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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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SECTION II : LES RAPPORTS FONCIERS DE PRODUCTION : Problématique des redevances foncières

§1 le contrat précaire (Bwassa) dans les plantations

Le bwassa est une forme de contrat locatif donnant à l'emprunteur le droit d'usage d'un terrain pour une courte durée (souvent : une seule récolte) et dont le prix de location se calcule en général proportionnellement aux bénéfices réalisées et se règle, par conséquent à posteriori.

Dans son esprit, le Bwassa ne porte sur la plantation de cultures annuelles quelles qu'elles soient mais à l'exclusion de toute culture considérée, à juste titre ou non comme dangereuse à la collectivité (par exemple : chanvre). Il ne peut être conclu de contrat Bwassa pour la plantation des cultures pérenne pour de boisement artificiel (sauf entente spéciale avec le bailleur) ou pour l'installation de huttes destinées à une résidence permanente, le demandeur doit se présenter sans témoin pour l'introduction de sa demande. Celle-ci étant reçue, le bailleur envoie un témoin qui accompagne le demandeur avec office de délimiter le fonds ; ce témoin est rarement appelé « MUGANDA » ; plus souvent « MUHAMIRIZI ». Il témoignera pour le bailleur en cas de contestation ultérieur ; aucune restriction de la part du locateur n'est prévue pour le témoin, aucune autre cérémonie coutumière ne célèbre l'accord.

En cas de dégradation, le bailleur ne connait que le premier locataire, le sous-locataire doit répondre directement devant le locataire principal. Il y a obligation de mise en valeur par le locataire pour pouvoir garantir au bailleur le paiement à posteriori. En cas de non mise en valeur, la rupture du contrat peut être décidée par le bailleur. Le bailleur ne peut rompre le contrat avant que ne soit réellement fait preuve de ce qu'aucune mise en valeur ne suivra. On peut considérer comme délai normal le cycle cultural du produit : en cas de non mise en valeur pour un premier cycle un nouveau contrat devra être conclu pour un second. En principe, l'accord « Bwassa » initial ne porta que sur une seule culture annuelle et sa durée est

38 MUGANGU MATABARO Séverin, op cit, thèse, p.283-295

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donc déterminée par le cycle cultural de celle-ci. Cependant, on voit souvent un accord Bwassa évoluer en accord « OBUHASHE » suite à une entente entre bailleur et locataire : en cas, il peut porter sur plusieurs cycles culturaux. Le bailleur n'est jamais tenu de garantir le locataire du trouble que des tiers apportent par voies de fait ou autre à sa jouissance. C'est au locataire de se protéger. Le prix de location s'appelé « Ntumulo ». Le Ntumulo étant proportionnel au bénéfice, il se règle après la récolte, certain accord Bwassa prévoient le versement acompte. L'acompte à la redevance Ntumulo ne doit pas être restitué dans le cas d'abandon du fonds par le locataire. La valeur du Ntumulo n'est pas arithmétiquement chiffrable. Elle résulte souvent de la déclaration des bénéfices telle que faite par le bénéficiaire, en cas de décès du bailleur, le témoin du premier accord servira aux héritiers, sans que de nouvelles formalités de délimitations soient entreprises.

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