteur public chez Radio France ; quels sont les outils à améliorer, quels outils pourraient être développés ? L'accent sera en particulier mis sur l'importance de définir la valeur ajoutée des achats responsables. Finalement nous proposerons quelques outils plus concrets qui pourraient être mis en application dans le cas des marchés de travaux passés par Radio France.

J'espère que ce document saura encourager le groupe à poursuivre ses efforts en termes de développement durable et le persuader de l'intérêt de la démarche.

During my last year internship I did within Radio France Purchasing Department I had the chance to experience, with a great interest, the work of public buyer and the organisation linked to a purchassing department such as the ones we could find in some big companies. I thus had the opportunity to familiarize myself with the area of public procurement, regulations and associated processes.

Being still very attached to the various issues related to sustainable development and concepts such as life cycle cost or total cost of ownership. I was surprised to see them only faintly taken into consideration. That is why I suggested to Radio France and wrote a paper on the integration of sustainable procurement, focusing on the provided benefits and proposing a few areas of improvement.

We will first analyse the issues associated with public sustanable procurement linked to public works contracts, we will review the inclusion of these issues in current contracts and the obstacles to it's development. We will then see what tools are available to the public buyers at Radio France; what tools to improve, what tools could be developed? We will particularly focus on the importance of defining the value added of sustanable procurement. In the end we will propose some more concrete tools that could be applied in the case of Radio France works contracts.

I hope that this document will encourage the group to continue its efforts in terms of sustainable development and persuade him of the interest of this approach.

ESTP Mathieu PACAUD

Marchés Publics de travaux - Achats Responsables Page 6 sur 70

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