WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

( Télécharger le fichier original )
par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

précédent sommaire suivant

IV. CADRE THEORIQUE :

Pour les théories évolutionnistes des droits sur la terre, on assiste sous l'influence de la croissance démographique et du marché, à une évolution progressive des système de propriété commune vers une généralisation de la propriété privée, individuelle et familiale, parallèlement à une effritement puis une disparition du rôle des autorités coutumières. Cette évolution n'est encore que partielle, ce qui explique le caractère « imparfait » de la transformation de la terre en bien marchand. Ces symptômes (persistance de gestion communautaire sur certaines portion de territoire ; résistance à la vente de la communauté, caractère réversible des « vente » de terre ; persistances des relations clientéliste entre acheteur et vendeur, etc.) sont de signes d'une situation transitoire avant le développement d'une véritable marché foncier.

Ces théories reposent sur un fondement d'économie néoclassique, pour qui le marché représente la forme économique la plus efficace. Dans leur formulation la plus libérale, le passage à la propriété privée se fait spontanément, par les jeux des acteurs. Cette évolution se

10 PHILIPPE Lavigne Delville, Quelle politique foncière pour l'Afrique Rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et l'égalité, KARTHALA- COOPERATION FRANCAISE, PARIS, 1998, P.29-30.

5

déroule plutôt bien, malgré des conflits révélateurs d'une adaptation en marche, et une intervention de l'Etat risquerait plutôt de compliquer la situation et de créer de nouvelles imperfections. Plus récemment, une nouvelle formulation en a été faite, d'inspiration institutionnaliste, pour mieux rendre compte des réalités empiriques, en s'appuyant sur les théories récente de l'innovation institutionnelle induite ». Dans cette optique, la compétition croissante entraine des revendications contradictoires sur un même espace des incertitudes sur les droits fonciers (qui sont en phase de transitions : ils ne sont ni l'application des principes coutumières, ni l'expression du droit moderne).

Cette situation aboutit à une multiplication des conflits et une surexploitation des ressources, ce qui provoque une demande d'innovation institutionnelle, le producteur demande (explicitement ou non) à l'Etat d'intervenir, et de mettre en place un régime de propriété privée, par des procédures d'enregistrement ou de délivrance des titres. Une telle intervention permet de rétablir la paix sociale, en clarifiant les droits, ce qui facilite la transition foncière au profit des exploitants dynamiques et permet l'accès au crédit, le tout encourageant les investissements dans la terre et les gains de productivité.

Même si elles diffèrent sur la capacité spontanée des systèmes fonciers à se métamorphoser (et donc sur le rôle de l'Etat dans cette transformation), ces deux variantes des théories évolutionnistes reconnaissent le caractère dynamique, flexible, adaptatif des systèmes fonciers locaux. Elles se placent dans une perspective de « transition » vers une généralisation privée, les systèmes « propriété commune », dont elles reconnaissent l'efficacité en situation de faible pression démographique, devenant obsolètes (tant du point de vue de leur efficacité sociale que de leurs performances économiques) dès que la pression sur les ressources s'accroit.

Les théories standards de l'évolution des droits fonciers ont été critiquées à la fin des années 80 parce qu'elles « n'ont guère eu jusqu'à présent de validation empirique ». Leurs formulations sous l'optique de « l'innovation institutionnelle induite s'appuie sur les études empiriques récentes des situations foncières, menées surtout dans le contexte asiatique. Ses prédictions n'avaient pas reçu de validation empirique en contexte africain, et les vérifier était un des objectifs récents de la Banque mondiale10 .

6

V. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 1. Brève présentation du milieu :

La collectivité chefferie de Ngweshe est l'une des 20 collectivités et secteurs qui composent le Sud-Kivu située à 2°35' de latitude Sud et à 28°40' de longitude Est et dont l'altitude varie entre 1000 et 2500m. La collectivité de Ngweshe est délimitée au Nord par le Territoire de Kabare avec le groupement Kamisimbi, au sud par les Territoires de Mwenga et de Shabunda, avec les groupements Tubimbi et Mulamba. A L'ouest par le Territoire de Kabare avec les groupements de Kaniola, Izege et Ikoma, à l'est par la collectivité de Kaziba avec les groupements d'Irongo et luciga et au Nord-est par la République du Rwanda et du Burundi, le Territoire d'Uvira avec les groupements Karhongo et Kamanyola. La collectivité de Ngweshe est dominée par une topographie formée de collines, plateaux et un relief plus ou moins accentué constitué de hautes montagnes dont les sommets les plus élevés sont les monts Nidunga (2300m) et Mulume Munene (2500m). Quelques groupements présentent de fortes Pentes et certains endroits sont très accidentés parmi eux Kaniola, Izege, Luciga, Karhongo, Rubimbi et Mushinga. Dans les bas-fonds on dénombre 4 grands marais (Cidorho, Nyamubanda, cisheke et Nyalugana) qui à eux seuls couvrent plus de 4.000 hectares.

