WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

( Télécharger le fichier original )
par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

précédent sommaire suivant

III. les conflits des limites et des occupations de fait

Etant donné que les limites entre concessions voisines ne sont pas toujours bien marquées sur le terrain et en raison de l'absence d'un plan cadastral rural, les conflits naissent aussi de l'empiètement sur les concessions voisines. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Dans certains cas, le concessionnaire dépasse les limites qui lui ont été fixé par les « baganda » et réalise ainsi des cultures sur une partie de terrain appartenant au cédant. Parfois la contradiction entre le cédant et le concessionnaire est le fait des « baganda » qui ont porté les limites au-delà de ce que le cédant leur à indiquer.

Des évènements naturels, tels les détournements du lit d'une rivière ou le ravinement, ont parfois aussi été l'occasion d'un conflit entre concessionnaires voisins.

L'un des concessionnaire pourrait, en effet, étendre de nature, son terrain jusqu'à la nouvelle « limite naturelle » (la rivière ou le sillon).

Une variante des conflits de limites qui prend de l'ampleur ces dernières années, ce sont les occupations de fait (ou considérées comme telles) de parties de terrain appartenant à autrui.

Ces occupations de fait sont souvent l'oeuvre de personnes entre lesquels il existe un rapport de dépendance foncière. Elles résultent d'une relecture des termes des conventions : une des parties au litige prétend avoir acquis entièrement le terrain en kalinzi ; l'autre lui rétorque que ce droit ne porte que sur une partie du terrain, le reste ayant été cédé à titre précaire. En effet, il arrive que le détenteur précaire d'un terrain (bwassa) cherche frauduleusement à consolider ses droits sur celui-ci, en y érigeant des constructions ou en y incorporant des cultures pérennes (arbres, bananeraies). Il arrive cependant aussi que le maitre réoccupe une partie du terrain de son sujet en prétextant que ladite partie avait été cédée à titre précaire. Assez souvent, il profitera de ce que la parcelle concernée est en jachère.

Après avoir décrit les grands types de conflits dans le bushi en générale et particulièrement dans le territoire de Walungu dans sa chefferie de Ngweshe, nous pouvons à présent en analysant les principales caractéristiques.

La diversité des parties prenantes aux conflits suggère naturellement la diversité des enjeux. Au-delà de la sécurisation de la tenure. Les acteurs cherchent à travers les conflits à

40

précédent sommaire suivant











Moins de 5 interactions sociales par jour