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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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§2 Types des conflits :

I. les conflits de succession :

37 MAFIKIRI TSONGO, Mouvement de la population, accès à la terre et question de Nationalité au Kivu in Démocratie, enjeux fonciers et pratiques locales en Afrique, paul MATHIEU et al, Institut Africain-CEDAF, Harmattan Paris, Bruxelle-Brussel, Décembre, 1996. 187-191.

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La mort d'un tenant foncier a souvent été au Bushi en générale et particulièrement dans la chefferie de ngweshe l'occasion de conflits (fonciers) soit entre les héritiers du decujus, soit entre ceux-ci et les « dépendants fonciers » de ce dernier. Plusieurs types de situations peuvent se présenter.

1. Contestation d'une dévolution testamentaire ou d'une libéralité

Depuis quelques années, on assiste dans le Bushi à la pratique du testament écrit et parfois de la libéralité comme procédé de transmission des droits fonciers entre vifs ou à cause de mort. Cette pratique en individualisant les droits fonciers ce qui permet d'en disposer en toute liberté-contredit bien souvent la coutume au point de vue du régime foncier et successoral et suscite des contestations.

2. Cas d'absence du testament

Nombreux sont cependant aussi les conflits qui résultent de l'absence de testament. Les contestations portent en cas-ci, soit sur le pâturage d'une succession ou la vente des terres appartenant à la succession, soit se rapportant au sort réservé, selon le cas, au conjoint survivant et aux « dépendants fonciers » du decujus.

En ce qui concerne le pâturage de la succession, lorsque le decujus n'a pas exprimé ses volontés, la pratique est d'en laisser le soin au fils ainé qui hérite du nom. Assez souvent, celui-ci se contente de la famille sur les parcelles qu'ils cultivaient du vivant de celui-ci.

Les conflits ne naissent qu'à partir du moment où le fils héritier entreprend d'arracher à ses frères et/ou soeurs les parcelles qu'ils exploitent. Nous avons observé, en effet; que la quasi-totalité des conflits intrafamiliaux liés à la terre résultent de la vente par le fils héritier de parcelles que ses frères et soeurs ou le(s) conjoint(s) survivant considèrent comme leur appartenant.

Les conflits qui opposent assez souvent l'héritier du decujus aux « dépendant fonciers » de celui-ci obéissent à ce souvent à ce même schéma élémentaire : le fils héritier tente de prendre une parcelle à son titulaire soit en prétexte que le « kalinzi » (redevance coutumière) n'a pas été payé ou que le terrain a été cédé en « bwassa » (détention précaire), soit en appliquant à ceux qui ont revendu leurs parcelles, le sort réservé à celui qui a émigré. En ce dernier cas, en effet, la coutume prévoit que la terre retourne dans le patrimoine du « suzerain » (« N'aha mwabo »). Ces cas des conflits sont très fréquents dans le Bushi.

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3. Sort du conjoint survivant

Certains conflits de succession opposent enfin l'héritier au conjoint survivant du decujus. En principe, la (les) femme(s) du decujus continuent à exploiter leurs terres jusqu'au jour où elles se remarient. A défaut de remariage, le droit de jouissance du ou des conjoints survivant est viager. Les contestations naissent lorsque le fils héritier tente de reprendre les parcelles que les conjoints survivant ne peuvent plus exploiter personnellement et font cultiver par leurs filles déjà mariées. On a vu également le maitre du decujus tenter de reprendre les terres de ce dernier après le remariage de la veuve. Le decujus dans ce dernier cas n'avait pas laissé de progéniture.

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