En général le climat de Ngweshe est humide caractérisé par l'alternance de deux saisons : une saison sèche et une saison des pluies. La saison sèche connaît une température élevée et une rareté de pluies durant toute cette période. C'est à ce moment qu'on cultive les endroits marécageux. La saison de pluie dure 9 mois à partir de septembre, mais il s'observe une courte saison sèche d'environ 3 semaines au mois de mars. Les précipitations moyennes annuelles variant entre 900 et 1500 mm des pluies par an. La température moyenne annuelle est comprise entre 190C et 230C. En ce qui concerne les sols, on remarque que dans la collectivité de Ngweshe, il y a une grande complexité des variétés des sols, mais de façon général on y rencontre des sols argilo-sablonneux du type latérite rouge, les sols noir meubles, les sols caillouteux et les sols alluvionnaires dans les marais et bas-fonds. En général le sol de Ngweshe est argileux et de plus en plus pauvre à cause des érosions et de la surpopulation. C'est ainsi qu'il y a beaucoup de conflits foncier dans ce territoire et l'élevage diminue sensiblement par manque de pâturages. Sur le plan administratif, A côté de l'autorité administrative dont l'Administrateur de Territoire actuel Mr ELONGO NSANA, il y a les autorités coutumières. Ainsi à la tête de la collectivité chefferie de Ngweshe, il y a le Mwami (roi) en l'occurrence le Mwami MUHIGIRHWA NDATABAYE WEZA III. Actuellement la collectivité de Ngweshe compte 456.660 habitants avec une densité supérieure 250 hab. au

7

km2. Il faut signaler que Ngweshe est l'une des collectivités qui a une des densités les plus élevées en RD Congo. Sa population croît de manière exponentielle et à une vitesse vertigineuse (elle a doublée en 27 ans) par rapport aux terres disponibles et aux infrastructures sociales existantes. Dans la collectivité de Ngweshe, l'agriculture constitue la principale activité de la population. Parmi les cultures de base on cite, le manioc, la banane, le haricot et la patate douce. Le bananier est cultivé sur toute l'étendue de la chefferie de Ngweshe mais il se trouve attaqué par les cosmopolites sordidus. Elle peut couvrir 70 % de la superficie cultivable. Les conditions écologiques de la collectivité sont en général très favorables aux cultures maraîchères dans les marais d'altitude et la plaine de la Ruzizi. En dehors de ces dernières, il y a la présence remarquée des cultures commerciales et industrielles telles que le thé, quinquina et café. Mais ces derniers temps, les cultures sont quasi abandonnées suite notamment au climat généralisé d'insécurité qui a poussé les exploitants à les abandonner. S'agissant du régime foncier au Bushi, la terre appartient en principe au Mwami et son clan, les habitants accèdent aux terres par héritage. Les autres personnes acquièrent le droit d'exploitation et de jouissance des terres grâce à 3 principaux types de contrats : le Bwasa, le Kalinzi et le Bugule.11

11 Rapport de l'administration du territoire.

8

Figure 1. Carte administrative de la chefferie de Ngweshe

Source : Département de Géographie / ISP - Bukavu

2. Approche méthodologique :

La présente étude a été réalisée en trois étapes :

Dans un premier moment, nous avons collecté les données ethnologiques sur la chefferie de ngweshe. La recherche à ce stade a été strictement documentaire (monographies, archives du territoire et travaux coutumiers) et s'est focalisé sur :

1. Les normes coutumières en matières foncière ;

9

2. Les autorités foncières coutumières ;

3. Les procédures d'acquisition et de transfert des droits fonciers coutumiers ;

4. Les formules contractuelles traditionnelles et la portée des droits qui y sont associés ;

5. Les modes d'extinction des droits fonciers en droit coutumiers ;

6. Les modalités de règlement des conflits foncier

L'objectif visé à cette étape était de comprendre la reconstitution de l'économie ancienne Et traditionnelle de la coutume foncière dans la chefferie de ngweshe en territoire de walungu dans la province du Sud-Kivu.

Le deuxième moment a été consacré au travail du terrain pour analyser les changements intervenus dans les modes de gestions des terres coutumières. L'attention ici a été portée aux pratiques foncières locales et plus singulièrement aux/à :

1. Transaction foncières (les contrats et leurs modes de preuves) ;

2. Procédure d'acquisition et de transfert des droits (nouveaux rôles des autorités traditionnelles) ;

3. Conflits (nature, origine, types, caractéristiques et acteurs)

4. Pratiques des autorités foncières et/ou territoriales modernes en rapport avec le foncier rural (pratique en marge de la loi et de la coutume) ;

5. La jurisprudence des tribunaux moderne en matière foncière (singulièrement lorsque les tribunaux ont tranché les conflits foncier coutumier, ou des conflits opposant des ayants-droits coutumiers à des détenteurs des titres fonciers).

Le troisième moment a été consacré à l'analyse des données empiriques recueillies et à leur confrontation avec les règles formelles et les mécanismes officiels de gestion foncière et à la rédaction de ce présent travail.

précédent sommaire suivant







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.