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Politique budgétaire en RDC: instruments, moyens et efficacité.

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par Alain NZANZU TAVULYANDANDA
Université Catholique du Graben - Licence 2015
  

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II.1.2.2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital sont groupées sous deux titres ou grandes natures, à savoir : les équipements et la Construction, réfection, réhabilitation, addition d'ouvrage et édifice, acquisition immobilière. Elles peuvent aussi être éclatées en dépenses d'acquisitions des biens de capital et en transfert d'équipement suivent le secteur dans lequel elles sont affectés (rapport annuel de la BCC 2013 voire tableau II.23). Les dépenses en capital présentées dans ce travail sont globales et elles ont été affectées à l'acquisition des biens en capital.

Cependant, comme déjà souligné plus haut dans le texte, la part de celles-ci est encore moindre dans les exécutions du budget de la RDC. Il faut cependant reconnaitre l'effort fourni depuis 2009, année à partir de laquelle ces dépenses ont commencé à représenter au moins plus 10 % des exécutions du budget bien qu'étant loin de l'objectif du gouvernement de le ramener à 40%.

II.1.2.3. Dépenses publiques par ministères

À lire les rapports de la BCC spécialement les tableaux relatifs aux dépenses publiques par services notamment pour les ministères, certains d'entre elles suscite une attention particulière. Il s'agit entre autre des ministères en rapport avec les problèmes macroéconomiques, d'une part et ceux en rapport avec les objectifs sociaux, de l'autre. Outre ces deux catégories, d'autres ministères peuvent faire l'objet d'une critique tout aussi particulières il s'agit défense nationale, Sport et jeunesse, budget et Recherche scientifique pour ne citer que ceux-ci.

A. Ministères en rapport avec les problèmes macroéconomiques et objectifs sociaux

Ceux retenue en titre illustratif dans ce travail sont :

- les ministères en rapport avec les problèmes macroéconomiques : ministère du travail et prévoyance sociale, de l'agriculture et développement rural (étant donné que la majorité de la population produit dans le secteur agricole) ;

- les ministères en rapport avec les objectifs sociaux : ministère de l'éducation, de la santé, affaires sociales.

Le tableau ici bas reflète la situation de chacun des ces ministères en prévision, en exécution.

Tableau n°4 : Ministères en rapport avec les problèmes macroéconomiques et objectifs sociaux

Année

Ministères en rapport avec les problèmes macroéconomiques

Ministères en rapport avec les objectifs sociaux

Travail et prévoyance Sociale

Agriculture

Développement Rural

Éducation nationale

Santé publique

Affaires sociales

Prév.

Exéc.

Taux d'Exéc

Prév.

Exéc.

Taux d'Exéc

Prév.

Exéc.

Taux d'Exéc

Prév.

Exéc.

Taux d'Exéc

Prév.

Exéc.

Taux d'Exéc

Prév.

Exéc.

