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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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II. Les conflits liés à la circulation des droits

Dans la chefferie de ngweshe, la circulation des droits fonciers suscite également de nombreuses contestations. Les cas de figure sont d'une telle variété qu'on ne serait les évoquer tous systématiquement. Toutefois, on peut dire globalement que les conflits résultent soit d'une double attribution d'un même terrain, soit de la vente de la terre.

1. Double attribution d'un terrain

Trois types de situations conflictuelles se présentent assez souvent lors des attributions des terres : dans certains cas, le terrain est attribué à deux « concessionnaires » différents par une même autorité coutumière ou un même tenant foncier, dans d'autres cas, il est concurremment attribué à des concessionnaires diffèrent par des autorités coutumières différentes ; dans d'autres cas encore, l'attribution concurrente du terrain est l'oeuvre respectivement d'une autorité coutumière et d'une autorité moderne.

2. La vente des terres

Le développement depuis un peu plus de deux décennies de la vente des terres comme mode de transmission des droits fonciers, s'accompagne d'une multiplication des conflits fonciers. Ces ventes constituent en fait une variante actuelle de la problématique du droit de reprise. Elles s'inscrivent donc également dans la dynamique des rapports de dépendance, une dynamique très conflictuelle du point de vue de ses implications foncières.

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La plupart de ces ventes frauduleuses présentent une des structures suivantes :

1. Un concessionnaire coutumier installe un gardien sur sa parcelle. Ce dernier rachète La parcelle auprès de celui qui l'avait cédée à son commettant. Le vendeur en l'espèce de considère l'absence de son « sujet » comme une émigration. Il arrive toutefois également que le gardien vende de son propre chef de terrain placé sous la surveillance. La plus part des concessionnaires coutumiers qui se sont installés dans les villes pour diverses raisons (travail, exercice de son négoce ...) sont exposés à ce type de conflit.

2. La grande majorité des paysans par contre sont souvent aux prises avec leurs « maitres », chaque fois que ceux-ci, en proie à des difficultés matériels, tentent de répondre, au détriment des premiers, aux demandes des terres qui leur sont adressées par des candidats plus fortunés. A cette fin, en effet, les autorités foncières coutumières (ici au sens large) réinterprètent le type de rapport foncier qui existe entre elles et leurs dépendants. Le kalinzi étant à l'origine modeste, les autorités foncières ont de plus en plus tendance à assimiler au Bwassa ; un contrat précaire, non créateur de droits fonciers et, par conséquent, à exiger le paiement d'un nouveau kalinzi, sans quoi elles revendraient le terrain.

3. Les crises de succession à la tête d'une chefferie ou d'un groupement coutumier constituent également à ces jours-ci l'occasion de conflits fonciers. Le groupe qui triomphe de la rivalité, revend parfois les terres de ceux qui ont appuyé avec acharnement l'adversaire et ont dû prendre la faute au moment des hostilités. Le conflit de succession illustre très bien cette pratique qui est une sorte de résurgence du « kunyaga » (confiscation générale) interdit à l'époque coloniale. De nombreux procès opposent aujourd'hui à ngweshe dans le territoire de walungu, à propos de la terre, les partisans respectifs des protagonistes dont les uns ont rachetés les terres des autres.

Si la vente des terres (et les conflits qu'elle suscite) procède fondamentalement des dynamiques sociales que nous avons décrites dans les paragraphes qui précèdent, elle donne lieu également à des situations d'un type nouveau. On a vu, en effet, les enfants d'un concessionnaire coutumier contester vigoureusement la vente du terrain opérée par celui-ci, au motif que leur substance dépendant dudit terrain. Dans un autre cas, une famille (cinq frères consanguins) s'est cotisée pour réunir l'argent nécessaire à l'acquisition d'un terrain. La transaction se déroula au nom d'un frère ainé, quoique sa participation financière fût modeste. Le conflit naquit au moment où les quatre autres demandèrent le partage du terrain

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au prorata des contributions au prix d'achat. Ce type de conflit va probablement se

développer à l'avenir en raison de la rareté des terres et du caractère de plus en plus onéreux du kalinzi.

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