La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective.

Université de Nouakchott

Faculté des Sciences et Juridiques Economiques

Département : Droit Privé Option : Droit des Affaires

Mémoire de Maitrise

Thème : La gestion de la migration de transite en Mauritanie :
Défis et Solutions

Présenté par l'étudiant :

Mohamed Aboubecrine Djigo

Sous la direction de : Haimoud Ramdan

Professeur, Directeur de recherche

Année Universitaire : 2010-2011

Numéro de Dépôt :

Dédicaces

A ma mére, Fatimata kane A Dahoud (repose en paix)

Contenu

Première partie : Le défi de la migration de transit 6

Chapitre 1^er : Définition de la migration 7

Section 1^ère : Dimension historique des mouvements migratoires 7

Paragraphe 1^er : Genèse de la migration 8

Sources : Rapport de l'EMOE 2007/2008, pages 17 11

Paragraphe 2 : Facteurs attractifs pour les migrants de transit 11

A- Proximité géographique avec l'Europe 11

B- Existence d'opportunités d'emplois 12

Section 2 : Dimensions socio-économiques de la migration 13

Paragraphe 1er : Impact de la migration de transit sur le développement en

Mauritanie 14

A- Alternative à la pénurie de la qualification de la main d'oeuvre local 14

B-Secteurs occupés par les migrants de transit 15

Paragraphe 2 : Les catégories de flux migratoires 16

Chapitre 2 : Les conséquences de la migration de transit irrégulier 19

Section 1^ère : Une menace pour la sécurité nationale 20

Paragraphe 1^er : Les fléaux liés à la défaillance des contrôles 20

Paragraphe 2 : L'impact du problème sur l'économie 22

Section 2 : Transit durable 24

Paragraphe 1^er : Durcissement des contrôles frontaliers méridionaux 24

B - les accords bilatéraux de migration 25

Paragraphe 2 : Facteurs facilitant l'intégration des migrants 26

B- Les liens culturels, linguistiques et religieux 27

INTRODUCTION

De nos jours, la migration est plus en plus au centre débats nationaux et internationaux, ce qui fait d'elle une question essentielle à l'heure de la mondialisation tant pour les pays d'origine, de transit et de destination.

La Mauritanie à travers sa position géographique stratégique (proximité avec l'Europe) devient de plus en plus un territoire qui attire les migrants qui veulent rejoindre de l'Europe.

Ce pays, à travers sa diversité culturelle et ces liens historiques avec les pays de la sous région s'est peu à peu transformé depuis quelques années en un pays de transit pour les migrants de passage et une terre d'accueil pour les migrants qui s'y établissent.

Ces flux de personnes, commencent à être reconnus comme des « migrants de transit » c'est-à-dire, comme la migration en direction d'un pays dans l'intention d'y chercher la possibilité de migrer dans un autre pays ou vers le pays de destination finale.

Dans les médias, la Mauritanie est aujourd'hui présentée comme une plaque tournante pour les migrants clandestins qui espèrent gagner l'Europe via les Iles Canaries. La ville de Nouadhibou en particulier, qui est le deuxième centre urbain du pays située au Nord et à la frontière avec le Maroc, est devenue un point de départ pour les pirogues en partance

vers l'Europe et est dénoncée par la presse européenne comme le « chef-lieu de l'émigration clandestine sauvage »

Le transit a cependant été largement remis en cause depuis avril 2006 suite aux événements tragique de Ceuta et Melilla par l'Union Européenne à travers le renforcement de la surveillance.

En effet, la situation de certains pays du « Sud » marquée par la pauvreté, l'instabilité politique (guerre civile, émeute interethnique), sécheresse poussent de plus en pus les jeunes à la migration en quête d'une meilleure vie. A titre d'exemple, nous avons vu pendant le « printemps arabe » plusieurs migrants qui débarquaient l'ile de Lampedusa (Italie) fuyant les persécutions régime libyen et tunisien.

Cependant, la vision médiatique ne considère la « migration » en Mauritanie que dans sa dimension de transit, négligeant par- là même que ce vaste pays peu peuplé (environ 3,5 millions d'habitants en 2006) constituait une destination à part pour les ressortissants ouest-africains. L'histoire de ce pays est profondément liée à celle de l'immigration, et il continue aujourd'hui d'attirer une main-d'oeuvre importante avec la découverte récente de pétrole et des chantiers en cours de réalisation.

Aujourd'hui, face à l'ampleur de ces flux migratoires une réelle prise de conscience commence à s'instaurer dans l'esprit des autorités mauritaniennes. On sait que même si ce phénomène constitue un risque pour les migrants il en est de même pour la stabilité et l'économie du pays. Des lors la nécessité de mettre en place une politique de gestion demeure une préoccupation majeure pour l'Etat.

Cependant des solutions doivent être mise en place, d'une part pour la protection des droits des migrants qui sont victimes constamment d'abus de tout genre, et d'autre part des mesures doivent être prises non pas pour freiner la venue des migrants mais plutôt pour les impliquer dans le développement du pays.

Il est désormais clair que ce phénomène transnational qu'est la migration de transit nous met face à un grand défi, auquel l'Etat est obligé d'apporter des solutions durable afin de préserver sa stabilité et la sécurité des populations contre les effets négatifs qui pourront en résulter.

Dans un premier temps, nous présenterons le défi de la migration de transit en Mauritanie (Première partie), ensuite nous essayerons de déceler les nouvelles tentatives de solutions apportées (Deuxième partie) aussi bien au niveau politique que des autres perspectives de solutions.

Première partie : Le défi de la migration de transit

Aujourd'hui la question de la migration, sous toutes ses formes, est au centre des préoccupations nationales et internationales. La migration devient de plus en plus une question majeure à l'heure de la mondialisation à la fois pour les pays d'accueil, pour les pays de transit et les pays d'origine.

Les migrations de transit renvoient à ce phénomène migratoire d'Africains subsahariens pour la plupart, qui passent par des pays du Maghreb en vue de gagner l'Europe. Mais le terme «migrants de transit» pour designer ces personnes est quelque peu inexact, non seulement parce que certains migrants considèrent l'Afrique du Nord -et en particulier la Libye ou le Maroc comme leur destination finale, mais aussi parce qu'une proportion considérable des migrants qui échouent ou qui n'ont pas le courage de continuer vers l'Europe préfèrent rester en Afrique du Nord comme second option, plutôt que de retourner vers leurs pays d'origine plus instables, plus dangereux ou plus pauvres.

En Afrique aussi, sous la pression de la pauvreté rurale, de l'instabilité politico-économique et de la mondialisation de l'économie, les migrations ont pris une réelle ampleur tant à l'intérieur du continent qu'en direction de l'Europe. Ainsi, de nombreuses personnes,

en quête de meilleures conditions de vie et de travail, quittent l'Afrique de l'Ouest pour se rendre au Maghreb, en vue de rejoindre l'Europe, transitant notamment par la Mauritanie.

Pour analyser le défi de la migration de transit nous tenterons de dégager une définition de la migration (Chapitre 1) pour voir ensuite les conséquences de la migration de transit irrégulier (Chapitre 2)

Chapitre 1er : Définition de la migration

La notion de migration signifie le déplacement d'une personne ou d'un groupe de personnes, soit d'un pays à un autre, soit à l'intérieur d'un pays d'une région à une autre. Elle englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, leur durée, incluant ainsi notamment les mouvements des travailleurs, des réfugiés, des personnes déplacées.

Dans le contexte de notre étude cette approche permet justement de rendre compte de manière assez fine de la réalité des migrations de transit ; en effet elle permet de capter la complexité des phénomènes migratoires, qui ne sont plus forcément linéaires, d'Etat à Etat. Elle apporte de surcroît une vision dynamique, qui dépasse ainsi la position statique habituellement adoptée sur les migrations, à savoir un déplacement entre deux «sédentarités».

Dans ce présent chapitre nous verrons d'abord la dimension historique des mouvements migratoires en Mauritanie (Section 1), avant de voir la dimension socio-économique de ce phénomène (Section 2).

Section 1ère : Dimension historique des mouvements migratoires

Du début de années 1950 jusqu'à la fin des années 70, la Mauritanie recevait essentiellement des travailleuses et travailleurs migrants sénégalais pour combler son grand besoin de main d'oeuvre qualifiée causé par le départ des français suite à l'acquisition de son indépendance.

Ce pays a également accueilli durant cette période, des peulhs guinéens ayant fui le régime en place, à l'époque dans leur pays. Puis les Maliens sont entrés en masse en Mauritanie, suite aux événements de 1989 ayant conduit un grand nombre de Sénégalais à retourner dans leur pays. L'arrivée d'autres nationalités est récente et l'on a assisté à un renversement de cette tendance ces dernières décennies.

Pour avoir une idée de la dimension historique des mouvements migratoires, nous verrons successivement la genèse de cette migration en Mauritanie (Paragraphe 1) et les facteurs attractifs pour les migrants de transit (Paragraphe 2)

Paragraphe 1er : Genèse de la migration

Nous constatons que l'historique de la migration en République Islamique de la Mauritanie remonte à plusieurs décennies et ceci est la conséquence de l'aggravation des problèmes économiques et des troubles sociopolitiques en Afrique subsaharienne, des nouvelles découvertes pétrolières et de leur début d'exploitation, et surtout du durcissement des contrôles dans les pays du Maghreb, lieux habituels de transit des migrant(e)s clandestins vers l'Europe, ce qui fait de la Mauritanie un point de transit quasi-obligé ces dernières années.

A cela il faudrait ajouter la possibilité offerte à tous les ressortissants de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) d'entrer en Mauritanie avec un passeport ou toute autre pièce d'identité, sans visa ; ce qui favorise l'immigration dans ce pays.

En effet, malgré le retrait de la Mauritanie de cette organisation sous régionale en 1999, la clause de libre circulation des biens et des personnes, de même que le droit de résidence et d'établissement, entre la Mauritanie et les quinze (15) pays de la CEDEAO sont maintenus et observés de fait. Les quinze autres Etats membres n'ayant pas encore entériné le retrait irréversible de la Mauritanie, appliquent et/ou tolèrent la règle de réciprocité.

Ainsi, la Mauritanie connaît aujourd'hui trois types de migrant(e)s originaires d'Afrique de l'Ouest :

1. Celles ou ceux dont la destination était la Mauritanie et qui y sont installé(e)s ;

2. Celles ou ceux en situation de transit, qui arrivent en Mauritanie sans aucune intention d'y résider et dont le souhait reste la migration vers d'autres horizons plus prometteurs, qui se fixent temporairement dans les principales villes mauritaniennes juste pour préparer le voyage qui constitue leur ultime objectif ;

3. Celles ou ceux dans les deux premiers cas qui finissent par demander asile.

Vue la complexité de la migration, nous tenterons de donner une description de ce phénomène (A) pour analyser ensuite son ampleur (B).

A- Description du phénomène

De par sa situation géographique dans le nord-ouest de l'Afrique et à proximité de l'Europe, la Mauritanie, trait d'union entre le reste du Maghreb et l'Afrique sub-saharienne est devenue depuis quelques années la destination de prédilection des migrants voulant rallier l'Europe.

Cette nouvelle donne ne cesse pas d'inquiéter les autorités en ce sens qu'elle développe différentes formes de migration susceptibles à moyen terme de troubler la quiétude des populations et de menacer les institutions en place.

Les migrants qui transitent par la Mauritanie proviennent en général de différents pays, parmi lesquels on peut citer le Sénégal, le Mali, la Gambie, la Côte d'Ivoire...

Le coût du voyage est généralement supporté par plusieurs membres de la famille voire de la communauté d'origine. S'il s'agit de projets personnels, la dimension collective reste toutefois importante. En plus, lorsque les migrants sont amenés à rester des mois voire des années en Mauritanie, du fait de leur situation extrêmement précaire de migrants irréguliers, ils se regroupent et vivent en communauté.

Les migrants quittent aussi leur pays à cause d'une crainte de persécution ou de violence, d'un manque général d'opportunités, ou de la combinaison des deux. D'ailleurs l'un des problèmes auxquels se trouve confrontée une organisation comme le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) tient à ce «mélange» des types de migrants, dans ce que l'on appelle les «flux migratoires mixtes» ; parmi les personnes arrivant en Mauritanie, en effet, il se révèle difficile de distinguer les demandeurs d'asile et les réfugiés d'une part, des migrants purement «économiques» d'autre part.

Cependant on peut noter qu'un nombre croissant de migrants ouest-africains évitent les routes centrales du Sahara en naviguant à partir des côtes mauritaniennes, du Cap Vert, du Sénégal et d'autres côtes ouest-africaines vers les Iles Canaries. Ceux qui ont la chance d'atteindre Nouadhibou font face à un «mur de fer» leur empêchant d'atteindre le territoire marocain.

La majorité des migrants à Nouadhibou (ville située à la frontière avec le Maroc) nourrissent l'ambition d'un départ prochain vers l'Europe, la Mauritanie n'étant qu'un pays de transit pour eux. Ainsi, dès que l'occasion se présente, des dizaines de personnes s'embarquent dans des pirogues, très souvent la nuit, pour tenter leur chance. Celles et ceux qui sont interceptés se retrouvent au camp de rétention en attendant d'être rapatriés dans leur pays d'origine. Les autres ne reviennent pas, soit parce qu'ils ont pu regagner les côtes espagnoles et font face à d'autres réalités qu'ils ignoraient, soit ils ont eu moins de chance et ont perdu la vie en mer.

B- L'étendue du phénomène

Les motivations des migrants sont certes multiples et variées, mais il apparaît toutefois que les causes de ces mouvements migratoires sont essentiellement économiques : les populations se déplacent pour chercher une activité économique rémunératrice, notamment l'emploi salarié, le commerce ou le travail de la terre, en vue d'améliorer leurs conditions d'existence.

