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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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SECTION II : LES PRATIQUES SUCCESSORALES

La succession est le droit que possède l'hérité légitime de prendre avec le nom, tous les droits du défunt, il est censé continuer ici-bas sa personnalité.33 La pratique successorale du kalinzi suit les mêmes règles que toutes les successions des biens meubles ou immeubles dans le Bushi.

L'héritage se fait dans le sens vertical, par ordre de primogéniture, dans la lignée male. A défaut des descendants males directes, l'héritage se fait dans le sens horizontal : le droit à la succession passe au frère ainé du défunt et, à défaut de celui-ci, à un frère cadet, par ordre de primogéniture. A défaut de frère le droit à la succession passe, en ordre préférentiel :

? Au père du défunt s'il est toujours en vie

? Aux oncles paternels, par ordre de primogéniture.

? Aux neveux dans la lignée male, par ordre de primogéniture

Le testament est connu : il sert principalement à déshériter, à modifier l'ordre coutumier de la succession.

La forme de testament est orale et publique : la présence de l'autorité coutumière et de membre de la famille est requise ; celui-ci hérite des biens reçoit en même temps toutes les charges, notamment les devoirs d'entretien et d'assistance, les droits et devoirs sociaux vis à vis des autres descendants du défunt. Ce qui hérite les biens hérite par le fait même des dettes et des pactes de bétail du défunt. Les femmes sont toujours exclut de la succession du Kalinzi, même par la voie du testament. En ce cas de déshérence totale de la lignée male :

? La coutume ancienne : le mwami héritait de tous les biens immeubles, du bétail et des filles orphelines. Les biens meubles allaient à la (ou aux) femme veuve qui elle-même n'allait pas en succession.

32 IADL, op cit, p.17-21

33 P. COLLE, Essai de Monographie des Bashi, centre d'étude de langues Africaines, Bukavu, P. 237.

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? La coutume évoluée : le notable du lieu doit faire connaitre le cas au Mwami lequel

défère l'affaire à la juridiction coutumière. Celui-ci convoque tous les membres de la

famille du défunt. C'est ce conseil de la famille qui après délibération, décide de la

succession.

En cas de désaccord quant à la désignation du successeur c'est la voie de l'ainé qui est

prépondérante.

Dans le but d'assurer ma pérennité de la succession, l'ainé ayant-droit est-il automatiquement

écarté s'il n'a pas lui-même de progéniture masculine ?

L'ainé ayant droit n'est pas déshérité, dans le cas où il n'a pas lui-même de descendance

male.

La succession « kalinzi » peut-elle au client ?

La succession « kalinzi » ne peut jamais aller au client du défunt.

Le partage par égales portion est-il appliqué dans la succession « kalinzi » ?

Dans la succession « kalinzi » l'héritier est unique et le partage par égales portions n'est pas

appliqué.

Quels sont les droits successoraux de l'épouse du défunt ?

L'épouse (ou les épouses) qui n'a aucun droit de succession sur le kalinzi peut jouir de

certain droits meuble (généralement 1/3 de ceux-ci) : gros bétail, petit bétail, argent.

Elle hérite aussi la totalité des ustensiles de ménage, d'une houe et ses propres vêtements.

L'héritier ou le légataire suit-il la même obligation que le bénéficiaire kalinzi de résider le

fief ?

L'héritier ou le légataire suit la même obligation de résider dans le fief que le bénéficiaire-

kalinzi décédé. Toutefois, il peut laisser un gardien et continuer à résider dans un autre fief.

L'enfant-mineur peut-il être héritier ou légataire d'un kalinzi ?

L'enfant mineur et même l'enfant conçu et à naitre peuvent être héritier ou légataire, à

condition d'être du sexe masculin.

L'héritier ou légataire est-il tenu à certains payements au cédant après le décès du premier

bénéficiaire, pour continuer à jouir parfaitement du Kalinzi ?

? Supplément du kalinzi ?

? Indemnités ?

? Autre témoignage à déterminer ?

Les héritiers ou légataires ne sont plus tenus a versement de supplément de kalinzi, ou

d'indemnité pour continuer à jouir parfaitement des droits acquis par le défunt ; ils restent

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toujours soumis ou prestation des services et ou allégeances ; sans obligation spéciale de sa part, l'héritier ou légataire verse généralement un cadeau spécial de succession.

Le cédant peut-il ne pas agréer l'héritier ou le légataire à priori ?

Le cédant ne peut à priori, refuser d'agréer l'héritier ou le légataire

Cas du décès du cédant : Comment, en règle générale, s'opère la succession dans ces cas ? Suit-on les mêmes principes que dans le cas du décès du bénéficiaire ?

Les règles d'application en cas de décès du bénéficiaire le sont également en cas de décès du cédant. L'héritier ou le légataire du cédant hérite également des bambali (client) du défunt, ainsi que des droits et devoirs sociaux vis-à-vis de ceux-ci.

Le nouveau chef foncier peut-il rompre les engagements fonciers individuels pris par son prédécesseur ?

Le nouveau chef foncier ne peut rompre les engagements fonciers individuels pris par son prédécesseur décédé, mais il peut, en certains cas les modifier.

Le nouveau chef foncier peut-il exiger de nouveau paiement de tous ses nouveaux vassaux : ? Supplément de kalinzi ?

? Indemnité ?

? Autre terminologie à déterminer ?

Le nouveau chef foncier, peut exiger, après sa succession, un supplément de kalinzi.

Tous ces vassaux doivent-ils un supplément ou seulement ceux désignés par le nouveau suzerain ?

Tous les vassaux doivent en principe un supplément. Certain délais peuvent être consentis par le suzerain.

Le nouveau suzerain peut-il exiger un supplément. Est-ce un droit sanctionné par la coutume ?

Le vassal peut-il refuser de verser un supplément ? Peut-il être puni par les tribunaux s'il refuse ?

Le nouveau suzerain a le droit moral d'exiger le supplément de tous ses vassaux, mais, en général il ne l'exige pas verbalement, les vassaux s'exécutant d'eux-mêmes. Le vassal ne peut, en principe, refuser de payer le supplément au nouveau suzerain. Dans le cas d'un fief passant en succession de père à fils le suzerain ne peut citer en justice le vassal à défaut de payer.

Quels sont les critères employés pour la fixation de la valeur du supplément ?

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Il est impossible de déterminer les critères précis employés pour la fixation de la valeur du supplément : la qualité du terrain, la superficie, le degré de richesse individuelle et m'importance des rapports personnels d'amitié entre preneur et cédant constituent quelques critères.

Quel est le moment se paie le supplément ? Il n'existe aucune règle fixant le moment où doit se payer le supplément : le moment de versement dépend souvent de la disponibilité de chacun.

Le bornage de parcelle kalinzi :

? Artificiel ?

? Naturel ?

Une parcelle kalinzi ne se borne jamais artificiellement. En général, lors de la délimitation par les baganda, les limites naturelles seront choisies : telles que : rivière, ruisseau, tête de colline etc...34

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