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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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CHAPITRE III : IMPACT DES PRATIQUES FONCIERES LOCALES SUR LA PRODUCTION AGRICOLE A WALUNGU/ CHEFFERIE DE NGWESHE

SECTION I : LES CONFLITS FONCIERS

La terre est actuellement la question politique la plus importante et une source des multiplications des conflits fonciers dans les milieux ruraux. L'accent qui est mis sur l'octroi et l'enregistrement de titre de propriété des terres stimulent les tensions entre individus qui causent des dégâts tant humains que matériels.35

Les conflits fonciers sont les conséquences indirectes des incertitudes foncières liées à l'utilisation du système foncier dual, à une rareté croissante des terres. Ils sont révélateurs des évolutions intervenues à la fois dans le système foncier formelles. Les conflits fonciers sont les produits des acteurs qui cherchent à occuper l'espace et à s'y reproduire. Les acteurs se constituent, se développent autours du foncier, de même leurs stratégies peuvent évoluer à travers l'histoire36.

34 OUTCHINSKI, op. Cit. p.154-158.

35 BITONGWA MASUMBUKO jacques, Les conflits coutumiers et fonciers défi au Développement socioéconomique de Bunyakiri de 1945-2006, mémoire de licence, ISDR, 2007, p.45

36 MUCHUKIWA RUKAKIZA Yussu Bosco, Les autorités traditionnelle, pratiques et acteurs fonciers dans la plaine de la RUZIZI au Sud-Kivu : Etude des stratégies individuelles et collectives, Université Catholique de Louvain, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maitre en sociologie, 1992-1993, p.56

34

§1 ORIGINE DES CONFLITS FONCIERS

Les origines des conflits fonciers sont diverses. Mais une observation attentive de l'évolution du domaine foncier au bushi en général et dans la chefferie de ngweshe en particulier pousse à considérer cinq grandes sources d'amplification du phénomène de dépouillement des terres paysannes.

I. L'imperfection de la loi :

Du fait de la domanialisation des terres des communautés locales (art. 387 de la loi foncière), les droits fonciers traditionnels sur les terres villageoises ne constituent plus une forme de maitrise foncière légalement reconnue et garantie par la loi. La loi foncière précise, en son article 389, que le droit de jouissance des villageois acquis sur les terres coutumières seront fixés par d'autres règlementations. Mais celles-ci n'ont pas encore été prises. Ce vide juridique a pour effet de laisser les conditions de non maitrise et d'usage des terres villageoises dans une situation ambiguë qui constitue une source de confusion et d'insécurité pour la population exploitante.

II. L'ésotérisme judiciaire :

Ce phénomène n'est qu'une conséquence du formalisme des instruments juridiques souvent ignorés par les justiciables (paysannerie). Ce formalisme est à la base de nombreux cas d'irrecevabilité des causes qui défendent les droits paysans. C'est ainsi que ces irrecevabilités consacrent et rendent exécutoires certains cas irréguliers et manifestement injuste. Ils encouragent une justice dichotomique rendue par les juridictions coutumières considérées comme incompétentes et par les juridictions du droit formel. Deux justices planelles qui s'annulent et qui rarement se confirment et se complètent ; deux justices fondées, l'une sur le sens profond de l'homme et de la justice paysanne et l'autre un protectionnisme singulier et individualiste de la propriété et une conception athéiste de l'autorité de la chose jugée.

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