Jusqu'à un passé récent, les Africains ont essentiellement migré à l'intérieur de leur continent. Selon une étude réalisée par le BIT sur les conditions de vie et de travail des femmes et hommes migrants d'Afrique de l'Ouest en Mauritanie en avril 2009, les chiffres publiés dans l'Atlas des Migrants font état de 17 millions de migrants internes et, en Afrique de l'Ouest, 7,5 millions de personnes vivraient dans un pays différent de celui où elles sont nées. Parmi elles, un nombre croissant de femmes.

La Conférence internationale sur l'égalité hommes-femmes, les migrations et le développement tenue à Manille les 25 et 26 septembre 2008 a mis en exergue le fait que les femmes représentent actuellement presque la moitié de la population migrante mondiale. La majorité d'entre elles s'expatrient pour travailler, étudier ou pour profiter des opportunités offertes par la migration. Mais beaucoup d'entre elles sont victimes de traite, d'abus divers, de violences et d'exploitations. Subissant régression professionnelle et déqualification, elles se retrouvent cantonnées dans une gamme d'emplois très restreints : travail manuel dans l'agriculture, prestations de soins, emplois domestiques ou restauration, hôtellerie ou spectacle.

La carte qui suit illustre les flux migratoires internationaux, les axes migratoires et les villes de départ vers les Canaries.

Le rapport de l'enquête sur la main d'oeuvre étrangère (l'EMOE) 2007/2008 a fait ressortir l'intensification des flux d'entrée en Mauritanie au cours des années 2006 et 2007. (Voir le graphique suivant qui tracent les flux annuels d'entrée des étrangers).

A- Proximité géographique avec l'Europe

Sources : Rapport de l'EMOE 2007/2008, pages 17

La migration de transit est un phénomène transnational. La Mauritanie du fait de sa position géographique attire de plus en plus de migrants.

Paragraphe 2 : Facteurs attractifs pour les migrants de transit

La République Islamique de Mauritanie est un pays saharo-sahélien d'Afrique de l'Ouest de 1.030.000 km² doté d'une façade atlantique de 700 km. Peuplé de «3,5 millions d'habitants (projection sur la base du recensement de 2006/2007), le pays a pour principales ressources le poisson, le fer et, depuis peu, le pétrole et le gaz.

La Mauritanie est à cause de sa position stratégique entre le Maghreb et l'Afrique subsaharienne, un pays de plus en plus emprunté par les migrants comme raccourci pour atteindre l'Europe.

Ce choix est justifié par sa proximité avec l'Europe (A) et par l'existence d'opportunités d'emploi (B).

La Mauritanie jadis pratiquement ignorée par les migrants qui préféraient d'autres itinéraires de transit tels que ceux du Sahara central, est devenue aujourd'hui de plus en plus prisée pour les migrations transsahariennes vers l'Europe

C'est ainsi que dans le rapport 2008-2009 sur les Migrations méditerranéennes paru en octobre 2009, M. Sidna Ndah Mohamed-Saleh et M. Ali Ben Saâd expliquent que la ville de Nouadhibou fonctionnait plutôt comme un goulot d'étranglement laissant passer parcimonieusement des flux ténus qui s'embarquaient clandestinement par petits groupes dans les bateaux de pêche. Et si, en fin 2005, la Mauritanie et particulièrement Nouadhibou se retrouvent propulsées comme plateforme de transit vers l'Europe, ce n'est pas seulement le durcissement de la répression des flux migratoires subsahariens au Maroc et leur rabattement vers le Sud qui l'expliquent. C'est plutôt l'aboutissement d'un long processus de désenclavement avec l'achèvement de la route transsaharienne atlantique (Tanger- Dakar en passant par Nouadhibou, Nouakchott et Rosso) commencée en 2002 pour sa portion mauritanienne et celui auparavant de la «route de l'espoir» reliant le Mali à Nouakchott. C'est ce qui explique cette intégration progressive de la Mauritanie dans le dispositif migratoire. Le redéploiement vers et par la Mauritanie avait commencé depuis au moins deux ans. Avant même qu'il n'y ait cette «redescente» des flux migratoires depuis le nord du Maroc vers le sud, la Mauritanie, et de fait le Sahara occidental, étaient devenus une des principales voies d'accès vers le nord du Maroc alors que ce dernier continuait à être le lieu privilégié des tentatives de passage vers l'Europe et ses enclaves sud. Aussi, le passage de Nouadhibou au rôle de plateforme de connexion avec l'Europe, était déjà inscrit dans les transformations de l'espace mauritanien, en dehors des conjonctures qui l'ont révélé tel le durcissement de la politique de répression marocaine et le glissement du cordon sanitaire européen de plus en plus au sud. Il procédait d'un mouvement plus global de «retour» du Sahara et de son «irruption» dans le système relationnel international, au travers de son développement, avec comme conséquence principale le développement de la circulation et la jonction (re)nouée entre sa rive sahélienne et sa rive maghrébine. Ce processus est intervenu plus tardivement en Mauritanie en raison de la faiblesse de ses ressources, d'une politique socio-économique moins volontariste et des tensions liées à la guerre du Sahara occidental. La baisse des tensions dans la région en même temps que les bouleversements connus à ses limites septentrionales par une région (Sahara occidental) où le Maroc voulait ancrer spatialement ses revendications territoriales, impulseront ce processus dans l'axe saharien atlantique et y développeront la circulation. La Mauritanie (re)devenait donc un espace de transit vers la Méditerranée.¹

B- Existence d'opportunités d'emplois

¹ Source : Bensaad : « les migrations transsaharienne, une mondialisation par la marge » Marges et Mondialisation, Maghreb- Machrek, 2005, n°185, Paris : Choiseul, pp.13-36

Le choix de la Mauritanie comme pays de transit est au delà de sa proximité avec l'Europe, motivé par l'existence d'une offre d'emplois, surtout dans le secteur informel, répondant aux critères des migrants.

L'explosion urbaine et le passage brutal et massif d'une société nomade à une société urbaine, multipliant la demande sur ce terrain, ont fait de ce pays pauvre une niche d'opportunités de survie pour les migrants sahéliens.

A son indépendance (1960), pays le moins urbanisé d'Afrique de l'Ouest avec à peine 3% de sa population vivant dans des villes dont aucune ne dépassait les 10.000 habitants, la Mauritanie est aujourd'hui majoritairement urbaine et le quart de sa population vit dans la seule ville de Nouakchott, la capitale qui est passée de 8.000 à 700.000 habitants en 40 ans multipliant ses effectifs par presque cent !

On retrouve le plus souvent les migrants dans des domaines divers tels que :

-le secteur des services (le travail de domestique, le transport, la restauration et l'hôtellerie...),

-le secteur du BTP (Bâtiment et travaux publics), -le secteur de la pêche.

En plus de la pêche, les migrants occupent des activités dans l'industrie, l'agropastoral et les divers métiers urbains dont les besoins augmentent sous l'effet d'une intense urbanisation.

La venue des nouveaux migrants se faisant par le biais des membres de la communauté déjà installés, une forme d'autorégulation s'exerce en fonction des capacités d'emplois et d'accueil. Dans ce pays pauvre avec une concentration de la pauvreté en milieu rural, les migrants, tous urbains et ayant soit des qualifications soit des savoir-faire dans les métiers peu qualifiés, ont en général un niveau de revenus qui se situe au niveau de la moyenne voire légèrement en dessus, infirmant donc la perception de la migration comme une concurrence avec la main d'oeuvre locale et une pression sur le niveau des salaires. Du fait qu'elle répond à des besoins de main d'oeuvre, la migration est bien tolérée par les populations locales d'autant qu'elle est le pendant de la présence d'une diaspora de commerçants mauritaniens dans certains pays d'origine de ces migrants.

Section 2 : Dimensions socio-économiques de la migration

Le caractère social de la migration est l'ensemble des éléments permettant l'amélioration du séjour des migrants dans les pays hôtes.

La migration vers la Mauritanie est un phénomène très ancien. En provenance des pays voisins, les flux de migrants ne peuvent être compris qu'à la lueur des efforts de construction puis de consolidation de l'Etat entrepris par les élites mauritaniennes après l'indépendance. La pénurie de main-d'oeuvre dans les secteurs en forte croissance de la construction et des infrastructures a considérablement alimenté la demande de travailleurs étrangers. Dans les années 1990, la migration était principalement le fait des nombreux

réfugiés et demandeurs d'asile fuyant les conflits civils qui sévissaient dans des pays voisins comme le Libéria, la Côte d'Ivoire et la Sierra Leone. Enfin, dans les années 2000, la Mauritanie s'est progressivement convertie en un pays de transit, attirant de nombreux migrants irréguliers espérant rejoindre l'Europe par les Iles Canaries.

Dans cette section, nous tenterons d'analyser l'impact de la migration de transit sur le développement en Mauritanie (paragraphe 1), et de voir les catégories des flux migratoires (paragraphe 2).

Paragraphe 1er : Impact de la migration de transit sur le développement en

Mauritanie

Contrairement à l'idée répandue par les nombreuses études relatant les effets négatifs d'une migration irrégulière, une bonne gestion de ces flux migratoires peut s'avérer rentable pour le développement du pays.

En dépit de ces réformes rendues possibles par les efforts de libéralisation du pays, le dispositif mauritanien de gestion de la migration demeure dépourvu d'une perspective stratégique intégrée pouvant replacer la migration dans le contexte du développement durable. Par ailleurs, certains secteurs de l'économie mauritanienne comme l'éducation et les services ont recours à l'immigration. Le besoin de recruter des migrants qualifiés peut être partiellement expliqué par le fait que les professionnels mauritaniens spécialisés dans ces domaines d'activité établis à l'étranger ne sont pas nombreux. Ensuite, bien que cette diaspora qualifiée soit petite en nombre, le gouvernement n'a pas mis en place de plan d'action visant à inciter les expatriés mauritaniens qualifiés à rentrer au pays. En outre, le gouvernement mauritanien ne dispose pas de données élaborées concernant cette forme de migration et ses tendances°.

Néanmoins, quand la migration est bien contrôlée, elle peut constituer une alternative à la pénurie de main d'oeuvre (A) et ce, dans tous les secteurs occupés par les migrants (B).

°Source : Consortium pour la recherche appliquée sur les migrations internationales, p 8.

A- Alternative à la pénurie de la qualification de la main d'oeuvre local

Jeune capitale surgie des dunes, face à l'océan, Nouakchott est née en même temps que l'Etat indépendant de Mauritanie. La Mauritanie, du fait de son manque de main d'oeuvre locale, attire depuis son indépendance de nombreux migrants qui viennent y travailler

Face aux multiples défis auxquels ce pays était confronté, la construction occupait une place importante ; c'est ainsi que le chantier d'importantes infrastructures tant dans le domaine de la santé que dans ceux de l'éducation et de la culture ont vu le jour. Ceci ce manifeste par une forte demande de main d'oeuvre.

Outre le secteur du BTP (Bâtiments et travaux publics) qui à été une aubaine pour les travailleurs étrangers ; pour la construction des routes goudronnées reliant certains secteurs de la ville de Nouakchott, les migrants constituent une alternative à la pénurie de main d'oeuvre locale. Les besoins se font sentir dans divers domaines tels que la teinture, l'électricité, la mécanique, la peinture, la restauration, la menuiserie, la maçonnerie, la coiffure, la blanchisserie etc. Les migrants qui travaillent dans le secteur informel l'ont choisi à défaut d'alternative d'emplois dans le secteur formel. Néanmoins ils arrivent tant bien que mal à en tirer profit et disent que grâce à leur travail ils arrivent à satisfaire leurs besoins et ne dépendent de personne. Il faut souligner que l'hôtellerie emploie beaucoup de migrants notamment des sénégalais, des maliens, des ghanéens, etc.

B-Secteurs occupés par les migrants de transit

Dans le document thématique 2009, traitant les dimensions sociales de la migration en Mauritanie préparé par Sidina Mohamed Saleh Ndah, l'auteur aborde un certain nombre de points :

1. Les différentes formes d'emplois pour les migrants

Dans un environnement qu'ils considèrent hostile, du moins précaire, les migrants cherchent toujours un emploi qui leur permettra de subvenir à leurs besoins essentiels et immédiats que sont la nourriture, le logement, les soins médicaux et l'éducation de leurs enfants. Dans leur recherche d'emplois, les migrants savent qu'ils sont recrutés pour combler un déficit chronique de main-d'oeuvre locale et font face à des problèmes sur le marché du travail.

Pour décrocher un travail, ils doivent souvent recourir à des chefs d'entreprise ou des intermédiaires qui leur font accepter des conditions salariales inférieures à celles accordées aux Mauritaniens ayant les mêmes compétences. En dépit des difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans leur quête d'emplois, les migrants dans la plupart des cas parviennent à s'insérer sur le marché du travail.

2. Les emplois formels et informels

La méfiance des directeurs d'entreprise eu égard au respect de la convention collective du travail est telle qu'il est difficile de collecter des données sur le travail des migrants. Cependant, il est connu qu'offrir un emploi à un migrant revient beaucoup moins

cher que pour un national dont le salaire est plus élevé et pour lequel des charges sociales sont normalement dues. Dans le même temps, les chefs d'entreprise reconnaissent aux travailleurs migrants des qualités professionnelles et une grande disponibilité.

Dans le secteur de la pêche par exemple, qui attire une grande population étrangère, les sociétés dépensent beaucoup moins en salaires accordés aux étrangers qui acceptent des conditions de travail que les nationaux refusent. Pour fidéliser cette catégorie d'employés, les sociétés de pêche leur offrent des conditions minima jugées suffisantes pour une grande partie d'entre eux qui vivent seuls et parviennent ainsi à faire des économies substantielles sur leurs salaires.

Quelques migrants employés dans le secteur privé (la construction, les écoles privées) disent que les rapports entre les chefs d'entreprise et leurs employés sont normaux. Il règne souvent une atmosphère d'entente qui se caractérise par des services extra professionnels (assistance aux baptêmes, aux cérémonies de mariage, etc.).

Paragraphe 2 : Les catégories de flux migratoires

La gestion de la migration en Mauritanie se heurte à un véritable problème lié aux donnés disponibles sur les flux migratoires. Après le départ des colonisateurs, la Mauritanie faisait face à un besoin important de main d'oeuvre pour sa «construction».

