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Achats publics / MOP responsables

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par Mathieu PACAUD
ESTP - Ingénieur Spécialité Bâtiment 2014
  

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2) Quels moyens à la disposition de l'acheteur public travaux chez Radio France ?

Comme nous allons le voir, notamment au regard de ce que nous permettent les nouvelles règlementations, il existe une multitude d'actions, de processus ou d'outils à la disposition de l'acheteur public pour intégrer les enjeux du développement durable.

Rappelons avant toute chose les principes généraux relatifs au développement des achats

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responsables au sein d'une entreprise et l'importance de son inscription dans une stratégie globale.

Il est en effet primordial qu'un processus d'achat responsable s'inscrive dans une politique de développement durable élargie au groupe lui-même et incluant une communication touchant tous les acteurs internes comme externes. Les bénéfices d'une démarche d'achats responsables touchent en effet tous les acteurs que sont la société, les clients, les salariés, les acheteurs, les fournisseurs ou encore la collectivité.

La méthodologie pour mettre en place une politique d'achats responsables se fait ainsi sur trois niveaux :

- Au niveau stratégique il s'agit pour la direction d'ancrer la démarche au sein de la stratégie globale du groupe, de mettre en place un mécanisme d'évaluation des besoins, d'établir des lignes directrices ainsi que de flexibiliser les processus budgétaires (en effet aujourd'hui les économies réalisées sur le long terme ne profitent pas à leurs auteurs, ce qui n'incite pas au développement de stratégies sur le long terme)

- Au niveau organisationnel il s'agit pour les responsables des achats d'évaluer la situation, de fixer des objectifs, de développer un plan d'action puis de le mettre en oeuvre puis de mesurer les résultats obtenus.

- Au niveau opérationnel il s'agit pour les acheteurs de réaliser une analyse de marché détaillée, d'utiliser les différents outils disponibles pour intégrer les enjeux du développement durable dans les appels d'offres et de suivre les contrats.

Pour la mise en place d'une telle politique il sera indispensable d'y inclure de la formation, adaptée à chaque fonction et ce pour l'ensemble du personnel.

Dans cette partie du mémoire, après avoir présenté la direction des achats de Radio France et fait le point sur la règlementation, nous ferons l'état des lieux des pratiques qui y sont mises en place ; nous proposerons ensuite un certain nombre de pistes d'amélioration à intégrer au processus actuel afin de développer une démarche plus responsable. Nous essaierons d'inclure des éléments relatifs aux trois niveaux, stratégique, organisationnel et opérationnel précédemment évoqués.

L'accent sera en particulier mis sur les enjeux environnementaux et économiques du développement durable. Nous évoquerons cependant l'aspect règlementaire lié aux enjeux sociaux actuels et les avantages que peut avoir en particulier le recours au secteur protégé et adapté.

2.1 Présentation de la Direction des Achats de Radio France :

Présentation générale :

La Direction des Achats de Radio France est située à la Maison de la Radio, Paris 16ème (ex. Maison de l'O.R.T.F. inaugurée par le Général de GAULLE en 1963 et resté depuis un bâtiment emblématique de la ville de Paris). En 2003, et à la suite d'une demande de mise en conformité en termes de résistance au feu de la préfecture de police de Paris, un programme de réhabilitation voit le jour avec un double objectif : accroître la sécurité du bâtiment qui, selon un diagnostic de sécurité, aurait pu voir sa structure métallique céder en moins de 7 minutes en cas d'incendie, mais aussi permettre une plus large ouverture au public ainsi qu'une meilleure intégration du bâtiment dans la ville. Les travaux débuteront en 2008 et sont toujours en cours alors que mon stage se termine, fin 2014, bien que l'ouverture au public du bâtiment et plus particulièrement de son grand auditorium (nouvelle salle de prestige des quatre formations musicales de la Maison) ai eu lieu en Novembre 2014.

C'est dans ce contexte que le premier groupe radiophonique français décide en 2011, de mettre en place une politique d'achat ambitieuse et conforme aux engagements pris lors du COM (Contrat d'Objectifs et de Moyens) passé avec l'Etat pour la période 2010-2014, conduisant ainsi à la création d'une Direction Achat telle qu'il en existe dans les grandes structures du secteur public ou

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privé et donc les deux grands objectifs sont les suivants : optimiser le rapport qualité / prix et assurer une parfaite sécurité juridique de l'acte d'achat. Mais elle devra également, et tel que mentionné dans la politique d'achat du groupe :

« Tenir compte des préoccupations nouvelles et de plus en plus présentes telles que le développement durable et l'achat socialement responsable ».

La Direction des Achats de Radio France comprend quatre pôles liés aux catégories d'achat qui sont les suivantes :

- Numériques, Techniques et Technologies Nouvelles

- Prestations Intellectuelles et Infrastructures

- Travaux, Réhabilitation

- Travaux, Réseaux et Patrimoine

- Fournitures et Prestations de services

Elle se divise en trois départements associés aux trois principaux métiers de la direction achat :

- Le Département des achats associé au métier d'acheteur - Le Département des marchés associé au métier de juriste

- Le Département P.P.A.Q (pilotage de la performance achats et qualité) associé au métier de pilote achats et performance

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Ci-dessous l'organigramme de la Direction des Achats en 2014 :

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Les chiffres clés en 2014 :

Le caractère public de Radio France :

Radio France est une société anonyme à capitaux publics. Ce statut soumet le groupe, pour ces achats, à l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées, non soumises au code des marchés publics et à son décret d'application n° 2005-1742 du 30/12/2005.

