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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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§5 La construction des écoles et autres ouvrages collectifs (adduction d'eau, dispensaire, foyer sociaux, etc...)

L'affectation des terrains aux infrastructures ou projet communautaire (écoles, dispensaire, foyers sociaux, etc.,...) est généralement décidée par les autorités coutumières du lieu. Selon le cas, l'affectation est le fait du chef de secteur, de groupement, de localité ou du village. Le chef concerné entouré de ses collaborateurs délimite l'espace ou sera érigé l'ouvrage projeté. Il s'agit généralement des terrains non occupés ni revendiqués par une famille ou un particulier. L'affectation du terrain se fait verbalement. Une pratique se fait toutefois jour actuellement : la délivrance d'un « acte de propriété » par le chef. Elle est par ailleurs gratuite il n'est cependant pas rare qu'un cadeau soit remis au chef, d'après certains enquêtés. Lorsque le terrain convoité pour accueillir les infrastructures communautaires

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appartient à des particuliers, la pratique locale est de leur racheter. L'acte de vente est dans ce cas certifié par l'autorité locale qui agit comme « témoin instrumentaire »43

§6 l'exploitation artisanale des minerais : cas de MUKUNGWE

L'ONU distingue trois types d'exploitation minière : grandes mines (exploitation industrielle ou à grande échelle), petites mines (exploitation semi- industrielle ou à petite échelle) et les mines artisanales (exploitation artisanale ou traditionnelle) C'est cette dernière qui concerne notre étude.

Selon le code minier congolais, en son article premier, l'exploitation traditionnelle ou artisanale est toute activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d'exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu'à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels44. Un article du Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies ajoute que, l'exploitation artisanale c'est l'utilisation directe de l'énergie humaine dans l'extraction des minerais45.

La principale mine d'or se situe à Mukungwe en groupement de Mushinga.

La mine est située entre 3 collectivités : LUHWINDJA, BURHINYI et NGWESHE à cheval entre le territoire de MWENGA et WALUNGU à plus ou moins 60 km de la ville de BUKAVU. Elle a été découverte en 197846 et exploitée depuis plus de 40 ans. On estime à 270 exploitants artisanaux (artisans réguliers appelés PDG) sur une population moyenne de 5000 personnes vivant de produit de la mine. Sur le plan foncier, la mine de Mukungwe appartiendrait à la SOMIKI Sprl (Société Agricole Minière du Kivu), titre querellé et qui est à l'origine de conflit entre la famille RUBANGO allié à la famille CHUNU contre la famille KURHENGA MUZIMU.

43 MUHIGWA BAHANANGA jean berckmans, BIREMBO rigobert, MUCUKIWA RUKAKIZA yussu bosco, MUGANGU MATABARO Séverin, JEAN MARIE BANTU, USUNGO jacques, Le massif d'Itombwe, le peuple et la terre, Bureau d'étude scientifique et technique (BEST), Bukavu, p.86.

44 Journal Officiel de la RDC n° spécial du 15 juillet 2002, loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, p32.

45 AYBEKA KOPIKAMA Jean de Dieu, Exploitation artisanale de l'or et développement en territoires de Mambasa et Wamba (province orientale, RD Congo) Mémoire de licence, Université Catholique du Graben, 2010, p.8

46 GREGORY Mthembu-Salter, Étude de Base 2: Mine d'or artisanale de Mukungwe, au Sud-Kivu, République démocratique du Congo, Phuzumoya Consulting, Novembre 2014, p.92

47 OGP, op cit, p.33

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La mine de Mukungwe dispose de quelques équipements parmi lesquels 150 motopompes, plus de 500 barre à mines et l'on compte plus de 1500 bêches. En périodes de production, la mine produit 21,5 grammes d'or par jour. Il y a plusieurs acteurs (parties prenantes) qui gèrent la mine. Toutefois, nombreux témoins que nous avons contactés affirment que 50 à 60% de la production de la mine échappent aux statistiques officielles et passent par des circuits mafieux.47

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