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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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§2 Exploitation des Marais (formules contractuelles)

Dans les marais, les acteurs fonciers sont, d'une part, les chefs de villages (représentant du Mwami et gestionnaires des zones appelées « Ndalo », dans des marais collectifs ; un petit marais ou de taille moyenne, en général géré par un seul chef de village, s'appelle « Nfunda » et d'autre part, les « Bwassa » locataire terriens, exploitant les lopins ou parcelles composant les « Ndalo » ou les « Nfunda ». Les chefs de villages (Barhambo) gèrent et contrôlent l'usage de l'espace (Ndalo/Nfunda) sous leur responsabilité, sans interférence mutuelle. Chacun, du fait de ses rapports lignagers avec le Mwami. Un chef de groupement de la lignée du Mwami peut, lui, gérer et contrôler un « Ndalo » ou un « Nfunda » sis dans son entité (le groupement).

Il faut noter que la gestion du « Nfunda » ou du « Ndalo » est plus liée aux relations lignagères avec le Mwami qu'aux fonctions que confère le titre de chef de groupement. Normalement, le Mwami, moins, moins encore le chef de groupement ou de village ne doivent pas vendre ou donner à titre définitif les marais ou une portion de marais, du fait de leur statut communautaire. Ils peuvent juste attribuer des parcelles (champs) à leurs dépendants, chefs des familles qui les gèrent en patrimoine familial et non en propriété privée. Souvent, dans les marais non drainés, il y a des inondations. Il s'ensuit, entre autres, des conséquences foncières : à la décrue de la rivière principale, les eaux d'inondations tracent de nouveaux drains qui deviennent de nouveaux repères des limités ; aussi, les d'inondations fondent la terre et nivellent les repères des limites ; de même que les mêmes eaux, chargées

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des terres arrachées des collines peuvent bourrer les canaux qui servaient limités sur une étendue. Tout cela engendre des conflits et problèmes fonciers.

La rivière qui généralement est un repère de limites très prisé, peut changer de lit et créer la confusion de limites sur une étendue. Cela conduit à des faits accomplis mais engendre des lamentations. Les marais constituent donc un patrimoine communautaire et restent d'usage collectif. Tout contrat ayant rapport à la cession temporaire ou définitive y est prohibé. Le Kalinzi et le Bugule n'y sont donc pas d'application. Seul le « Bwassa » (location) y prévaut. Celui qui obtient ainsi le champ ne l'acquiert pas en propriété, mais il en a le droit de jouissance qui appartiendra à sa postérité aussi longtemps qu'existe le droit sur la parcelle39. Le Bwassa dans les marais n'est qu'un droit d'usage agricole sur la terre généralement acquise suite à un défrichement. Normalement, aucun prix ne devrait être payé à l'occupation et la pratique de redevance saisonnière sur récolte disparaît de plus en plus. Ce droit dure tant que la trace du travail perdure sur la terre à sa disposition. Ce droit de culture est transférable aux membres de sa famille ou à ses amis, pourvu qu'on en informe préalablement le chef gestionnaire et /ou le comité du Ndalo/Nfunda.

Généralement, à cause de leur fertilité, des apports alluvionnaires qui proviennent de flancs des collines40, les champs en terres des marais sont très sollicités. Tout abandon fait rapidement perdre les droits de cultures. S'il y a recru d'herbes sur la parcelle, elle est fréquemment sollicitées par d'autres cultivateurs et le chef gestionnaire et /ou le comité ou Nfunda peuvent la céder sans aucune forme de procès.

Actuellement, le droit de culture semble de plus en plus se gérer au niveau du Ndalo/Nfunda par le gestionnaire foncier qui associe de plus en plus le comité du Ndalo ou du Nfunda. Les décisions unilatérales des chefs sont souvent contredites au sein des groupes d'exploitants. Ce qui engendre des conflits, s'il ne répare pas vite. L'intérêt accru porté aux sols des marais s'accompagne des problèmes d'exploitation et de gestion des champs, d'application des conventions (règle de jeu) et partant, des problèmes des relations entre acteurs fonciers.

