IV.2- DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL (DGDDL)
IV.2.1-Mission
Au terme du décret n°2011-388 du 16 Novembre 2011
portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de
l'Intérieur, la Direction Générale de la
Décentralisation et du Développement local (DGDDL) a un certain
nombre de missions.
Elle est chargée de l'organisation et de l'exercice des
attributions de tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales et
de la coordination et de la gestion des appuis techniques et financiers aux
collectivités territoriales.
Elle a aussi pour responsabilité le renforcement des
capacités des collectivités territoriales et des inspections et
des contrôles des collectivités territoriales.
La DGDDL est chargée du suivi-évaluation du
transfert des compétences de l'Etat aux collectivités
territoriales et de l'assistance et de l'encadrement des collectivités
territoriales dans les domaines de l'aménagement, de l'équipement
et du développement local. Enfin, elle a aussi pour mission l'appui et
le soutien des activités des collectivités territoriales en
matière des coopérations décentralisées.
La DGDDL est dirigée par un directeur
général aidé d'un directeur général adjoint
et d'un assistant.
Elle est organisée suivant six directions avec chacune
des responsabilités spécifiques.
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IV.2.2-Organisation
La Direction Générale de la
Décentralisation et du Développement Local
comprend six directions :
- la Direction de la Tutelle Administrative (DTA) ;
- la Direction de la Tutelle Economique et Financière
(DTEF) ;
- la Direction du Personnel des Collectivités
Territoriales (DPCT) ;
- la Direction de la Coopération
Décentralisée (DCD) ;
- la Direction de la Coordination des Projets et des
Programmes d'Appui
(DCPPA) ;
- la Direction du Développement Local (DDL).
IV.2.3-Attributions des directions
IV.2.3.1-Direction de la tutelle administrative
Elle est chargée du suivi du fonctionnement des organes
des collectivités territoriales et du règlement des
contentieux.
Le contrôle de l'égalité des acteurs des
autorités décentralisées et le suivi des questions
liées à la police administrative des collectivités
territoriales, ainsi que le suivi des questions relevant de l'état civil
et de la population font partie de ses responsabilités.
La direction de la tutelle administrative comprend deux
sous-directions qui sont la sous-direction du contentieux et du contrôle
de l'égalité et la sous-direction de la police administrative et
de la population.
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IV.2.3.2-Direction de la tutelle économique et
financière
Cette direction est chargée de la mobilisation et de la
répartition du concours financier de l'Etat aux collectivités
territoriales.
Elle gère le suivi et du contrôle des programmes
triennaux, des budgets et des comptes des collectivités territoriales,
ainsi que le suivi et l'exploitation des rapports annuels sur la gestion
financière des collectivités territoriales.
En outre, cette direction a pour mission du suivi de toutes
les questions relatives à la fiscalité et aux services
économiques des collectivités territoriales.
En dernier ressort, elle est chargée du suivi de toutes
les questions relatives à l'accès des collectivités
territoriales aux marchés financiers et à la mobilisation de
financements extérieurs publics et privés.
Cette direction de la tutelle économique et
financière comprend deux sous-directions, à savoir la
sous-direction des marchés, des emprunts et des études
économiques et la sous-direction des finances des programmes et des
budgets.
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