A- Les rapports UE/Maroc
Le Maroc entretient avec l'UE des relations de
coopération fortes ; dans le cadre du Partenariat
euro-méditerranéen (conclusion d'une étude menée
par Christophe Bertossi «l'immigration clandestine dans l'espace
Schengen»), approfondi et complété en 2003 avec la politique
européenne de voisinage (initiée par le processus de Barcelone
1995), le Maroc bénéficie d'une aide au développement
particulièrement élevée. A travers cet instrument le Maroc
bénéficie depuis le 1er janvier 2007, d'une enveloppe
budgétaire de 654 millions d'euros pour la période 2007-2010, ce
qui fait du Maroc le premier bénéficiaire des fonds
européens dans la région. Mais en échange, comme
désormais chacun le sait, les autorités européennes
exigent de la part du Maroc une plus grande maîtrise des flux
migratoires, c'est-à-dire d'empêcher la venue en Europe des flux
migratoires irréguliers, qu'ils soient marocains ou issus des pays
subsahariens.
Cette politique n'est pas à démontrer : la
conséquence est bien de faire supporter au Maroc, comme à
d'autres pays du Maghreb (Algérie, Tunisie), les problèmes
inhérents à la fermeture drastique des frontières
européennes.
Même si le Maroc ne souhaite pas admettre sur son
territoire des camps comme ceux de Sangatte par exemple, même si
certaines voix s'élèvent pour refuser le rôle de gendarme
que veut lui assigner l'Union européenne, il n'empêche que le pays
s'est doté, en 2003, d'une loi en matière d'entrée des
étrangers sur son territoire des plus répressives qui soient. (
voir " Bulletin officiel " n° 5160 du 18 ramadan 1424 ---13 novembre
2003).
Par ailleurs, il faut noter que les Marocains Résidents
à l'Etrangers (MRE) sont nombreux et, comme ils transfèrent des
liquidités très importantes (la première ressource en
devises provient de ces fonds des migrants), le Maroc a bien évidemment
tout intérêt à ne pas empêcher les départs de
migrants marocains vers l'Europe ; la position est donc complexe, et ces
relations (mi)donnant (mi)donnant entre le Maroc et l'Union européenne
font partie intégrante du problème.
B - les accords bilatéraux de
migration
Il existe également des accords bilatéraux parmi
lesquels on peut citer :
· Les accords bilatéraux avec l'Espagne en 2003
sur la réadmission en territoire mauritanien d'étrangers et
l'accord portant sur la gestion des flux migratoires de main d'oeuvre entre
les
deux Etats. Cet accord a permis à 40 jeunes
mauritaniens de bénéficier de contrats saisonniers en 2008.
· La convention avec le Sénégal en 1992
suite à la normalisation des relations entre les deux pays ;
· Plusieurs conventions relatives à la migration
de main d'oeuvre de travail ont été signées avec des pays
de la sous région comme la Libye (1995), le Sénégal et le
Mali, dans le cadre des accords de l'OMVS en 1980 ;
· L'accord bilatéral en 1992 avec la France sur
la migration. Celui-ci est venu à terme et n'a pas encore
été renouvelé.
En plus de l'absence de politique de gestion de la migration,
le cadre institutionnel de coordination est également insuffisant et on
trouve plusieurs acteurs intervenant dans la gestion de la migration interne et
externe. Plusieurs accords bilatéraux lient la Mauritanie à ses
voisins en matière de main d'oeuvre, leur évaluation mettra en
exergue les apports nécessaires pour renforcer leur
efficacité.
Les conventions bilatérales de sécurité
sociale ont pour objectif de faciliter le séjour des Mauritaniens
émigrés à l'étranger et réciproquement des
étrangers en Mauritanie et de leur procurer les soins médicaux
nécessaires.
La Mauritanie a en revanche conclu plusieurs conventions
bilatérales d'établissement avec un certain nombre de pays qui
fixent les conditions d'établissement de leurs ressortissants en
Mauritanie, protègent leurs biens dans le pays et réglementent
leurs transferts. L'exemple le plus marquant est celui de la convention
d'établissement signée entre la Mauritanie et le Mali le 25
juillet 1963. Cette convention accorde plusieurs avantages aux nationaux des
deux pays signataires. Ils accèdent aux emplois publics et aux
libertés publiques dans les mêmes conditions que les nationaux
selon la législation du pays d'accueil. Ils sont également
assimilés aux nationaux en matière d'exercice de profession
libérale.
De manière générale, les dispositions des
conventions et traités internationaux prévalent devant le juge
mauritanien sur les textes nationaux et ce, en vertu de l'article 80 de la
Constitution du 20 juillet 1991. De même, le Conseil constitutionnel
mauritanien a introduit dans le bloc de constitutionnalité les pactes de
l'Organisation des Nations Unies, de l'Union africaine, de la Ligue arabe et la
Déclaration universelle des droits de l'homme.
Nous constatons que ces accords bilatéraux entre la
Mauritanie et les autres Etats souverains ont permis d'accorder aux migrants
une relative protection en vue de faciliter leur intégration.
Paragraphe 2 : Facteurs facilitant l'intégration
des migrants
Divers facteurs contribuent à la facilitation de
l'intégration des migrants comme les instruments internationaux
(conventions, pactes et accords) qui peuvent être
considérés comme leur «bouclier» de protection. La
Mauritanie est signataire de plusieurs conventions et accords qui sont des
facteurs décisifs de lutte contre toute forme de discrimination
à
l'égard des étrangers qui résident sur
son territoire. A titre d'exemple les dispositions du code du travail
mauritanien s'appliquent à tous les travailleurs exerçant leur
activité professionnelle sur le territoire national nonobstant leur
race, couleur, religion ou origine et dans tous les secteurs
d'activités. Le code garantit aux migrants se trouvant sur le sol
national les mêmes droits qu'aux nationaux (salaires, avantages, droit
d'ester en justice, de se syndiquer et même d'appartenir au directoire
des syndicats, etc.). En plus de la réglementation peu contraignante de
la migration et les divers points communs existant entre ces migrants et les
mauritaniens, on assiste de plus en plus à l'établissement d'une
sorte de concorde. Pour expliquer ce fait, nous tenterons de voir
d'abord la réglementation laxiste sur la migration (A) et ensuite les
liens culturels, linguistiques et religieux (B).
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