Le drainage et l'exploitation des terres des marais sont exigeants en travail et sont souvent menacé par les briqueteries comme fut le cas de marais kanyatende dans le groupement de karhongo.41 Ils demandent plus d'efforts que sur les champs des villages et collines. Or, les règles de jeu exigent de ne pas laisser le champ en jachère ou inexploité même pendant une

39 DIOBASS, vers une bonne gouvernance des ressources naturelles collectives dans la région de Grands Lacs Africains, 2014, p 56

40 BISHWEKA Antoine, Monographie de la chefferie de Ngweshe, édition du Projet PAIDECO WAGA, Bukavu, 2010, P.50.

41 DIOBASS, Atelier sur la Gestion des Marais à Ngweshe, Bandari, 2000, p.3

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seule saison culturale au risque de l'attribuer à d'autres cultivateurs (trices) disponibles et plus capables. Le cas de retrait des champs aux incapables crée des conflits surtout lorsque le premier occupant qui s'estime en plein droit tente de récupérer le champ déjà mis en valeur par le nouvel occupant. Cela engendre un triple conflit. D'abord, entre les deux cultivateurs, ensuite entre le premier occupant et le gestionnaire foncier (chef foncier ou comité de Ndalo/Nfunda) et, enfin le nouvel occupant et le gestionnaire foncier. Lorsqu'il éclate un conflit dans la gestion des champs de marais (soit entre les bénéficiaires eux-mêmes, à cause des limites soit entre un d'eux avec le chef de village), trois voies de règlement de conflit sont envisagées :

- les occupants des champs contigus peuvent intervenir ; et grâce à leurs conseils, remettre l'entente rompue entre les deux querelleurs ; c'est le niveau élémentaire, banal mais pacifique Qui, par moment et endroit résout pas mal de querelles qui dégénéreraient en combats sanglants.

- Faute d'avoir emprunté cette voie ou après échec, les parties embrassent le deuxième niveau, Celui du comité « Ndalo » c'est-à-dire, une association des exploitants des champs des marais. Ledit comité lequel, s'il le faut, fait une descente sur terrain, essaie de remettre l'harmonie entre les membres de cette association ou entre eux et le gestionnaire des champs (Bashamuka ou chef de village.)

- Les problèmes fonciers des champs des marais n'atteignent pas le niveau judiciaire ; ils se bornent aux instances coutumières (chef de village ou, le cas échéant, et rare, du reste, le chef de groupement.). Mais, à cette instance se pose un problème sérieux que rencontreraient les occupants des champs de marais lorsqu'ils sont opposés au chef de village : celui-ci ferait le juge et la partie ! Les locataires, du fait du long temps d'exploitation du champ, ont finalement tendance à considérer les terres à leur usage comme leur propriété. Parfois, ils les cèdent (aliènent) à leur gré ; ce qui constitue un triple litige qui oppose :

- le gestionnaire foncier au premier occupant, qui a cédé, considéré comme escroc par le gérant foncier, le gestionnaire premier ou le deuxième occupant (considéré comme illégal par le gérant, celui qui a cédé (premier occupant) à celui qui a reçu (deuxième occupant). Certains Chefs fonciers gestionnaires de Ndalo/Nfunda finissent par les approprier et les aliéner au détriment de petits exploitants et du Mwami.

D'autres chefs usent d'une grande discrimination non seulement dans la distribution des champs où l'on observe des inégalités entre les proches, amis envoyés du chef (Barhonyi) et les simples citoyens (Rhushi kwone). Ces premiers peuvent obtenir des champs pouvant atteindre 1 hectare, les autres moins de 10 ares, (10ème d'hectare) pendant que c'est cette

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deuxième catégorie de bénéficiaires (Rhushi kwone) qui, souvent, ont pris l'initiative de drainer le marais, y ont investi leur force et leur temps, pour se voir léser lors du partage des résultats.

Ces aînés des chefs obtiennent de grandes étendues non pour les cultiver eux-mêmes mais les Distribuer moyennant tribut en espèce, en nature (poule, chèvre, mouton) ou en travail.

- Souvent les aînés des chefs ne participent pas eux-mêmes aux travaux communautaires si ce N'est que pour accompagner leurs dépendants. Certaines concessions privées ont des extensions sur les marais. Leurs limites ont vraisemblablement été étendues vers les terres collectives s'appropriant ainsi des terres indues au détriment des populations et de la chefferie.42

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.