Les travailleurs migrants venus de divers horizons peuvent être repartis dans plusieurs catégories ; nous allons voir leur répartition socio-économique (B), après avoir tenté de dresser un bilan de ces flux migratoires (A).

A- Bilan des flux migratoires

En Mauritanie, les migrants sont présents dans tout le territoire, mais selon une étude réalisée par le Bureau international du travail (BIT) les villes de Rosso, Nouakchott et Nouadhibou comptent à elles seules plus de la moitié de la main d'oeuvre étrangère dans le pays.

L'Enquête sur la Situation de la Main d'oeuvre Etrangère en Mauritanie (EMOE 2007) explique ce fait par la position stratégique qu'occupent ces trois villes à savoir : Rosso comme ville d'entrée, Nouakchott ville d'accueil ou de transit et Nouadhibou, porte de sortie et lieu de transit des migrant(e)s à destination de l'Europe.

En effet, selon l'enquête sur la main d'oeuvre étrangère (EMOE), réalisée par la Direction de l'Emploi en 2007/2008, les trois villes, Nouakchott, Nouadhibou et Rosso abritaient 24 400 travailleurs migrants dont 51,8% sont des hommes.

Nouakchott accueille le plus de migrant(e)s avec un effectif de 22153 individus, soit 91%, du total des travailleurs étrangers dans ces trois villes contre 7% à Nouadhibou (1707 personnes) et 2% (540) à Rosso.

Les résultats de cette même enquête et ceux du Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) réalisé en 2000 donnent les proportions résumées dans le tableau suivant :

Ces résultats montrent que la proportion des hommes est plus élevée que celle des femmes dans les trois villes prises ensemble. Cela se vérifie à Nouadhibou où le taux des hommes est largement supérieur à celui des femmes. Le taux des femmes était plus élevé que celui des hommes à Rosso, en 2000. A Rosso on constate une tendance d'équilibrage entre la proportion des hommes et celle des femmes migrantes.

En termes de main d'oeuvre étrangère, le rapport de l'EMOE 2007/2008 fait la comparaison de ses résultats avec ceux du Recensement générale de la population et de l'habitat (RGPH) 2000 qui montre des profils très comparables. Le tableau 3 ci-après, présente la structure de la population étrangère par sexe, âge, niveau d'instruction et par situation dans la profession, selon les deux sources. Pour le RGPH 2000, les structures présentées concernent tous les étrangers dans le pays, alors que l'EMOE 2007/2008 se limite aux trois villes (Nouakchott, Nouadhibou et Rosso). L'EMOE 2007/2008 démontre ainsi, à travers cette comparaison, que la communauté étrangère active dans les trois villes couvertes est majoritairement masculine : 56% d'hommes contre 44% de femmes. A Nouadhibou, on a 65% d'hommes contre 35% de femmes. A Nouakchott, le taux des femmes s'élève à 45% contre 55% pour les hommes. Et à Rosso, cette proportion est de 52% d'hommes contre 48% de femmes.

Enfin, l'examen de ces résultats selon la nationalité révèle que le taux des hommes est plus élevé aux niveaux des différentes nationalités présentes dans les trois villes sauf pour le cas des Sénégalais dont le taux des femmes est de 57%. Les Gambiens affichent les taux de 25% de femmes contre 75% d'hommes, et les Guinéens, les taux de 70% d'hommes contre 30% de femmes.

B- Répartition socio-économique

En ce qui concerne la répartition socio-économique de ces flux migratoires autrement dit les emplois occupés par les travailleurs migrants, on note que les secteurs qui attirent le plus les étrangers sont respectivement le secteur des services 87%, suivi du secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) 6% et du secteur de la pêche environ 5% et enfin les autres secteurs comme l'industrie et l'agropastoral avec 2%.

Dans le secteur des services qui se situe au premier rang dans les emplois occupés par les travailleurs, on constate la classification suivante :

1. Première place : le travail de domestique avec 37%,

2. Deuxième place : le commerce avec 12%

3. Troisième place : le transport avec 11%

4. Quatrième place : la restauration et l'hôtellerie avec 6%

5. Cinquième place : secrétariat et cadres de bureau (Postes administratifs dans des entreprises privées) avec 5%

6. Sixième place : les autres services (coiffeurs, photographes, gardiens, etc.) avec 16%.

En Mauritanie, plus de 80% des hommes et femmes migrants travaillent dans l'économie informelle.

On y retrouve tous les métiers tels : ceux de cireurs de chaussures, de laveurs de tapis, de cordonniers, de revendeurs/revendeuses de produits cosmétiques, de coiffeurs/coiffeuses, de restaurateurs/restauratrices, tailleurs/couturières, de peintres, de blanchisseurs, de menuisiers, de maçons, de pêcheurs, de plombiers, de teinturières, de femmes de ménage, de domestiques, etc.

Toutes les communautés étrangères s'y retrouvent dans diverses activités.

Les femmes Ghanéennes évoluent le plus souvent dans la vente du poisson salé. Les Sénégalaises également font du séchage de poisson qu'elles acheminent vers leurs pays d'origine pour la vente. Elles se retrouvent également dans la restauration, la coiffure et le petit commerce.

Les Guinéennes quant à elles travaillent le plus souvent en famille avec leur mari et leurs enfants dans la vente, la couture, la restauration, la cafétéria, la blanchisserie, etc., sous forme d'entreprise familiale.

Les Maliennes travaillent dans le commerce, la teinture, la confection des habits, la coiffure, la blanchisserie, l'achat et la revente de divers produits et la restauration.

Les Ivoiriennes sont des gérantes de salons de coiffure et des commerçantes.

Les Burkinabé, Togolaises et les autres exercent généralement dans le petit commerce, la restauration, l'achat et la revente de divers produits, etc.

Chapitre 2 : Les conséquences de la migration de transit irrégulier

Malgré le durcissement des contrôles sur les routes migratoires et les mesures de surveillance accrues dans le détroit de Gibraltar, la Mauritanie reste victime de sa position stratégique (sa proximité avec l'Europe) et devient ainsi un point de passage pour les migrants. Ces derniers de plus en plus nombreux ne voulant pas faire face à des contrôles pouvant réduire leur chance d'atteindre l'Europe et ne voulant pas non plus être victimes d'éventuelle reconduite à la frontière optent en général pour un transit irrégulier, par exemple des raccourcis dans le désert. Ce transit comporte aussi bien des risques pour les candidats que pour les pays traversés irrégulièrement.

A l'instar de nombreux autres pays, la Mauritanie se heurte à d'innombrables difficultés pour surveiller l'étendue de sa superficie (manques de moyens humains, matériels et financiers).

A- L'émergence de groupe d'extrémistes

En effet contrôler un territoire de 1.030.000 km² n'est pas une mince affaire et les autorités ont tendance à voir les efforts devenir vains face à l'arrivée massive des migrants. C'est ainsi que cette migration «anarchique» devient une menace pour la sécurité nationale (section 1^e) ; pour contrer ce phénomène les autorités ont procédé via des partenariats avec l'Europe et l'Union du Maghreb Arabe à des accords en vue de remédier à ce fléau.

Les migrants, face à tous ces dispositifs mis en place et au caractère aléatoire de leur transit se confrontent à un transit durable (section 2^e)

Section 1ère : Une menace pour la sécurité nationale

La Mauritanie est depuis longtemps un pays par lequel transitent beaucoup de personnes venant d'horizons divers. Ce vaste pays disposant de 5070 kilomètres de frontières dont 740 kilomètres de côtes maritimes est très difficile à surveiller, à cause d'une migration intensive des clandestins dont le but est de traverser ce pays pour rejoindre l'Europe.

Aujourd'hui, ce pays est confronté à une grande menace face à la montée croissante du nombre de migrants qui afflue des différentes frontières. Ce phénomène est accéléré par la fluidité des frontières qui résulte d'un manque de coordination des services de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) en l'occurrence la Direction de la surveillance du territoire (DST) d'une part, et de l'immensité du territoire de ce pays qui demande d'énormes moyens pour sa surveillance d'autre part. La combinaison de ces deux facteurs aura un double impact sur le pays, nous verrons d'abord les fléaux liés à la défaillance des contrôles frontaliers (paragraphe 1) et l'impact du problème sur l'économie (paragraphe 2).

Paragraphe 1er : Les fléaux liés à la défaillance des contrôles

frontaliers

La Mauritanie est un pays vaste, avec seulement environ trois millions d'habitants, principalement concentrés sur la côte atlantique et au bord du fleuve Sénégal. Aujourd'hui, ce qui était synonyme de veine jugulaire du bien est devenu le circuit du mal. Les chemins jadis empruntés par les commerçants, les caravanes et les routards et qui ont été des plus profitables à l'humanité que ce soit pour le commerce, la culture et en termes d'expansion de civilisation sont désormais utilisés par des groupes d'extrémistes qui en font leur fief et par d'autres personnes spécialisées dans le trafic de la drogue. Ce qui nous amènera à voir l'émergence de ce groupe d'extrémistes (A) et le narcotrafic (B).

Selon M. Sid' Ahmed Tfeil, journaliste de la télévision mauritanienne dans une interview pour El Watan week-end, un magazine marocain (La Mauritanie face à Al Qaïda, article paru le Vendredi 15 octobre 2010 après l'invasion américaine de l'Irak en 2003, la réaction de la rue arabe a favorisé l'émergence d'un discours religieux extrémiste, c'est-à-dire le «salafisme djihadiste» ou le «djihad mondial». Et la Mauritanie a eu sa part de cette nouvelle donne dans le changement du discours religieux. Une partie de la jeunesse mauritanienne a été séduite par ce discours, d'autant que beaucoup de jeunes ne suivent un cursus scolaire public qu'à moitié et certains étudient l'enseignement religieux traditionnel. Selon les jeunes, désireux de partir rejoindre les djihadistes en Irak, en Afghanistan ou en Tchétchénie, la voie passait par le GSPC ² algérien, qui devait, selon eux, assurer le déplacement et la prise en charge des nouvelles recrues. C'est ainsi que la plupart des jeunes djihadistes ont rejoint la Katiba des Moulathamin, commandée par Mokhtar Belmokhtar dit «Le Borgne», opérant dans les zones frontalières entre la Mauritanie, le Mali et l'Algérie. Mais la vraie vague de recrutement intensif de Mauritaniens au sein du GSPC actuel Aqmi dans cette zone a démarré après 2008 : cela coïncidait avec l'arrestation de nombreux jeunes islamistes et le démantèlement de plusieurs cellules actives ou dormantes. Tous les autres jeunes qui ont pu fuir les services mauritaniens de sécurité se sont réfugiés chez le GSPC. L'accueil de ces nouvelles recrues s'était, selon les milieux salafistes, très bien passé : Al Qaïda au Maghreb islamique avait surtout besoin d'autorités religieuses, d'étudiants en religion pour affronter les arguments des ennemis de cette organisation et pour édicter des fetwas djihadistes (appel au combat) et des discours mobilisateurs. Parmi eux, Abou Anas Al Chanqiti, spécialisé dans les appels aux jeunes pour rejoindre Al Qaïda.

D'ailleurs, les attaques contre les militaires mauritaniens se sont multipliées, surtout après le changement de nom du GSPC en Aqmi et son allégeance à l'organisation d'Oussama Ben

Laden. Les opérations contre l'armée mauritanienne se sont donc accélérées (après
Lemghaïty, il y a eu Tourine et El Ghalaouiya), ainsi que des accrochages armés à Nouakchott même, des assassinats et des rapts d'Occidentaux, etc. La Mauritanie a alors décidé de changer sa politique sécuritaire en adoptant une stratégie de «frappes préventives». L'idée est d'envoyer les troupes de l'armée attaquer les groupes armés à l'intérieur du Mali, allié de la Mauritanie dans la lutte contre Al Qaïda.

B- Le narco trafic

Le trafic de drogue est devenu une préoccupation majeure et une menace de plus en plus sérieuse en Afrique et en particulier la Mauritanie. Le développement phénoménal de ce fléau vient de s'ajouter à une série de maux dont souffre ce pays en voie de développement. Les circuits du narcotrafic se font et se défont au gré des aléas géopolitiques et des circonstances. Plus l'étau se resserre sur les narcotrafiquants, plus ceux-ci s'ingénient pour trouver des issues et acheminer leurs produits des zones de production aux lieux de consommation en transitant par le no man's land qu'est le désert de la Mauritanie. En agissant dans la clandestinité, les réseaux narcotiques s'intègrent aux réseaux mafieux locaux.

² Groupe salafiste pour la prédication et le combat

Le trafic de drogue qui se chiffre à des sommes colossales et concerne de puissants intérêts a une capacité inouïe de développement de la corruption et des complicités dans des milieux propices sous-développés et minés par une instabilité. Dans un climat d'indigence ambiante et d'absence de perspectives pour beaucoup de pays pauvres la tentation d'enrichissement illégal et rapide est très forte. Il faut dire aussi qu'en l'absence des conditions, de sécurité et de démocratie les valeurs mafieuses prennent facilement le dessus.

Devenue la nouvelle plaque tournante de ce trafic, la Mauritanie entre de plein pied dans «la cour de grands» du trafic de drogue. Elle fait désormais partie des circuits les plus prisés des réseaux très organisés traversant les continents, lesquels changent de tactiques et d'itinéraires au fur et à mesure que la vigilance s'intensifie et investissent d'autres cieux plus «cléments» et moins vigilants.

En effet, la Mauritanie n'échappe pas, elle aussi, à ce trafic qui lie ces derniers temps l'Amérique du Sud et l'Europe. Elle présente les caractéristiques «idylliques» pour les circuits des trafiquants. La situation des pays du Sahel et la précarité socio-économique et l'instabilité politique qui y règne, ainsi que les caractéristiques géographiques et l'étendue du désert, tous ces éléments facilitent grandement la tâche des narcotrafiquants qui s'ingénient à mettre à profit le chaos désertique et l'insécurité qui sévissent dans la région pour tracer leurs circuits et assurer l'acheminement de leurs cargaisons.

