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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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III. L'ignorance et la mauvaise application des lois foncières

A une population majoritairement analphabète, on applique un droit foncier qu'elle ne connait pas, un droit qui ne cadre pas avec sa conception coutumière de la propriété foncière : ceux qui l'appliquent abusent surtout de son ignorance et induisent volontairement l'autorité en erreur en lui fournissant des fausses enquêtes de vacance des terres. A ceci, il faut ajouter une mauvaise interprétation du contrat foncier par les contractants. Chacun interprète le contrat à son profit.

IV. Les expropriations des terres par la nouvelle bourgeoisie

Cette expropriation consiste en un détournement des terres paysannes par les

« Nouveaux riches » n'appartenant à aucune famille noble, avec la complicité de tous les services juridiques, des affaires foncières et des hauts fonctionnaires. Disposant des moyens financiers importants, les commerçants et les élites s'attirent la sympathie de toute la classe politique et administrative, prête à leur octroyer tout terrain demandé sur base des faux procès-verbaux d'enquêtes de vacances des terres de complaisance. Ce type d'expropriation est très fréquent compte tenue de la barrière de la coutume d'occupation des terres des certaines catégorie des gens et d'usage abusif de la nouvelle réglementation foncière dont les administratifs exploitent les ficelles pour se procurer de l'argent entre nouveaux riches et nobles coutumiers représentant la population locale.

L'évolution du marché foncier et de l'utilisation des réglementations formelles laisse percevoir une tendance à la concertation des terres dans les mains de la classe de nouveaux riches composée en grande partie de fonctionnaires et de commerçants.

En effet, grâce à l'information privilégiée et aux moyens financiers et relationnels dont elle dispose, cette classe tire avantage du système foncier dual actuel. 37

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