Taux d'Exéc

2003

0,11

0,31

281,82

0,65

0,44

67,69

0,27

0,17

62,96

0,56

0,84

150,00

2,13

1,59

74,65

0,61

0,56

91,80

2004

0,19

0,14

73,68

0,27

0,48

177,78

0,27

0,08

29,63

1,29

1,3

100,78

0,53

0,97

183,02

0,48

0,21

43,75

2005

0,45

0,17

37,78

1,38

1,15

83,33

1,29

0,74

57,36

9,45

3,63

38,41

2,63

1,82

69,20

1,23

0,33

26,83

2006

0,12

0,16

133,33

0,55

3,54

643,64

0,44

1,8

409,09

19,57

3,75

19,16

5,31

8,56

161,21

0,23

1,87

813,04

2007

0,86

0,32

37,21

6,19

2,42

39,10

2,71

1,10

40,59

30,12

20,25

67,23

13,23

12,86

97,20

1,17

0,10

8,55

2008

1,36

0,44

32,35

4,93

13,53

274,44

2,54

1,26

49,61

25,63

23,34

91,07

14,77

15,24

103,18

5,48

0,11

2,01

2009

0,96

0,6

62,50

14,17

44,51

314,11

65,17

15,63

23,98

75,33

27,8

36,90

107,53

29

26,97

1,30

1,09

83,85

2010

2,80

0,27

9,64

40,37

12,09

29,95

46,61

4,12

8,84

135,18

12,29

9,09

253,52

10,78

4,25

18,71

0,39

2,08

2011

2,29

0,51

22,27

74,07

8,60

11,61

43,57

0,29

0,67

175,50

13,01

7,41

130,07

10,14

7,80

10,01

0,29

2,90

2012

2,70

0,82

30,37

226,72

28,74

12,68

36,89

0,78

2,11

208,82

29,08

13,93

372,79

21,51

5,77

18,17

1,2

6,60

2013

7,32

1,86

25,41

57,88

35,19

60,80

31,50

1,25

3,97

206,66

30,31

14,67

156,43

54,78

35,02

7,09

0,7

9,87

2014

9,11

1,79

19,65

193,82

74,91

38,65

172,4

0,84

0,49

166,2

55,41

33,34

358,21

55,43

15,47

22,06

0,67

3,04

Source : Construit à partir des rapports de la BCC

Les prévisions et les exécutions sont exprimées en milliards de CDF, le taux d'exécution en pourcentage

De ce tableau, il ressort que durant toute la période retenu pour l'étude, tous les ministères présentés ci-dessus ont une structure quasi identique en termes d'exécution des crédits leurs alloués. En effet, si pendant les années de 2003 à 2008 ces ministères présentent des taux d'exécution plus ou moins égale à 50% de leurs crédits, excepté le ministère des affaires sociales, il faut noter que c'est pendant ces même années qu'ils leurs étaient alloués des crédits très insignifiants. De 2009 à 2014, alors qu'à ces ministères sont alloués des crédits de plus en plus élevé, bien que ces crédits soient encore faibles, la tendance d'exécution des leurs crédits s'inverse et les taux d'exécution n'atteignent même plus 50%. Il s'en suit que, en termes d'exécution du budget, la logique du gouvernement reste la même. L'augmentation des crédits alloués à tous ces ministères est restée apparente étant donné sa non traduction en exécution.

Étant donné que la majorité de la population produit dans le secteur agricole, et que les ministères en rapport avec ce secteur (ministère du travail et prévoyance sociale, de l'agriculture et développement rural) reçoivent des crédits insignifiants qui ne sont même pas exécutés en totalité, il en résulte qu'une telle orientation des dépenses publiques n'ait eu aucune une incidence sur les revenus de la plupart de la population congolaise.

Aussi, les ministères en rapport avec les objectifs sociaux ont reçu des faibles crédits durant toute la période retenue pour l'étude. Il s'agit des ministères de l'éducation, de la santé et affaires sociales. Curieusement, alors que le gouvernement congolais a déclaré l'année 2010 « année du social », ce slogan ne s'est pas traduit en allocation des ressources budgétaires aux ministères ayant trait au social. Ceci réaffirme le désaccord entre la vision du gouvernement congolais et sa traduction en termes budgétaires.

Ces différentes observations peuvent se confirmer à partir de l'importance relative du crédit exécuté par chacun de ces ministères par rapport au budget du gouvernement.

Tableau n°5 : Importance relative Ministères en rapport avec les problèmes macroéconomiques et objectifs sociaux au budget

Années

Travail et prévoyance sociale

Agriculture

Développement rural

Éducation nationale

Santé publique

Affaires sociales

2003

0,13

0,19

0,07

0,36

0,68

0,24

2004

0,04

0,14

0,02

0,39

0,29

0,06

2005

0,03

0,22

0,14

0,69

0,35

0,06

2006

0,02

0,50

0,26

0,53

1,22

0,27

2007

0,04

0,29

0,13

2,39

1,51

0,01

2008

0,03

1,05

0,10

1,81

1,18

0,01

2009

0,03

2,16

0,76

1,35

1,41

0,05

2010

0,01

0,56

0,19

0,57

0,50

0,02

2011

0,02

0,29

0,01

0,43

0,34

0,01

2012

0,02

0,85

0,02

0,86

0,64

0,04

2013

0,04

0,84

0,03

0,73

1,31

0,02

2014

0,04

1,68

0,02

1,25

1,25

0,02

Source : Construit à partir des rapports de la BCC

Tous les ministères repris à titre illustratif dans ce tableau, présentent des crédits exécutés qui sont inférieur à 0,5% du budget pour toute la période sous étude, excepté les ministères de l'éducation nationale, de la santé publique et celui du développement rural qui ont des parts pour certaines années relativement peu supérieur à 0, 5% du total du budget exécuté.

L'analyse de cette orientation des dépenses publiques avec ses conséquences sur les objectifs macroéconomiques est plus approfondie en deuxième section de ce chapitre.

B. Autre ministères

Certains ministères de la RDC méritent tout aussi une attention particulière à voir leurs allocations budgétaires. Ce sont le ministère de la défense nationale, Sport et jeunesse, budget et Recherche scientifique pour ne citer que ceux-ci. Voici comment se comporte le taux d'exécution des crédits alloués à ces ministères.

Tableau n°6 : Dépenses publiques pour certains ministères

Années

Défense nationale

Sport et jeunesse

Budget

Recherche scientifique

Prév.

Exéc.

Taux d'Exéc

Prév.

Exéc.

Taux d'Exéc

Prév.

Exéc.

Taux d'Exéc

Prév.

Exéc.

Taux d'Exéc

2003

12,48

24,13

193,35

1,45

1,12

77,24

0,73

0,17

23,29

0,08

0,3

375,00

2004

16,08

21,18

131,72

1,24

1,15

92,74

2,68

1,8

67,16

0,21

0,16

76,19

2005

22,00

37,89

172,23

1,85

1,42

76,76

2,97

2,22

74,75

0,24

0,2

83,33

2006

15,05

33,65

223,59

1,94

1,84

94,85

3,46

4,51

130,35

0,51

2,51

492,16

2007

17,16

72,72

423,78

2,27

1,87

82,38

7,96

7,16

89,95

1,07

0,23

21,50

2008

17,07

96,66

566,26

2,90

1,18

40,69

6,28

12,01

191,24

0,33

0,63

190,91

2009

21,87

54,96

251,30

2,83

12,23

432,16

4,45

6,08

136,63

0,78

0,03

3,85

2010

87,70

111,45

127,08

7,04

13,81

196,16

35,96

22,62

62,90

3,13

0,38

12,14

2011

99,26

121,21

122,11

8,45

17,81

210,77

20,31

35,06

172,62

5,42

0,76

14,02

2012

142,55

194,68

136,57

14,48

16,75

115,68

28,89

50,5

174,80

3,19

0,76

23,82

2013

211,60

173,67

82,07

16,51

18,99

115,02

28,67

26,63

92,88

4,10

1,06

25,85

2014

285,04

133,26

46,75

13,31

17,83

133,26

28,51

26,51

92,62

4,41

0,3

6,80

Source : Construit par nous même à partir des rapports de la BCC

Les prévisions et les exécutions sont exprimées en milliards de CDF, le taux d'exécution en pourcentage

Tel qu'il se lu dans ce tableau, le ministère de la défense nationale est l'un de ceux qui ont eu plus de crédit et dont l'exécution est excédentaire. En termes de secteur, la priorité du gouvernement de la RDC a consisté dans les dépenses de sécurité. Cette attitude peut être due aux multiples guerres ayant secoué la république depuis 1997. D'autre ministères, à l'instar de celui du sport et jeunesse, celui du budget peuvent faire l'objet d'un questionnement de par leurs crédits et le taux d'exécution de ceux-ci. Comparé au ministère de la recherche scientifique, elles reçoivent plus de crédit et l'exécute en dépassement de prévision.

Cependant, s'il faut s'atteler à l'importance relative de chacun d'eux, il est anormal que le ministère du sport et jeunesse ait une part plus considérable que celui de la recherche scientifique. Il s'en suit que dans ce pays le sport est roi.

Le ministère de la recherche scientifique grâce à son soutien à la recherche, contribuerait au développement. Mais par contre il reçoit un crédit insignifiant qui n'est même pas exécuté en hauteur de sa prévision. Tout au long de la période sous étude, le crédit exécuté par ce ministère se situé en deçà de un milliards de CDF excepté 2006 et 2013. En voire les prévisions consacrées à ce ministère, le gouvernement ne témoigne pas d'une volonté à soutenir la recherche pourtant un secteur susceptible de contribuer au développement grâce aux innovations. Certes, pendant certaines années notamment de 2003, 2006 et 2008, le ministère de la recherche scientifique a exécuté ses dépenses en dépassement du crédit lui alloué, mais ce dernier est resté rudimentaire.

Globalement l'orientation ou l'affectation des recettes publiques aux dépenses publiques a de quoi craindre. Ainsi la deuxième section de ce chapitre est consacrée à l'identification des implications d'une telle politique sur les problèmes macroéconomiques de la RDC.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.