Paragraphe 2 : L'impact du problème sur l'économie

La Mauritanie, comme d'autres pays de la zone saharo-sahélienne, est confrontée à des risques sécuritaires liés au passage de groupes terroristes, en connexion directe ou indirecte avec Al Qaïda, aux conséquences des trafics de drogue vers l'Europe ou de produits de contrebande, ainsi que des transports de migrants illégaux. L'influence du conflit latent dans l'ancien Sahara espagnol constitue un facteur supplémentaire. Bien qu'il ne semble pas exister, en Mauritanie, de structures terroristes organisées, plusieurs attentats commis à partir de décembre 2007 leur ont été imputés. Ces événements ont eu un impact négatif sur le tourisme et l'image du pays. Le gouvernement, conscient des risques et des enjeux met en oeuvre des plans pour réduire l'insécurité. Cependant, l'étendue des frontières et des zones non-peuplées désertiques handicape leur mise en oeuvre.

Les fléaux que nous venons de citer à savoir les conséquences qui résultent de la fluidité des frontières entraînant ainsi les problèmes que nous avons tantôt évoqués auront encore un autre impact, cette fois-ci économique pour le pays. Nous verrons que des secteurs clef pour le développement de la Mauritanie seront directement touchés ; parmi ceux-ci on peut citer le tourisme (A) et l'investissement (B).

A- Le tourisme

A l'instar des ressources naturelles telles que les mines (cuivre, fer, or), les ressources halieutiques dont dispose notre pays, le tourisme constitue une importante source de revenus pour la Mauritanie.

Ce secteur qui attirait des milliers d'étrangers pour des randonnées dans le désert ou pour la visite des sites archéologiques et touristiques a connu une paralysie ces derniers temps à cause d'une instabilité dans le Sahel. A titre d'exemple, une des régions les plus fréquentées était la zone désertique près des frontières avec le Mali et l'Algérie, une zone qui accueillait le rallye Paris-Dakar, source importante à l'époque de dividendes pour la Mauritanie, jusqu'à son arrêt en 2008 suite aux menaces des groupes armés. L'assassinat de Français à Aleg aussi a été un coup dur pour le tourisme ainsi que les kidnappings qui se multiplient dans la région. Jadis ce pays qui attirait des vagues de touristes en provenance de tous les horizons se voit transformé en une sorte de quartier général dans lequel des terroristes opèrent sans aucune impunité, et qui font de l'Islam leur «fond de commerce». Selon des experts Américains la dangerosité de ces groupes se note à travers le `targeting mistakes', cette tendance à déclarer la guerre à tout le monde. Parmi les récentes victimes on peut citer l'otage Français Michel Germaneau, assassiné en août 2010. La crainte des prises d'otages et les crimes perpétrés à l'encontre des occidentaux conduisent ces derniers à se tourner vers d'autres horizons plus propices au tourisme.

B- L'investissement

L'investissement est dans presque tous les pays du monde un élément moteur dans l'économie. L'utilisation de capitaux externes ou même internes pour renforcer le potentiel de nos industries dépend de plusieurs facteurs tels que la sécurité juridique, la stabilité politique et économique (bonne gouvernance), l'adaptation des règles qui régissent l'importation et l'exportation des produits aux standards internationaux, la solvabilité des acteurs économiques...

La Mauritanie a certes un potentiel qui découle de sa position géographique de carrefour régional des échanges. D'une part, elle pourrait offrir une porte sur la mer au Mali et d'autre part elle peut canaliser des flux commerciaux entre le Maroc et les pays de la CEDEAO. Pour développer cette spécialisation de point d'éclatement du trafic et assurer de manière efficace et fonctionnelle son rôle de transit, il faudrait toutefois renforcer la compétitivité dans le domaine des infrastructures pour faciliter l'attraction des investisseurs. Malheureusement, le contexte actuel de la Mauritanie, l'insécurité qui gagne du terrain, la corruption, la menace de l'Aqmi sont des facteurs qui ralentissent l'investissement. A titre d'exemple on peut citer la banque française BNP Paribas qui a quitté la Mauritanie en 2010.

Section 2 : Transit durable

Outre la menace pour la sécurité nationale, l'autre conséquence de la migration de transit irrégulier est la durabilité de ce transit. Les migrants qui tentent l'aventure de manière irrégulière usent de leur habileté avec des moyens frauduleux pour traverser le pays tels que la falsification des documents (passeport, carte d'identité, carte de séjour...) pour tromper les agents de contrôles. Malgré les manoeuvres scrupuleuses, ces migrants se heurtent de plus en plus à des aléas qui rendent ainsi leur traversée incertaine.

On le sait, les migrations irrégulières sont devenues une préoccupation majeure pour les pays européens dans leurs relations avec ceux de l'Afrique du Nord. En externalisant vers la rive Sud de la Méditerranée sa politique de gestion des flux migratoires, l'Europe a fait du Maghreb une zone tampon ou se joue le sort de milliers de migrants subsahariens.

Nous évoquerons d'abord le durcissement des contrôles frontaliers méridionaux (paragraphe 1^er) et ensuite les facteurs facilitant l'intégration des migrants de transit (paragraphe 2^ème).

Paragraphe 1er : Durcissement des contrôles frontaliers méridionaux

L'Union Européenne fait face à ces migrations en intensifiant la sécurisation et la surveillance des frontières. Ce qui ne met pas fin à la question elle-même ou au phénomène migratoire en général mais oblige ses acteurs à mettre en place des stratégies de contournement. Les politiques mises en place à l'échelle européenne ou entre les Etats ne traitent pas tant de la résolution globale du problème que de sa mise sous tutelle et de son strict encadrement par l'augmentation des contrôles.

C'est ainsi qu'Armelle Choplin dans «L'immigré, le migrant et l'autochtone» écrit : «Sous la pression de l'opinion publique, l'Union européenne est intervenue dès avril 2006, en mettant en place un dispositif de surveillance dans le cadre de Frontex, l'agence de gestion des frontières extérieures de l'UE : un hélicoptère et des vedettes de surveillance ont été dépêchés pour former les policiers mauritaniens au contrôle frontalier».

Selon des estimations, plus de 100 000 migrants subsahariens vivraient actuellement en Mauritanie. On relève qu'en 2006, il y'aurait eu une croissance remarquable du nombre de tentatives d'atteindre l'Europe. «Entre janvier et septembre 2006, quelques 24 000 migrants arrivaient sur les Iles Canaries, comparé à 4 772 en 2005 et 9 900 en 2002. Pendant les premiers sept mois de 2006, 10 400 migrants on été appréhendés sur l'ile italienne de Lampedusa au sud de la Sicile, comparé à 6 900 durant la même période en 2005»³. Face à cet «assaut» des migrants, la réplique de l'Europe fut immédiate, c'est ainsi qu'on note un durcissement des contrôles aux frontières méridionales ; les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla (Nord du Maroc) se transforment en obstacle infranchissable

³ Sources : Piyasiri Wickramasekra «les jeunes, travail décent et la Migration irrégulière en provenance de l'Afrique de l'Ouest, Problématiques et Stratégie »

pour les migrants, l'ile de Fuerteventura est placée sous la surveillance du système espagnol SIVE (radars et caméras) au profit de Tenerife ou Gran Canaria.

Le durcissement des contrôles frontaliers se manifeste également à travers des accords de partenariat dans la sous région. C'est ainsi que nous verrons successivement les rapports entre l'UE et Maroc (A) et les accords entre l'UE et la Mauritanie (B).

A- Les rapports UE/Maroc

Le Maroc entretient avec l'UE des relations de coopération fortes ; dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen (conclusion d'une étude menée par Christophe Bertossi «l'immigration clandestine dans l'espace Schengen»), approfondi et complété en 2003 avec la politique européenne de voisinage (initiée par le processus de Barcelone 1995), le Maroc bénéficie d'une aide au développement particulièrement élevée. A travers cet instrument le Maroc bénéficie depuis le 1^er janvier 2007, d'une enveloppe budgétaire de 654 millions d'euros pour la période 2007-2010, ce qui fait du Maroc le premier bénéficiaire des fonds européens dans la région. Mais en échange, comme désormais chacun le sait, les autorités européennes exigent de la part du Maroc une plus grande maîtrise des flux migratoires, c'est-à-dire d'empêcher la venue en Europe des flux migratoires irréguliers, qu'ils soient marocains ou issus des pays subsahariens.

Cette politique n'est pas à démontrer : la conséquence est bien de faire supporter au Maroc, comme à d'autres pays du Maghreb (Algérie, Tunisie), les problèmes inhérents à la fermeture drastique des frontières européennes.

Même si le Maroc ne souhaite pas admettre sur son territoire des camps comme ceux de Sangatte par exemple, même si certaines voix s'élèvent pour refuser le rôle de gendarme que veut lui assigner l'Union européenne, il n'empêche que le pays s'est doté, en 2003, d'une loi en matière d'entrée des étrangers sur son territoire des plus répressives qui soient. ( voir " Bulletin officiel " n° 5160 du 18 ramadan 1424 ---13 novembre 2003).

Par ailleurs, il faut noter que les Marocains Résidents à l'Etrangers (MRE) sont nombreux et, comme ils transfèrent des liquidités très importantes (la première ressource en devises provient de ces fonds des migrants), le Maroc a bien évidemment tout intérêt à ne pas empêcher les départs de migrants marocains vers l'Europe ; la position est donc complexe, et ces relations (mi)donnant (mi)donnant entre le Maroc et l'Union européenne font partie intégrante du problème.

B - les accords bilatéraux de migration

Il existe également des accords bilatéraux parmi lesquels on peut citer :

· Les accords bilatéraux avec l'Espagne en 2003 sur la réadmission en territoire mauritanien d'étrangers et l'accord portant sur la gestion des flux migratoires de main d'oeuvre entre les

deux Etats. Cet accord a permis à 40 jeunes mauritaniens de bénéficier de contrats saisonniers en 2008.

· La convention avec le Sénégal en 1992 suite à la normalisation des relations entre les deux pays ;

· Plusieurs conventions relatives à la migration de main d'oeuvre de travail ont été signées avec des pays de la sous région comme la Libye (1995), le Sénégal et le Mali, dans le cadre des accords de l'OMVS en 1980 ;

· L'accord bilatéral en 1992 avec la France sur la migration. Celui-ci est venu à terme et n'a pas encore été renouvelé.

En plus de l'absence de politique de gestion de la migration, le cadre institutionnel de coordination est également insuffisant et on trouve plusieurs acteurs intervenant dans la gestion de la migration interne et externe. Plusieurs accords bilatéraux lient la Mauritanie à ses voisins en matière de main d'oeuvre, leur évaluation mettra en exergue les apports nécessaires pour renforcer leur efficacité.

Les conventions bilatérales de sécurité sociale ont pour objectif de faciliter le séjour des Mauritaniens émigrés à l'étranger et réciproquement des étrangers en Mauritanie et de leur procurer les soins médicaux nécessaires.

La Mauritanie a en revanche conclu plusieurs conventions bilatérales d'établissement avec un certain nombre de pays qui fixent les conditions d'établissement de leurs ressortissants en Mauritanie, protègent leurs biens dans le pays et réglementent leurs transferts. L'exemple le plus marquant est celui de la convention d'établissement signée entre la Mauritanie et le Mali le 25 juillet 1963. Cette convention accorde plusieurs avantages aux nationaux des deux pays signataires. Ils accèdent aux emplois publics et aux libertés publiques dans les mêmes conditions que les nationaux selon la législation du pays d'accueil. Ils sont également assimilés aux nationaux en matière d'exercice de profession libérale.

De manière générale, les dispositions des conventions et traités internationaux prévalent devant le juge mauritanien sur les textes nationaux et ce, en vertu de l'article 80 de la Constitution du 20 juillet 1991. De même, le Conseil constitutionnel mauritanien a introduit dans le bloc de constitutionnalité les pactes de l'Organisation des Nations Unies, de l'Union africaine, de la Ligue arabe et la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Nous constatons que ces accords bilatéraux entre la Mauritanie et les autres Etats souverains ont permis d'accorder aux migrants une relative protection en vue de faciliter leur intégration.

Paragraphe 2 : Facteurs facilitant l'intégration des migrants

Divers facteurs contribuent à la facilitation de l'intégration des migrants comme les instruments internationaux (conventions, pactes et accords) qui peuvent être considérés comme leur «bouclier» de protection. La Mauritanie est signataire de plusieurs conventions et accords qui sont des facteurs décisifs de lutte contre toute forme de discrimination à

l'égard des étrangers qui résident sur son territoire. A titre d'exemple les dispositions du code du travail mauritanien s'appliquent à tous les travailleurs exerçant leur activité professionnelle sur le territoire national nonobstant leur race, couleur, religion ou origine et dans tous les secteurs d'activités. Le code garantit aux migrants se trouvant sur le sol national les mêmes droits qu'aux nationaux (salaires, avantages, droit d'ester en justice, de se syndiquer et même d'appartenir au directoire des syndicats, etc.). En plus de la réglementation peu contraignante de la migration et les divers points communs existant entre ces migrants et les mauritaniens, on assiste de plus en plus à l'établissement d'une sorte de concorde. Pour expliquer ce fait, nous tenterons de voir d'abord la réglementation laxiste sur la migration (A) et ensuite les liens culturels, linguistiques et religieux (B).

A- La réglementation laxiste sur la migration

En Mauritanie, l'arsenal juridique en matière de migration est hétéroclite du fait de la multiplicité des acteurs intervenant dans sa gestion et de l'absence d'une politique claire dans ce domaine. Ensuite, la législation mauritanienne relative à la migration se résume en un ensemble de décrets antérieurs à celui du 15 décembre 1964 portant régime de l'immigration, révisé en 1965. Ce décret du 15 décembre 1964 représente le texte de référence des droits des étrangers en Mauritanie. Il réglemente les droits d'accès, de séjour et d'établissement et prévoit des mesures administratives et pénales liées au non respect de la loi. Cependant, on constate que la réglementation mauritanienne sur l'immigration est tributaire d'une conception aujourd'hui dépassée, car étant conçue et adaptée à l'époque de l'acquisition de l'indépendance. L'autre constat concerne le fait que cette réglementation est en porte-à-faux avec les engagements internationaux de la Mauritanie en matière d'immigration contractés avec la ratification de la convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles. Cette indulgence vis-à-vis des migrants irréguliers ajoutée à un manque d'application des textes en vigueur conduisent à favoriser la venue des migrants de manière illégale.

B- Les liens culturels, linguistiques et religieux

Outre sa réglementation laxiste propice aux venues massives des migrants, l'autre facteur qui facilite l'intégration de ces derniers est le lien culturel, linguistique et religieux que nous partageons avec eux. Composée à pratiquement 100% de musulmans, la République Islamique de Mauritanie attire de plus en plus de personnes à cause de leur appartenance à la religion musulmane d'autant plus que la majeure partie des pays de l'Afrique de l'Ouest sont majoritairement musulmans. Loin d'être un frein pour l'intégration ce lien commun nous rapproche encore davantage ; à titre d'exemple certaines mosquées de la ville sont dirigées par des Imams d'origine malienne ou guinéenne. Les diasporas de migrants qui arrivent dans ce pays viennent avec leur culture, leur langue et leur manière de comprendre les choses. La langue française qu'ils pratiquent en général constitue un important moyen de communication qui leur facilite l'intégration et leur donne accès aux emplois.

Deuxième Partie : Les tentatives de solutions apportées

En lisant certains documents thématiques, des rapports qui traitent de la question de la migration on peut quand même constater que des évolutions sont apparus en Mauritanie, et certaines initiatives ont ou sont en train de voir le jour qui, même si elles sont loin d'êtres porteuses de solutions définitives, sont au moins là, et ce, à plusieurs niveaux. Les choses seraient-elles réellement en train de changer ?

Notre pays, comme nous l'évoquions est en quelques sorte victime de sa position géographique très stratégique ; mais ce constat auquel beaucoup d'acteurs se bornent, ne suffit pas ; nous allons tenter de voir, dans cette situation, quels types de réponses sont apportées, et ce par plusieurs acteurs concernés par les migrations. Nous verrons les volontés politiques (chapitre 1^er) et les perspectives de solutions (chapitre 2).

Chapitre 1er : Les volontés politiques

Récemment, une sorte d'entente à l'échelle planétaire est apparu sur la nécessité d'apporter des solutions durables en matière de gestion des migrations. Un dialogue de Haut Niveau sur les migrations et le développement ont eu lieu en septembre 2006 à New York dans le cadre de la 62^e session de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Ce dialogue, le premier du genre, marque l'aboutissement d'une longue coopération interétatique menée dans le cadre de plusieurs initiatives mondiales : Commission Globale, Processus de Helsinki, Groupe de Genève, Initiative de Berne, Agenda de l'Organisation Internationales des migrations, et les processus consultatif régionaux tels que le dialogue 5+5 entre autre.

Mais face à l'accentuation des flux migratoires d'une part et à la pression européenne d'autre part, rappelons à titre d'exemple qu'en juin 2002, lors du conseil européen de Séville plusieurs Etats Européens et en particulier l'Espagne avait menacé de bloquer les aides financières au pays de départ et de transit s'ils ne les aident à lutter contre le venue de clandestin en Europe. Ce qui nous amène à analyser les volontés politiques au niveau national (Section 1^e) et au niveau international (Section 2)

Section 1ère : Au niveau national

En matière de gestion de la migration, la Mauritanie peut être considérée comme un pays d'accueil et de transit. Or, les différents gouvernements qui se sont succédé n'avaient pas tous la même préoccupation par rapport à la question de la gestion de la migration. La dernière institution en charge de la question migratoire (des Mauritaniens de l'étranger) fut

A- Les lois

créée en 2008 avec un Secrétariat d'Etat mais n'a pas fonctionné. Deux mois après sa création, et avec le changement intervenu récemment en 2008, cette structure a disparu de l'organigramme gouvernemental. ° Mais l'absence d'une politique nationale de gestion de la migration est marquée au plan institutionnel aussi par le manque d'un département ministériel chargé de cette question ou de la coordination intersectorielle pour assurer la gestion de la migration en Mauritanie. Par conséquent, le dispositif institutionnel de gestion de la migration fait intervenir un ensemble d'acteurs dont les missions touchent aux différents aspects de la migration. On peut citer per exemple le ministère de l'intérieur et de la décentralisation (chargé des questions relative aux aspects sécuritaires à travers la gestion des flux migratoires au niveau des sorties des migrants) , le ministère de la Défense nationale ( impliqué dans la gestion des frontières terrestres et maritimes pour faire face aux vagues d'émigrants clandestins vers les Iles Canaries ou au Maroc en traversant le pays par voie terrestre ou maritime) et enfin le ministère de la Justice (chargé de la mise à jour du cadre légal et réglementaire).

Dans le cadre de la régulation des flux migratoires, les pouvoirs publics ont adopté des stratégies nationales relatives à la migration. Celle-ci comprend plusieurs points dont l'élaboration d'un cadre législatif permettant de réguler la migration. Ce qui nous poussera a voire le cadre législatif (paragraphe 1^e) et l'implication des acteurs nationaux (paragraphe 2).

Paragraphe 1er : Le cadre législatif

Rappelons qu'au niveau national, même si des obstacles surgissent dans l'application des textes régissant la migration. Un dispositif juridique adapté est une condition sine qua non à la Mauritanie pour pouvoir appréhender de manière efficace les problèmes liés à la migration. C'est ainsi que le Dr. Haimoud Ramdan écrivait dans (le MEMORANDUM, revue juridique de droit mauritanien P 2) que : « les capacités de la Mauritanie à contrôler les flux migratoires demeurent limitées par l'inadéquation de sa législation avec les réalités actuelle de la migration. Elle devrait donc entreprendre une réforme de sa législation sur la migration et mettre en place des institutions à même de réguler les flux migratoires et d'optimiser la coopération avec ses partenaires régionaux et internationaux ». On peut constater cependant que législateur mauritanien a mis en place des textes (décrets, lois, règlement) pour pouvoir protéger les migrants contre toute forme de discrimination à leur égard. A l'instar des conventions internationales ratifiées par la Mauritanie ces textes contribuent à lutter contre toutes atteintes envers la personne du migrant et de sa dignité.

Nous essayerons de voire successivement les lois (A) et les conventions

(B)

L'arsenal juridique de protection des travailleurs migrants a été révisé au cours des dernières années pour le conformer aux conventions internationales, pactes, traités ou accords bilatéraux auxquels la Mauritanie a adhéré. Cet arsenal est constitué principalement des textes majeurs suivants :

Le code du travail : Le code du travail adopté en 2004 par la loi 2004-017 est une loi essentielle dans la protection des migrants consacrant l'aboutissement d'une longue refonte globale du code du travail de 1963 (loi 63-023 du 23 janvier 1963) qui est fortement inspiré du code du travail d'Outre mer. Ce nouveau code 2004 a été réalisé par l'appui et l'assistance technique du Bureau international du Travail (BIT) et tient compte des dispositions de l'ensemble des conventions internationales ratifiées par la Mauritanie. Les dispositions du code du travail s'applique sans discrimination aucune à tous les travailleurs exerçant leur activité professionnelle sur le territoire national nonobstant leur race, couleur, religion ou origine et dans tous les secteurs d'activités.

La loi sur la sécurité sociale : La loi 67 039 du 23 février 1967 est la loi instituant le régime de la sécurité sociale en Mauritanie. Ce régime comporte trois branches : la branche des allocations familiales, celle de la vieillesse et celle des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles). Malgré qu'elle soit ancienne, ne comportant pas de branche maladie et mérite un toilettage en profondeur, cette loi assure une égalité de traitement pour les travailleurs nationaux et étrangers affiliés à son régime.

Les droits acquis par les travailleurs étrangers au cours de leur séjour en Mauritanie sont garantis et protégés par la loi. Néanmoins les transferts ou réciprocité entre les institutions de sécurité sociale sont commandés par des conventions bilatérales entre les Etats. Il est en tout cas établi qu'aucune discrimination de quelque nature que ce soit vis-à-vis des migrants n'a été signalée ou n'a fait l'objet de contentieux au niveau des tribunaux mauritaniens.

La loi sur la répression de la traite des êtres humains, adoptée en 2007, vise à lutter contre

toute forme de maltraitance, exploitation ou traitement cruel et/ou inhumain à l'égard de tout être humain qu'il soit résidant ou en transit sur le territoire national. Cette loi a été considérée comme révolutionnaire dans la mesure où elle prévoit des sanctions dissuasives à l'encontre des filières de trafic d'êtres humains qui ont connu un développement sans précédent à la fin des années 90.

La loi incriminant l'esclavage et les pratiques similaires : Cette loi vise à punir le travail forcé ou toute autre pratique assimilable. Cette loi protège aussi les migrants contre toute exploitation ou maltraitance.

En ce qui concerne les dernières évolutions en date, La Mauritanie a adopté en 2010, une loi relative au trafic illicite des migrants (Cf. loi 2010_021 du 10 février 2010) et rénové, cette même année, le code de la nationalité. Ce dernier texte consacre, en particulier, la fin de l'exclusion, jusqu'ici catégorique, de la double nationalité. L'innovation ainsi introduite répond, à l'évidence, à une attente exprimée, notamment par les communautés mauritaniennes durablement expatriées.

B- Les conventions

Au plan international, la Mauritanie a ratifié certaines conventions qui ont un rapport avec la question des travailleurs migrants⁴. Il s'agit notamment de :

· La convention (n° 3) sur la protection de la maternité (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 4) sur le travail de nuit (femme) (ratification : 20 juin 1961) ;

· La convention (n° 89) sur le travail de nuit (femme) (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants (ratification : 3 décembre 2001) ;

· La convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie) (ratification : 20 juin 1961) ;

· La convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (ratification : 20 juin 1961) ;

· La convention (n° 15) sur l'âge minimum (routiers et chauffeurs) (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 33) sur l'âge minimum (travail non industriel) (ratification : 20 juin 1961) ;

· La convention (n° 58) sur l'âge minimum (travail maritime) (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheur) (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 138) sur l'âge minimum (ratification : 3 décembre 2001) ;

· La convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture) (ratification : 20 juin 1961) ;

· La convention (n° 52) relative aux congés payés (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 91) relative aux congés payés des marins (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 101) relative aux congés payés des agriculteurs (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum) (ratification : 15 juillet

⁴ S : M. Ould Brahim Ould Jiddou Fah ; migration, marché du travail et développement

C'est ainsi qu'on note l'implication des Associations de la société civile (A) et des ONG (B).

1968) ;

· La convention (n° 13) sur la céruse (peinture) (ratification : 20 juin 1961) ;

· La convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (ratification : 20 juin 1961) ;

· La convention (n° 17) sur la réparation des accidents (ratification : 8 février 1963) ;

· La convention (n° 18) sur les maladies professionnelles (ratification : 20 juin 1961) ;

· La convention (n° 22) sur les contrats d'engagement des marins (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 23) sur le rapatriement des marins (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires (ratification : 20 juin 1961) ;

· La convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 62) sur les prescriptions de sécurité (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 81) sur l'inspection du travail (ratification : 8 novembre 1963) ;

· La convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (ratification : 20 juin 1961) ;

· La convention (n° 94) sur les clauses de travail (ratification : 20 juin 1961) ;

Paragraphe 2e; L'implication des acteurs nationaux

En Mauritanie, outre les dispositions légales des autorités qui réglementent la migration, le ministère de la fonction publique et de l'emploi s'est vu doté, de la Division Prévention Sociales et Migration, en octobre 2008.

Cependant, cette Division n'est pas assez outillée pour répondre de manière efficace aux problèmes des travailleurs et travailleuses migrant(e)s.

Néanmoins, on note une participation effective de plusieurs acteurs nationaux dans la recherche de solutions durables vis à vis de la gestion des flux migratoires. Cette implication de ces acteurs peut être considérée comme un prolongement des interventions de l'Etat en vue de mettre en place une politique de gestion capable de répondre aux attentes des migrants

A- La société civile (les Associations)

Presque toutes les communautés étrangères originaires d'Afrique de l'Ouest ont mis sur pied une association de ressortissants. Ces associations sont dans leur grande majorité inscrites au Ministère de l'Intérieur et sont donc détentrices du récépissé délivré par ce Ministère.

Elles ont chacune entrepris des actions pour venir en aide à leurs membres qui sont en difficulté. Celle des Maliens est allée plus loin dans la démarche et a mis sur pied une structure d'accueil, d'aide, d'assistance et d'information des migrant(e)ts maliens clandestins et nouveaux venus. Cette structure dénommée AIDES SIGUI a pris en charge courant octobre 2008, trente sept (37) Maliens et Guinéens dont deux (2) femmes, clandestins refoulés. Nous avons également une Association Guinéenne qui remplie presque les mêmes fonctions pour ses ressortissants.

Présentation sommaire de l'Associations des Malien(ne)s en Mauritanie / Aide SIGI

Membre du Haut Conseil des Maliens à l'étranger, Aide SIGI a pour objectifs de gérer la colonie malienne en Mauritanie, résoudre les problèmes de ses membres résidents en Mauritanie de façon légale ou illégale et des candidats à l'émigration vers l'Europe.

Aide SIGI essaie de (i) d'aider les Maliens résidents en Mauritanie à faire valoir leurs droits qui découlent de l'accord bilatéral de libre circulation et libre installation entre le Mali et la Mauritanie, (ii) de créer une structure d'accueil et (iii) de participer au rapatriement des maliens victimes des passeurs, arrêtés ou malades.

Au centre d'accueil, les membres de Aide SIGI apportent de la nourriture, des soins et organise l'accompagnement à la frontière de leurs compatriotes.

Aide SIGI a créé une caisse avec les cotisations de ses membres surtout pour aider les maliens qui arrivent sans aucune préparation préalable (formation, information) pour s'insérer sur le marché de l'emploi en Mauritanie. Aussi, Aide SIGI a initié la formation en informatique, comptabilité et maçonnerie.

Les formateurs pour la période initiale et expérimentale sont des membres qui le font de façon bénévole pour venir en aide aux jeunes migrant(e)s.

Aide SIGI a un contact permanent avec l'Ambassade malienne en Mauritanie et à l'instar des autres associations, développe un partenariat avec l'OIM, le HCR, le Ministère de l'Intérieur, la CGTM, etc.

Présentation sommaire de l'Associations des Guinéen(ne)s en Mauritanie

L'Union des ressortissants guinéens en Mauritanie est créée depuis 1965, et a obtenu le récépissé du Ministère de l'Intérieur en 1998. Elle collabore avec le Consulat de la Guinée en Mauritanie, qui coordonne toutes ses activités.

Bref, c'est le partenaire opérationnel du HCR en Mauritanie. Son groupe cible dans ce domaine est essentiellement composé de réfugiés et de requérants d'asile.

Son but est de résoudre les problèmes de ses membres qui dans la grande majorité évoluent dans le secteur informel, surtout dans la restauration. Le droit d'adhésion est fixé à 200 Ouguiya et la condition d'adhésion est d'avoir une carte consulaire. L'Union qui compte près de 4 000 membres.

On peut constater que ces diverses communautés présentent sur le sol mauritanienne sont organisées et regroupées en association enregistrée et reconnue par l'Etat mauritanien. Certaines ont déjà bénéficié de l'appui d'une ONG ou organisme d'appui aux personnes migrantes.

B- Les ONG

A l'instar des associations les ONG jouent un rôle non négligeable dans la gestion de la migration, a titre d'exemple à Nouakchott trois acteurs de la société civile ont intégré à leur plan d'action la question de la Migration en Mauritanie ; 1°) le Centre Guide pour la Migration (CGTM), 2°) ALPD et 3°) AMLII

1. Centre Guide pour la Migration

Le centre a été ouvert en octobre 2008 grâce au financement des bailleurs étrangers. Mais les activités au profit des migrants a commencé à la CGTM dans les années 1995 et 1996, avec les sollicitudes des travailleurs et travailleuses mauritanien(ne)s revenu(e)s de l'étranger. Le Centre collabore avec des associations des communautés étrangères :

Sénégal, Mali, Gambie, Guinée Conakry, Ghana, Burkina-Faso, etc. Réalisations

Grâce au partenariat développé avec l'Union Générale des Travailleurs d'Espagne, le Centre a organisé des activités de sensibilisation et de recueil d'information sur les migrant(e)s à Nouakchott et Nouadhibou (Ville frontalière avec l'Espagne, ville industrielle).

2. ALPD

L'Association de Lutte contre la Pauvreté et le sous-développement (ALPD) est une ONG à vocation nationale qui travaille dans le cadre de la lutte contrée la pauvreté.

L'ALPD a un volet qui concerne la protection des droits de l'homme. Dans ce cadre, elle travaille avec l'UNHCR ; par exemple c'est cette ONG qui prend en charge l'accueil et l'enregistrement des demandeurs d'asile en Mauritanie.

Réalisations :

· Participation aux opérations de rapatriement : accueillir les rapatriés, les assister, les transporter jusqu'aux sites.

· Mise en place, en 2006, d'un centre d'accueil et d'écoute des femmes réfugiées à

Nouakchott. Ce centre fait de la formation dans divers métiers et aide les femmes formées à s'installer.

3. AMLII

Créé en oct. 2007, l'Association Mauritanienne de Lutte contre l'Immigration

Illégale (AMLII) lutte contre l'immigration illégale. Les immigrants qui sont très souvent en situation de transit en Mauritanie sont originaires du Mali, du Sénégal, du Cameroun, de la Guinée, de la Gambie, de la Côte d'Ivoire et du Togo. Leur premier souci est de travailler pour réunir les 400 à 500 milles Ouguiya à verser aux passeurs pour rejoindre l'Europe. Et, AMLII a fait de ce groupe de migrant(e)s son groupe cible.

AMLII est composée de journalistes et de juristes. Elle a pour activités : la sensibilisation, les projections de films, la causerie dans les quartiers, etc.

Elle s'est à présent constituée en un réseau panafricain qui regroupe le Mali, le Sénégal, la Guinée, le Cameroun, la Côte d'Ivoire.

Réalisations

· Causeries, débats et projections de films dans les quartiers populaires de Nouakchott.

· Organisation, en décembre 2007, des concerts populaires au profit des jeunes et des candidats à l'immigration, aux fins d'impulser chez eux une prise de conscience des énormes dangers et risques encourus par les aventuriers à cette meurtrière odyssée.

· Organisation, les 3 et 4 juin 2008, d'un forum sous-régional sur les Migrations clandestines des jeunes ; participants du Niger, du Mali, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte-d'Ivoire, du Bénin et de la Guinée Conakry.

Lorsqu'on analyse le problème de la migration d'un point de vue géographique, on se rend compte qu'il dépasse bien évidemment les frontières de la Mauritanie. C'est en effet

Section 2 : Au niveau international

un phénomène régional, continental voire intercontinental si l'on intègre l'Europe comme objectif souvent affiché à atteindre par les migrants.

De même, le problème des migrations de transit n'est pas simplement un problème auquel une réponse humanitaire est attendue, mais également un problème dont la cause et les conséquences se situent au niveau international.

Pour la première fois dans son histoire, l'Organisation des Nations Unies organisait un sommet sur les migrations, qui réunit plus de cent pays ; l'expérience fut plutôt positive et donc on décida de créer, sur proposition de M Kofi Annan, un « Global Forum on Migration and Development » (GFMD). Ce forum eut lieu les 10 et 11 juillet 2007 à Bruxelles, et 800 délégations de plus de 140 pays y participèrent.

A cette occasion, le nouveau secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, appela à l'action immédiate en direction des quelques 200 millions de migrants dans le mondes, et caractérisa les migrations comme « one of the great global challenges of our Century »

Nous allons voire d'abord les conventions internationales (paragraphe 1) et ensuite la coopération inter régional UE/AFRIQUE (paragraphe2).

Paragraphe 1er : Les conventions internationales

Il existe plusieurs normes internationales et des recommandations politiques acceptées par certains Etats Africains en particulier la Mauritanie.

Nous pouvons en citer par ailleurs les Conventions de l'OIT (A) et les Conventions des Nations Unies (B).

A- Les conventions de l'OIT

L'Organisation Internationale du Travail a mis l'accent sur la nécessité de mobiliser l'ensemble de ses moyens d'action normative, de coopération technique et d'investigation dans la recherche dans tous les domaines de compétence qui sont les siens, afin de prêter une attention spéciale aux problèmes des personnes qui ont des besoins sociaux spécifiques, plus précisément les travailleurs migrants. Dans ce domaine, l'OIT a adopté deux normes de base qui sont spécifiques aux travailleurs migrants.

Il s'agit d'abord de la Convention No.97 (révisée) de 1949 qui fournit les fondements pour une égalité de traitement entre les nationaux et les migrants réguliers dans des domaines tels que les procédures de recrutement, les conditions de vie et de travail, l'accès à la justice, les réglementations concernant les impôts et la sécurité sociale.

Il s'agit ensuite de la Convention No.143 sur les travailleurs migrants de 1975 qui se fixe pour objectif de réglementer les flux migratoires, d'éliminer les migrations irrégulières et de lutter contre les activités de trafic et la traite.

La Convention No.97 de 1949

La convention concernant les travailleurs migrants révisée en 1949 impose d'emblée à « tout membre de l'OIT ayant ratifié la convention de s'engager à mettre à la disposition du BIT et de tout autre membre, à leur demande :

- des informations sur la politique et la législation nationale relatives à l'émigration et à l'immigration

;

- des informations sur les dispositions particulières concernant le mouvement des travailleurs et leurs conditions de travail et de vie ;

- des informations concernant les accords généraux et les arrangements particuliers en ces matières conclues par le membre en question.

Le membre devra créer un service gratuit chargé d'aider les travailleurs migrants en lui fournissant des informations en vue de faciliter son départ, son accueil et ses voyages. Il devra veiller à l'état de santé des migrants et la mise en place d'une protection médicale suffisante pour leurs familles.

Il devra veiller à éliminer toute forme de discrimination tant sur le plan du traitement (rémunération, système de sécurité sociale, impôts et taxes, etc....) que sur l'affiliation aux organisations syndicales et la jouissance des avantages offerts par les conventions collectives. Le pays membre devra également veiller à permettre au travailleur migrant de transférer toute partie des gains ou économies réalisée par celui-ci.

B- Les conventions des nations unies

Les recommandations politiques

. Dans l'article 13, la Déclaration Universelle des droits de l'homme dispose en son paragraphe 2 : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir dans son pays ».

Depuis cette date, cette déclaration constitue un impératif moral régissant les rapports entre les individus et leurs gouvernements ainsi que la garantie à la protection des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la dignité afférente à tous les membres de la famille humaine.

La Déclaration a exercé une influence considérable dans le monde entier et a permis d'encourager et d'inspirer, au sein de l'ONU comme ailleurs, des décisions internationales de grande portée qui ont entraîné la création de nouvelles règles.

Cette vaste entreprise à laquelle l'ONU s'est attachée dès sa création, a été achevée le 16 décembre 1966 avec l'adoption de deux pactes :

? Le pacte relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur le 23 mars 1976.

? Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels entré en vigueur le 3 septembre 1976 qui est le pendant du pacte des droits civils et politiques.

La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.⁵

Cette convention adoptée en 1990 par l'Assemblée Générale des Nations Unies donne une définition complète des « valeurs de base » et fournit un fondement juridique en vue d'élaborer une politique nationale et de son application concernant les travailleurs migrants et les membres de leur famille.

Elle sert d'outil pour encourager les Etats à concevoir leur législation nationale en accord avec les normes internationales.

De nombreuses dispositions se recoupent avec un agenda détaillé en vue d'élaborer une politique nationale afin de faire en sorte que les Etats coopèrent et se consultent pour formuler une politique migratoire de main d'oeuvre, échanger des informations, fournir des informations aux migrants, procéder à leur retour méthodique et les aider à se réinsérer.

Les organisations internationales : Nous pouvons citer entre autre ;

1. L'Organisation Internationale pour la Migration (OIM) appuie le processus de définition d'une Stratégie et d'élaboration d'une Politique en matière de gestion de la migration en Mauritanie.

2. Le BIT dont le mandant est de promouvoir le travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes, y compris les travailleuses et travailleurs migrant(e)s.

3. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) qui est chargé de l'assistance des réfugié(e)s et requérant(e)s d'asile, en Mauritanie.

Paragraphe 2 : La coopération inter régional UE/AFRIQUE

Pour ce qui est de la coopération UE/AFRIQUE pour la gestion de la question migratoire, nous pouvons constater que le dialogue« 5 + 5 » sur la migration en Méditerranée occidentale fait partie du dialogue politique informel instauré entre l'Algérie, la Libye, le Maroc, la Tunisie et la Mauritanie, d'une part, la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et Malte, d'autre part. Ces pays ont jugés nécessaire d'y inclure d'autres pays d'origine de transit et de destination afin de pouvoir élargir l'impact positif qui pourra résulter de ces rencontres à l'ensemble des Etats concernés.

5 Sources : Hamidou BA « législation en matière de travailleur migrants »

C'est dans cette même lancé que furent organisé les conférences euro-africaine sur les migrations (A), en vue d'aboutir à des partenariats de mobilité Nord-Sud (B).

A- Les conférences euro-africaines sur les migrations

Les migrations entre l'Afrique et l'Europe sont d'abord une source d'enrichissement mutuel. Mais lorsqu'elles ne sont pas maîtrisées, elles entraînent une série d'effets négatifs. C'est dans cette lancée que la Conférence ministérielle euro-africaine sur la Migration et Développement fut organisée⁶ à Rabat (Maroc).

Deux éléments ont donné au partenariat de Rabat son aspect novateur. Il s'agit d'abord de la première démarche qui associe les pays d'origine, de transit et de destination des flux migratoires, en l'occurrence autour des routes migratoires qui relient, d'une part, l'Afrique centrale, occidentale et du Nord et, d'autre part, l'Europe. C'est aussi la première fois que seront prises en compte à la fois les politiques de développement et de co-développement, l'organisation des migrations légales et la lutte contre l'immigration irrégulière.

La France, à titre national et en tant qu'Etat membre de l'Union européenne, avait la volonté de donner à ce partenariat toute sa dimension opérationnelle et concrète pour obtenir des résultats avec les partenaires d'Afrique du Nord, occidentale et centrale et d'Europe.

C'est ainsi que les autorités françaises avaient soumis à leurs partenaires européens et africains une première série de propositions concrètes pour mettre en oeuvre sans délai la déclaration politique et le plan d'action de Rabat, en agissant de concert sur les trois volets du développement et du co-développement, de la migration légale et de la lutte contre l'immigration irrégulière, en veillant à l'équilibre de cette démarche commune.

La France avait proposée en particulier :

- de participer à la mise en place d'un observatoire euro-africain des migrations.

- de lancer de nouveaux projets de codéveloppement entre l'Europe et l'Afrique en mobilisant les diasporas installées en Europe et en utilisant notamment les financements communautaires existants.

- de favoriser la mobilité des compétences entre l'Europe et l'Afrique grâce à des mesures concrètes, ciblées notamment sur les étudiants, les jeunes professionnels, les médecins, les chercheurs et tous ceux qui concourent au développement et au dynamisme des pays d'origine et d'accueil.

⁶ Conférence organisée les 10 et 11 juillet 2006 à Rabat (Maroc).

- de définir de façon concertée une stratégie en matière de réadmission visant à couvrir les principales étapes des routes migratoires, et prévoyant les mesures d'accompagnement nécessaires, afin qu'une coopération s'établisse entre les pays d'Europe et d'Afrique sur la question de la réadmission, qui fait partie intégrante d'un dialogue global sur les migrations.

B - Partenariat de mobilité entre l'UE et les « pays du sud »

En ce qui concerne le partenariat entre l'UE et les pays du Sud, la question de la mobilité fut l'un des trois volets du développement et du co-développement, évoqués à la Conférence ministériel euro-africaine de Rabat. A titre d'exemple, on peut citer la mobilité des jeunes professionnels ; des accords relatifs aux échanges de jeunes professionnels ont été conclus par la France avec plusieurs pays réformant leur économie ou tout simplement demandeurs d'actions de formation.

Ces accords visent à encourager la venue temporaire en France de jeunes travailleurs, désireux de perfectionner leurs connaissances linguistiques et d'acquérir une expérience professionnelle qui pourra bénéficier à leur pays d'origine.

Ces accords, négociés selon un principe de réciprocité et dans la limite de contingents annuels, permettent à des jeunes âgés de 18 à 35 ans de venir travailler dans une entreprise en France, dans le cadre d'un contrat de travail qui leur garantit les mêmes condit ions d'emploi et de rémunération que les jeunes français, ainsi qu'une protection sociale.

La conclusion d'accords de jeunes professionnels est possible dans tout secteur d'activité (à l'exclusion des professions réglementées s'il n'y a pas d'équivalence de diplômes). Les jeunes travailleurs reçoivent une autorisation de séjour et de travail d'une durée égale à celle de leur période d'emploi (entre 3 et 18 mois), à l'issue de laquelle ils doivent en principe rentrer dans leur pays d'origine.

Au niveau de la Mauritanie force est de constater que des efforts doivent être fait par le gouvernement, en ce sens pour cause la France a conclu des accords de jeunes professionnels avec le Maroc (mai 2001), le Sénégal (juin 2001) et la Tunisie (décembre 2003). De ce fait notre pays semble être complètement ignoré par cette initiative Nord-Sud.

Chapitre 2 : Perspectives de solution

L'ampleur des flux migratoires à laquelle la Mauritanie fait face, suppose une réponse forte et coordonnée de l'ensemble des acteurs directement ou indirectement concernés par ce fléau. La Mauritanie à l'instar des pays concernés par ce problème semble malgré ces faibles moyens prendre conscience de l'ampleur de ce phénomène. Si l'on revient

A- Le développement des statistiques et bases de données sur les migrants

aux facteurs qui poussent la personne à la migration irrégulière, on sait qu'ils sont en général d'ordre économique, mais ce n'est la principale cause ; dans plusieurs cas la migration et surtout clandestine apparaît comme un fait normale, naturel, puisque l'homme par sa nature suit les richesses. De ce point de vue l'émigration apparaît comme un droit, mais un droit qui s'exerce parfois de manière illégale. D'où la nécessité et même l'urgence de mettre en place des alternatives tant au niveau national (section 1) que régional (section 2) pour réguler les flux migratoire

Section 1ère : Au niveau national

En plus des lois et conventions ratifiés par les autorités Mauritanienne en matière de migration, d'autres solutions sont entreprises pour venir en aide au nombre croissant de migrant qui afflux de jours en jours sur le sol mauritanienne en vue de rejoindre l'Europe. Aujourd'hui, nous constatons que les obstacles au mouvement des personnes constituent une véritable et constante entrave à de nouveaux gains économiques découlant de la libéralisation des échanges. Donc pour mettre en place une politique susceptible de faciliter les mouvements des personnes de manière méthodique et prévisible, sure et utile pour tous les Etats concernés, des travaux devraient être faites au niveau national pour la mise en place d'une structure de gestion des flux migratoire (paragraphe 1) et le développement des réseaux diplomatiques et consulaires (paragraphe 2).

Paragraphe 1er : La mise en place d'une structure de gestion des flux

migratoires

En effet, pour les solutions au niveau national il est important de mettre en place des structures en vue de gérer les flux migratoires. C'est en ce sens que La Direction de l'Emploi avec l'appui de l'OIM, avait entrepris une évaluation nationale sur la politique de la migration. Ce travail devrait aboutir sur la définition d'une stratégie et l'adoption d'une politique en matière de migration en Mauritanie.

La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) avait réalisé des visites au camp de rétention à Nouadhibou. Elle avait également formulée des recommandations pour améliorer les conditions de détention dans ce camp et favoriser le retour des migrant(e)s de façon digne dans les pays d'origine. En dépit des tentatives de solutions faites par les acteurs nationaux, on constate que beaucoup d'efforts doivent être mené dans le développement des statistiques et bases de données relative aux migrants (A) afin de maximiser les effets positifs de la migration sur le développement (B).

En lisant de document travail intitulé « Mauritanie Migration, marché du travail et développement » réalisé par Mr Ould Brahim Ould Jiddou Fah, économiste mauritanien, on se rend compte que des efforts devraient dans le sens du développement des statistiques et bases de données sur les migrants.

Pour cause, les données sur la migration sont éparpillées et non exhaustives.

Les enquêtes spécialisées sur la migration n'ont jamais été entreprises au niveau national. Les questions traitées dans le Recensement général sur la population et l'habitat (RGPH) en 2000 sont anciennes et limitées aux nombres de migrants et ne permettent pas d'approfondir les caractéristiques socioéconomiques des migrants recensés. Dans ce domaine, les données les plus récentes font référence à celles de l'enquête relative à la situation de la main d'oeuvre étrangère en Mauritanie dans les trois principales villes du pays (Nouakchott, Nouadhibou et Rosso). Cette enquête est réalisée en 2007 par le bureau d'étude privé EDFOR pour le compte du ministère de l'Emploi dans le cadre de la préparation de la stratégie de la main d'oeuvre étrangère. Toutefois, cette stratégie n a pas encore été validée ni mise en oeuvre.

Cependant, il existe quelques données relative à la migration que l'on peut trouver à travers certaines enquêtes menés par des organismes internationaux à savoir ; le HCR, l'OIM, Banque Mondiale...

D'une manière générale, le système statistique mauritanien reste pauvre en termes de données sur la migration. L'une des faiblesses majeures de ce système est l'absence d'enquêtes exhaustives sur la migration portant à la fois sur l'immigration et l'émigration et leurs incidences sur le développement du pays. Il faut que les autorités mettent en place une coordination entre les structures concernées par la question de migration afin que les informations qui seront produites soient exhaustives, centralisées et publiées officiellement.

Le fléau de la migration n'est pas un problème qu'on doit régler de manière superficielle. Une base de données fiable aidera les autorités nationales à mesurer l'ampleur des flux migratoires afin de mettre en place une politique permettant de maitriser l'entrée et la circulation des migrants sur le territoire national.

B- La maximisation des effets positifs de la migration sur le développement

En réalité la migration n'est pas toujours synonymes de mal, des expériences ont montrées qu'une bonne gestion de la migration peut être un pilier de développement aussi bien pour les pays d'origines de transit et de destination que pour les migrants eux-mêmes. La maximisation des effets positifs de la migration sur le développement passera par le renforcement des capacités nationales en termes de ressources et de formation du personnel pour la formulation, la mise en place et le suivi de la politique migratoire mauritanienne. Elle passera également par une cohérence de la politique nationale en matière de migration avec les autres politiques de développement en vigueur (développement économiques, commerciales, l'emploi et les droits humains). L'Etat devrait aussi encourager une gestion régional des flux migratoires, et ce à travers certains types d'actions : en appuyant les processus de consultation régionale en matière de migration, encourager aussi la tenue de

conférences et de forum de discussion régionaux (le groupe 5+5 élargi aux autres Etats). Les autorités doivent aussi encourager les mesures facilitant la circulation des travailleurs dans le cadre de programmes de migrations temporaires, en impliquant aussi bien les Etats que le secteur privé (les employeurs), améliorer l'information sur les besoins et les conditions d'accès aux marchés du travail pour les migrants.

Paragraphe 2 : Le développement des réseaux diplomatiques et consulaires

La diplomatie a toujours jouée un rôle très important dans les relations entre les Etats souverains. Cependant, dans le contexte actuel, ou la migration et surtout irrégulière commence à prendre une ampleur considérable, les réseaux diplomatiques peuvent contribuer à la recherche d'une solution durable face à ce fléau. Aujourd'hui, le nombre de migrants ne cesse de croitre pour des raisons d'insécurité, de pauvreté et même parfois climatiques. Selon les ONG et les Associations des droits de l'Homme, les migrants dans leur majorité subissent de graves violations des droits humains à travers la montée de la xénophobie et de l'intolérance à leur égard dans les pays de transit et d'accueil à cela on s'ajoute les menaces contre leur intégrité physique, notamment les femmes et les enfants qui sont exposés aux violences sexuelles. Les étrangers dont les pays d'origines n'ont pas de représentation diplomatiques ou consulaires sont généralement les exposés aux risques de maltraitances. C'est ainsi que le développement des réseaux diplomatiques et consulaires devienne une nécessité pour garantir le respect des droits des migrants contre d'éventuelles atteintes.

Outre les organismes internationales tels que le HCR, OIM, BIT... on constate qu'il ya une prise de conscience au niveau national, cela se manifeste à travers l'émergence d'association et d'ONG locales qui s'activent pour l'amélioration des conditions de vie des migrants. Au niveau des autorités, il faudrait un appui aux associations de la diaspora (A) et une forte implication de celle-ci sur les activités pays (B) pour pouvoir améliorer le sort des migrants.

A- L'appui aux associations de la diaspora

L'essor du mouvement associatif produit de nouvelles formes de solidarités et offre aux individus et aux groupes un cadre leur permettant de prendre des initiatives socioéconomiques, culturelles et politiques. Les associations remplissent plusieurs fonctions qui sont liées au projet migratoire et aux problématiques sociales, économiques et politiques auxquelles sont confrontées les personnes issues de l'immigration. C'est ainsi que des associations comme SIGI (association malienne) et l'association guinéenne qui visent comme nous venons de le voire à sauvegarder l'intérêt de leur ressortissant, doivent être impliqué dans les activités pays. On note cependant que ces associations à l'instar des ONG développent aussi des partenariats avec des organismes internationaux tels que l'OIM et le HCR...

Le soutien aux associations de la diaspora devrait également se manifester à travers un appui financier et technique de la part des autorités en vue d'aider ces associations dans la prise en charge des migrants et plus particulièrement les plus vulnérable que sont ; les femmes et les enfants.

B- L'implication de la diaspora dans les activités du pays

Dans le panorama associatif mauritanienne, assez dynamique il ya des associations humanitaires, d'assistance, d'une part, et les organisations de défense des droits humains d'autre part, (la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) ) Dans un entretien que j'ai eu à faire avec un membre de ses associations, ce dernier explique que les ONG et en particulier les associations au niveau du pays se limitaient aux propositions et aux recommandations qu'ils faisaient parvenir aux décideurs en l'occurrence l'Etat et aux organisations internationales.

Néanmoins, il se trouve que leur opinions sur la question migratoire était peu écoutées et ils ne recevaient presque pas de soutien ni matériel ni financier de la part des autorités pour pouvoir assister les migrants en difficulté, les associations de la diaspora également subissaient pratiquement le même sort. Mais avec l'accentuation des flux migratoires et les pressions que subit l'Etat de la part de l'Europe. Les autorités en vue d'élaborer une politique nationale de la migration essaye de plus en plus d'impliquer la diaspora dans les activités allant dans ce sens.

L'implication de la diaspora ne doit pas être qu'exceptionnelle au regard des circonstances, mais elle doit plutôt demeurer constante.

Section 2 : Au niveau régional

Toujours, dans la recherche de solution pour la migration, à l'heure ou les mécanismes des Etats semblent insignifiants pour la gestion de celle-ci, l'intégration régionale renforcée sera inévitablement un outil qui permettra d'accentuer la circulation des personnes. Cette intégration loin d'être « un bouclier » pour freiner les migrations devrait plutôt constituer un espace propice à l'harmonisation des législations nationales en matière de migration et de développer les échanges réguliers entre ces pays. Même si le premier réflexe des européens face à la crise économique et à l'ampleur de la migration fut la fermeture des frontières, cela n'a pas été pour autant bénéfique pour les pays africains.

Néanmoins, pour faire face à ce « challenge » de la migration les l'Etats Africains devraient songer à mettre en place un mécanisme qui fera de la migration un outil pour le développement régional (paragraphe 1) et en même temps promouvoir la coopération Sud-Sud (paragraphe 2).

Paragraphe 1er : Un outil pour le développement régional

On sait que l'Afrique de l'Ouest est en général une zone de forte tradition de migrations, l'ensemble des pays de cet espace bénéficient des retombés économiques de cette pratique. Mais aujourd'hui, la condition de vie des migrants demeure de plus en plus fragile en l'absence d'un cadre juridique permettant de garantir leurs droits.

Pour faire face à ces enjeux, les Etats de la sous région ont fait des efforts pour mettre en place des politiques de gestion des flux migratoires à l'échelle nationale permettant d'assurer le respect et la protection des droits de tous les migrants.

Faire de la migration un levier pour le développement nécessitera le renforcement de l'intégration régional (A) et la mise en place d'une législation interafricaine sur la question de la migration (B).

A- Le renforcement de l'intégration régional

On sait que les migrations sud-sud ont toujours joués un rôle considérable dans le développement des populations de l'Afrique de l'Ouest qui, pour des raisons économiques et politiques, ont besoin de se rendre dans les pays voisins pour rechercher des emplois temporaires. La Mauritanie en tant que pays se situant au carrefour des pays de l'Afrique de l'Ouest et ceux du Maghreb, en plus de ces relations historiques avec les Etats de la CEDEAO, appartient aussi à des institutions régionales arabes telles que la Ligue des Etats Arabes et l'Union du Maghreb Arabe.

Parmi les conventions de la Ligue des Etats Arabes relative à la migration on peut

citer :

- La convention arabe sur le placement de la main d'oeuvre

- La convention arabe sur le déplacement de la main d'oeuvre - La convention arabe sur la formation

Ces conventions ont pour objectif de mettre en place les bases d'une coopération « gagnant-gagnant » en vue de favoriser la mobilité des migrants de cette zone. On peut alors s'étonner de l'inertie des autorités Mauritanienne quant à la ratification de ces conventions.

En ce qui concerne l'Union du Maghreb Arabe, rappelons que L'article 2 de son traité du 17 février 1989 affirme que cette institution vise progressivement à réaliser la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux. Pour ce faire, l'institution fait de la promotion de la circulation des personnes et des biens un vecteur de construction de l'unité de la région maghrébine. C'est dans cette optique que plusieurs

conventions et accords ont été signés sous l'égide de cette union en matière commerciale, douanière, de sécurité sociale, judiciaire...

Certes, ces conventions sont porteuses d'espoir mais pour qu'elles puissent avoir un impact positif sur l'ensemble des pays membres, les autorités devraient accompagner leur application.

B- La législation interafricaine

Pour faire face à ces défis, les pays de la sous région se sont efforcés de mettre en place des cadres institutionnels et juridiques multilatéraux, bilatéraux et nationaux à même de favoriser la mise en cohérence des migrations avec le développement économique et social et d'assurer sur des bases saines le respect et la protection des droits de tous les migrants et des membres de leur famille.

a) Dans le traité de l'OUA

Dans la charte de l'OUA signé à Addis-Abeba le 25 mai 1963, les chefs d'Etat et de Gouvernement africains ont convenus de créer l'organisation de l'Unité Africaine, persuadés que la charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, principes desquels ils réaffirment leur adhésion, offre une base solide pour une coopération technique fructueuse entre leurs Etats.

En effet, en vertu de l'article 2 de la charte de l'OUA, l'un des objectifs de l'OUA est de favoriser la coopération internationale en tenant compte de la charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

En conformité avec l'article 13 de cette déclaration qui proclame que « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir dans son pays», les législations interafricaines ont prévu presque toutes des dispositions relatives à la circulation des personnes à travers des accords multilatéraux ou bilatéraux

b) Dans le cadre des accords de Cotonou

Les accords de Cotonou signés le 23 juin 2000 entre l'Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) constituent une remise à jour des anciens accords de LOME signés en 1975. Ils encadrent trois des principales mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de lutte contre la pauvreté par un développement adapté à la fois aux conditions de la mondialisation et à l'état des pays :

? dispositions institutionnelles ? stratégies de coopération

? financement du développement

Parmi les articles de ces accords, concernent la migration et les migrants, on peut citer ;

? l'article 13 est consacré aux conditions des migrations, il souligne, entre autres, la nécessité de « l'élaboration de stratégies de mise en oeuvre de programmes de coopération nationaux et régionaux en faveur de l'amélioration des conditions de vie et de travail et de la création d'emplois, et du développement d'actions visant à l'insertion professionnelle des ressortissants des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) dans leur pays d'origine ou dans un Etat membre de l'Union Européenne »7

Paragraphe 2e : La promotion de la coopération SUD/SUD

La coopération Sud-Sud est reconnue comme un outil efficace de coopération pour le développement et de renforcement des efforts d'intégration sous-régionale. Elle répond également à un impératif de rationalisation dans l'utilisation des ressources dans la mesure où elle contribue à améliorer la concertation aux niveaux sous-régional, régional et international. Certes des organisations régionales comme la CEDEAO, l'UMA et la CEMAC existent et jouent un important rôle dans la cohésion de leurs Etats membres, via leurs institutions communes. Mais on note un défaut de coordination entre ces organisations sur la question de la gestion de la migration.

Pour venir à bout de ce phénomène transnational qu'est la migration il faut en plus des efforts des Etats séparément une politique commune, qui aura comme effet la facilitation de la mobilité des migrants (A) l'harmonisation des législations en matière de migration de transit (B) et le développement par la migration (C).

A-La mobilité des migrants

Ce droit, revendiqué par certaines associations, titre sa légitimité de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, dont l'article 13-1 stipule que « Tout homme a le droit de quitter son pays, y compris le sien ». De nos jours, on comprend de plus en plus que beaucoup d'acteurs commencent à prendre conscience de la nécessité de gérer les migrations à un niveau global. C'est ainsi que Catherine Withol de Wenden explique : « La légitimité de la fermeture des frontières étatiques se trouve ébranlée par la diversité des formes de mobilité avec lesquelles les législations d'entée et de séjour accusent souvent un décalage de plusieurs années de retard, source de dysfonctionnement. (...) L'idée que les Etats ne peuvent pas indéfiniment empêcher la mobilité des hommes commence à se répandre, en même temps qu'un timide droit de migrer commence à être revendiqué dans les milieux associatifs, même si le droit à quitter son pays, y compris le sien (affirmé dans la déclaration

⁷ S : Cahier des Migrations internationales : Mr Hamidou BA en collaboration avec Mr Abdoulaye Fall « Législations relatives aux travailleurs migrants en Afrique d l'Ouest »

Universelle des Droits de l'Homme de 1948), demeure fort peu respecté de par le monde tant les conditions d'entrée sont devenues difficiles ». Voir Catherine Withol « les frontières de la mobilité »

De ce fait, pour une meilleure gestion des flux migratoires, les Gouvernements devraient mettre en place des plans pour encourager la mobilité des personnes (commerçants, professionnels étudiants...) via des programmes d'échanges. L'Etat peut également faciliter l'accès des étrangers en allégeant les procédures d'entrée et séjours dans le pays. Cette solution pourrait à long terme amoindrir voire éradiqué le phénomène de la migration irrégulière.

B- L'harmonisation de la législation en matière de la migration

de transit

Dans l'espérance de la libre-circulation entre les pays de l'union européenne et ceux de l'Afrique dont aucune initiative ne présage d'ailleurs sa mise en place, l'idéal serait à songer au développement des migrations régulières. Cette mesure passera inévitablement par une harmonisation de la législation en matière de migration de transit. C'est à travers une cohésion des normes relative à la question migratoire et surtout celle de main-d'oeuvre que l'on pourra améliorer le sort des migrants. Nous savons que de nos jours, la migration de la main-d'oeuvre est perçue comme faisant partie intégrante du paysage économique mondial.

Ceci s'explique grâce à la puissante dynamique mondiale à l'oeuvre dans les activités de production, la logique déterminant de l'offre et de la demande de main-d'oeuvre agit désormais au-delà des frontières. Cette logique se caractérise encore avant tout par la recherche constante d'une plus grande productivité et d'une production améliorée, valorisant de ce fait la place de la main d'oeuvre migrante dans une équation complexe censée produire les meilleurs résultats possibles.

Aujourd'hui la question la plus importante, d'un intérêt très immédiat pour les pays d'origine comme pour les pays de destination, est celle des droits de l'homme, des droits dans le domaine du travail et du statut des travailleurs migrants. Les questions à résoudre vont au-delà de la simple formulation ou application de normes minima de protection aussi importante que soient ces dernières. Dans un marché de travail en voie de mondialisation, les travailleurs migrants se déplacent en partie parce qu'ils possèdent, au minimum, des atouts qui leur permettent de rivaliser, s'agissant autant de compétences ou d'attentes salariales que de spécificités culturelles. L'idéal ici consistera donc à mettre en place un ensemble de politiques qui auront pour but de mettre à profit les avantages concurrentiels, tout en s'opposant résolument à la transformation des travailleurs migrants en simple marchandises.

C- Migration et développement

L'ors de du Forum mondial tenu à Bruxelles en juillet 2007, la question de la relation entre Migration et développement a fait l'objet de plusieurs débats.

La contribution croissante de la migration et surtout celle de la main-d'oeuvre à l'économie mondiale a fait l'objet de nombreuses recherches et de nombreux propos ces dernières années (OIM 2005), l'un des principaux thèmes étant l'importante contribution des migrants au développement de leur pays d'origine grâce au transfert de connaissances et de compétences, aux investissements et au rapatriement de fonds. En 2006, les fonds rapatriés dans le monde entier auraient été supérieurs à 280 milliards de dollars US (Banque Mondiale, 2007).

Cependant quelques grandes questions se posent aux pouvoirs publics :

O Que faire pour réduire le cout de rapatriement de fonds et encourager le recours aux voies officielles pour ces remises de fonds ?

°Quelles conditions créer pour encourager l'utilisation des fonds rapatriés à des initiatives de développement durable, sans pour autant oublier qu'il s'agit bel et bien de fons privés ?

°Quelles stratégies mettre en oeuvre pour veiller à ce que la migration de la main d'oeuvre ne soit pas synonyme de déperdition de compétences dans les pays en développement d'origine ?

° Quels type de partenariat créer entre les Etats et les diasporas pour valoriser l'impact des fonds rapatriés sur le développement des pays d'origine ?

Ces questions ont une importance intrinsèque, elles représentent également un point de convergence permettant aux pays d'origine, aux pays de transit et aux pays de destination de travailler ensemble à la recherche d'objectifs communs. C'est sans doute là une des raisons du succès des processus consultatifs régionaux sur la migration qui ont vu le jour depuis quelques années tels que le Dialogue 5+5 sur la migration en Méditerranéen occidentale (processus 5+5).

CONCLUSION

L'observation de la migration de transit montre que la Mauritanie fait face à un phénomène transnational. Nous pouvons constater que malgré les faibles ressources dont dispose ce pays, la gestion de la migration reste pénible.

Certes, le nombre d'atelier, de séminaire, que ce soit à l'échelle nationale, régional, internationale est impressionnant. La quantité de plan d'actions, de recommandations, de déclarations l'est aussi, mais, comme on le voit, pour l'instant rien ne bouge du coté de la Mauritanie.

Nous savons donc que la Mauritanie à elle seule est loin de pouvoir résoudre cette équation que pose la migration. Mais de l'autre coté de la méditerranéen, l'union européenne semble adresser aux pays du sud et en particulier la Mauritanie des demandes fortement contradictoires. D'un coté, elle exerce une très grande pression pour faire en sorte qu'on entreprenne avec conviction des processus concrets de démocratisation et de respect des droits de l'homme. De l'autre, elle nous oblige à participer activement à la gestion des flux migratoires, en contribuant au renforcement des instruments de contrôle et de répression. C'est ainsi qu'Abdelkrim Belguendouz écrivait : « On constate ainsi que l'Europe cadenasse ses frontières, délègue le contrôle, exporte et sous-traite la répression supposée dissuasive vis-à-vis des migrants. Ce faisant, on devient au niveau des officiels du Nord moins regardant sur le respect par le Sud des droits de l'Homme à l'égard des migrants, puisque le service rendu arrange d'abord les autorités du continent européen qui se voient débarrassées du travail besogneux et de bas étage et, surtout, protégées de la venue des populations du sud indésirables » .

Aujourd'hui, on constate que des pratiques telles que ; l'expulsion de masse des migrants, le blindage des frontières n'est absolument pas la solution aux grandes difficultés dont souffre la politique migratoire, mais au contraire risque de rendre certains équilibres de la sous région plus fragile. Désormais, on ne doit plus continuer à regarder la migration comme un phénomène auquel on doit s'opposer, mais, en revanche il est nécessaire d'en accepter la responsabilité, partagée et de les gérer.

Evidemment, d'innombrables efforts sont entrepris au niveau régional et international à travers les volontés politiques en vue de rechercher des solutions durables.

Au niveau national, nous pouvons constater une l'implication des acteurs tels que ; les Associations, les ONG et les organismes internationaux (HCR, OIM, BIT...) pour suppléer au travail des autorités dans la gestion des flux migratoires.

En somme, si nous ne parvenons pas à instaurer une véritable coordination entre les acteurs nationaux concernés par la question migratoire et l'Etat en vue de renforcer le dispositif juridique pour la régulation de ces flux, si nous ne fournissons pas des efforts pour une harmonisation et une application des normes relative à la migration au niveau régional,

- Conditions de vie et de travail des femmes et hommes migrants d'Afrique de l'Ouest en Mauritanie, avril 2009, BIT

pour la protection des migrants, même avec l'appui des bailleurs les plus généreux, la gestion de la migration de transit en Mauritanie restera incertaine.

Bibliographie

Document :

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Haimoud Ramdan

- Migration irrégulière : états des lieux et défi de la gestion des flux de migrants irréguliers en Mauritanie, 2009, Organisation internationale pour les migrations (OIM).

- MEMORANDUM revue juridique de droit mauritanien (droit des étrangers et protection des réfugiés en Mauritanie) 2007

- La lutte contre la précarité des enfants en Mauritanie

- La Mauritanie face au défi de l'immigration clandestine

- La migration de la main d'oeuvre pour l'intégration et le développement dans L'EUROMED, L'Afrique Orientale et Occidentale, juin 2005

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- La Législation de la Migration et des Travailleurs Migrants en Mauritanie,

- OIT, Projet Migration de Main-d'oeuvre pour l'intégration et le Développement en Afrique de l'Ouest, 2005

- CARIM Rapports de Recherche 2009 /03 : La Mauritanie et la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Pour plus d'informations voire www.google.fr/haimoud ramdan.

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- Armelle Choplin : l'immigré, le migrant, l'allochtone (Manuscrit de l'auteur, publié dans "Politique africaine, 109 (2008) pp. 73-90)

- Union Parlementaire Africaine (Conférence parlementaire africaine « L'Afrique et les migrations : défis, problèmes et solutions ») Rabat, Royaume du Maroc, du 22 au 24 mai 2008, La déclaration finale.

- Séminaire : Formation sur les migrations internationales de main-d'oeuvre ;

Gestion efficace et protection des travailleurs (3-6 novembre 2008 à l'hôtel Halima, Nouakchott)

-Wihtol de Wenden, Catherine, Atlas des migrations dans le monde. Réfugiés ou migrants volontaires, Autrement, 2005.

Mémoire universitaire :

- Céline laperrierre (université de paris 1 panthéon la Sorbonne), La gestion des migrations : quelles réponses apportées au Maroc ? 2006-2007

- Dia saidou : Le phénomène de l'immigration clandestine en Mauritanie (juin

2007), université de Nouakchott

Migreurop, Cimade.