Les principes fondamentaux de ce texte sont la mise en concurrence obligatoire, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

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L'ordonnance repose ainsi sur 3 principes fondamentaux de la mise en concurrence :

« Tous les candidats doivent

bénéficier des mêmes informations et des mêmes

conditions de mise en

concurrence »

« Aucune limitation à
l'accès des candidats aux
marchés publics qui ne
soit strictement justifiée
par les conditions
d'exécution du marché »

« Un « bon marché » ne doit pas se contenter de respecter les règles de la commande publique. Le respect des règles est un préalable »

« La finalité reste la bonne utilisation des ressources budgétaires de Radio France»

« L'acheteur rend public ce qu'il fait et fait ce qu'il a rendu public »

s :

La Politique Achat de Radio France :

En tant que premier groupe radiophonique et diffuseur officiel des radios publiques en France Radio France se doit d'être exemplaire sur tous les plans et en particulier pour la réalisation de ces achats. Le groupe doit en particulier veiller à une utilisation intelligente des deniers publics et véhiculer une image d'exemplarité sociale, économique et environnementale.

Six axes fixent ainsi, pour répondre à ces enjeux, les grandes orientations des achats chez Radio France, tant aux niveaux stratégiques qu'opérationnels :

1.1. LES 6 AXES DE LA POLITIQUE D'ACHAT DE RADIO FRANCE

1. Les principaux leviers d'achat pour construire sa stratégie d'achat

1. L'amélioration des spécifications des fournitures, services et travaux achetés,

2. La concentration des volumes au bon niveau de l'organisation,

3. L'approche des prix en coût complet,

4. La négociation,

5.

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La connaissance des marchés fournisseurs,

6. Une utilisation plus large des nouveaux outils d'achat et perspectives de l'ordonnance de 2005

2. La maitrise des dépenses

Anticiper

· Mettre en place des plans annuels d'économies (avec objectifs et indicateurs de suivi),

· Intégrer des objectifs d'économie de dépenses (volume et prix) dans les budgets. Optimiser l'achat

· Définir le juste niveau des besoins pour éviter des prix trop élevé,

· Définir des stratégies d'achat ainsi que des objectifs d'économie par famille d'achats,

· Intégrer la démarche achat à toutes les étapes importantes d'un projet. Optimiser la commande

· Reconsidérer la gestion des achats répétitifs de faible montant en mettant en place des systèmes simplifiés et en imposant aux fournisseurs des facturations adaptées,

· Améliorer les coûts de gestion de stocks. Optimiser l'approvisionnement

· L'optimisation des circuits d'approvisionnement doit rester un souci constant,

· Il est important que chaque direction définisse un plan d'actions d'optimisation de l'organisation de ses approvisionnements et de la gestion de ses stocks.

3. La maîtrise des risques juridiques

La maîtrise des risques juridiques doit être un objectif permanent :

· L'acheteur doit impérativement s'appuyer sur l'ordonnance, son décret d'application et sur les règles définis en internes,

· Une collaboration permanente doit s'exercer entre les acheteurs, les rédacteurs de marchés et les juristes.

4. L'engagement dans l'achat responsable

Radio France souhaite s'engager dans une large démarche d'achat responsable, visant à :

· équilibrer les préoccupations économiques, sociales environnementales et de diversité.

· mettre en place des stratégies d'achat cohérentes, centrées sur la durabilité et l'équité, dans le cadre des préoccupations sociales et du développement durable.

5. Le contrôle des achats

Chaque direction est responsable de la surveillance et du contrôle des prestations exécutées dans le cadre de ses marchés. Elle travaillera pour cela en étroite collaboration avec le service pilotage et contrôle de la performance achat.

6. Les règles déontologiques

Les règles énoncées intéressent toutes personnes travaillant, de manière temporaire ou permanente, pour Radio France et participant, directement ou indirectement, à l'achat et plus particulièrement les acheteurs. Elles concernent plus particulièrement les comportements à adopter ou à proscrire en matière d'achats, qu'il s'agisse d'achats sans formalité préalable ou d'achats formalisés (appels d'offres, marchés négociés, etc.)

Si la volonté du groupe d'intégrer le développement durable dans la passation de marchés est bien présente comme on peut le voir par exemple dans les 6 axes précédents ou plus généralement dans les différents documents liés à la stratégie achat, la mise en oeuvre dans la pratique est « timide » et les actions mises en place sont pour l'instant limitées.

Quelle est l'organisation actuelle et comment pourrait-on faire des achats responsables un élément central de la politique achat du groupe ? Nous tâcherons dans un premier temps de faire le point sur un certains nombres d'actions / processus à mettre en place ainsi que sur l'aménagement d'indicateurs permettant de mesurer la valeur ajoutée des processus ainsi mis en place. Nous essaierons finalement d'étudier une application concrète relative à un appel d'offre et à son suivi.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway