TABLE DES MATIERES
Epigraphe i
Dédicace ii
Avant-propos iii
Liste des sigles et principales abréviations iv
0. Introduction générale 1
I. Problématique 2
II. Hypothèse du travail 4
II. Intérêt du sujet 4
1. Intérêt théorique 4
2. Intérêt pratique 4
III. Délimitation du sujet 5
IV. Méthodes et approches du travail 5
A. Méthode juridique 5
a. Approche sémiotique ou exégétique 6
b. Approche téléologique ou contextuelle 6
c. Approche historique 7
B. Méthodes empiriques ou sociologiques 7
V. Plan sommaire 9
CHAPITRE I. DE LA CONSTITUTIONNALITE DES ACTES DANS
L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE CONGOLAIS. 10
SECTION I. DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES NORMES 11
§1. DE L'ILLEGITIMITE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
11
§2. DE LA LEGITIMITE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
11
SECTION II. DU CHAMP D'APPLICATION DU CONTROLE DE
CONSTITUTIONNALITE DES LOIS 12
§1. DE LA CONSTITUTIONNALITE DES ACTES LEGISLATIFS 12
A. LE CONTENU DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES NORMES
14
A.1. LES ACTES LEGISLATIFS 14
A.1.1. LES LOIS 14
A.1.1.1. Le loi constitutionnelle 15
A.1.1.2. Les lois organiques 16
A.1.1.3. Les lois ordinaires 17
A.1.1.4. Les lois organiques et les lois ordinaires 18
A.1.2. LES ACTES AYANT FORCE DE LOI 19
A.2. LES ACTES REGLEMENTAIRES 20
1. Le pouvoir du premier ministre et du chef de l'Etat 20
a. Le pouvoir du premier ministre 20
b. Le pouvoir du chef d'Etat 21
c. Les pouvoirs particuliers 22
c.1. Les AAI 22
c.2. Les organismes de droit public ou privé et
les collectivités 22
A. 2. 1. Distinction des actes réglementaires 22
A.2.1.1. Les règlements subordonnés ou les
règlements d'exécution des lois 22
A.2.1.2. Les règlements autonomes 23
B. LE MOMENT DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE 23
B.1. Contrôle a priori 23
B.2. Contrôle a posteriori 24
B.3. Exercice du contrôle 24
B.3.1. Contrôle par voie d'action 24
B.3.2. Contrôle par voie d'exception 25
§.2. LE DOMAINE DE LA LOI ET DU REGLEMENT 26
CHAPITRE II. DE LA CONSTITUTIONNALITE DE L'ORDONNANCE
N° 15/081 DU 29 OCTOBRE 2015 PORTANT NOMINATION DES COMMISSAIRES SPECIAUX
ET COMMISSAIRES SPECIAUX ADJOINTS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS. 28
SECTION I. THESE DE LA CONSTITUTIONNALITE DE L'ORDONNANCE
N°15/081 DU 29 OCTOBRE 2015. 29
§1. LES RAISONS TIREES DE LA QUALITE DU GARANT BON
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ET DES SERVICES PUBLICS (ART.69 AL. 3 DE LA
CONSTITUTION). 29
§2. LES RAISONS TIREES DE LA NATURE JURIDIQUE DE
L'ORDONNANCE N° 15/081 DU 29 OCTOBRE 2015. 31
SECTION II. THESE DE L'INCONSTITUTIONNALITE DE L'ORDONNANCE
N° 15/081 DU 29 OCTOBRE 2015. 32
§1. LES RAISONS TIREES DU PRINCIPE D'ATTRIBUTION 33
1. Les articles 3, 4, 69 al.3 et 81 de la Constitution 34
2. La Loi de programmation n° 15/004 du 28 février
2015 35
3. L'arrêt R.Const.0089/2015 de la Cour
Constitutionnelle du 08 septembre 2015 35
A. Juge constitutionnel, juge du fond et juge constitutionnel,
juge de la forme 36
a. Juge constitutionnel, juge du fond 36
b. Juge constitutionnel, juge de la forme 36
B. La susceptibilité de la révision
constitutionnelle par la Cour Constitutionnelle 37
§2. LES RAISONS TIREES DE LA FORME DE L'ETAT ORGANISEE
PAR LE CONSTITUANT DE 2006. 38
A. Du mode de désignation de l'animateur de la province
dans la Constitution du 18 février 2006. 38
B. De la comparaison du mode de désignation
organisée par le constituant de 2006 avec celle de l'ordonnance n°
15/081 du 29 octobre 2015. 39
CONCLUSION GENERALE 40
BIBLIOGRAPHIE 44
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