IV.3- CADRE INSTITUTIONNEL ET FONCTIONNEMENT DU
CONSEIL GENERAL DE DIMBOKRO
Le Conseil Général étant l'organe
délibérant du département, son institution, son
organisation et son fonctionnement sont précisés par la loi
n°2001- 477 du 09 Août 2001 relative à l'organisation du
département.
Mais, c'est à partir du 07 Juillet 2002 que les
Conseils Généraux ont commencé leur fonctionnement
effectif.
IV.3.1- Organes du Conseil Général de
Dimbokro
Le Conseil Général de Dimbokro est composé
de différents organes qui
assurent au quotidien son fonctionnement. Ce sont:
- l'organe délibérant: Le Conseil;
- le bureau du conseil : le Président et les vice-
présidents;
- l'organe exécutif: Le Président;
- l'organe consultatif: le Comite Economique et Social.
IV.3.1.1- Attributions et fonctionnement des
différents organes IV.3.1.1.1-Organe délibérant : le
Conseil
Le Conseil Général de Dimbokro est
composé de 30 membres élus au suffrage universel direct et au
scrutin de liste proportionnelle.
Le conseil se réunit en session ordinaire une fois par
trimestre sur convocation de son Président. La convocation doit
être envoyée par lettre adressée 15 jours avant la date de
la réunion. La convocation doit comporter l'ordre du jour de la
réunion, la date, l'heure et le lieu.
Les réunions du Conseil Général se
tiennent dans ses locaux et sont présidées par le
Président du Conseil Général. Mais, avec l'accord de
l'autorité de tutelle, d'autres réunions peuvent se tenir dans
d'autres locaux.
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Le Président peut désigner s'il est
empêché un conseiller de son choix pour le remplacer.
D'autres réunions peuvent se tenir chaque fois que le
Président le juge utile ou à la demande motivée de la
majorité de ses membres ou encore sur ordre de la tutelle.
Le Conseil Général ne peut siéger
qu'à la majorité de ses membres sauf cas de fausse majeure. Si un
conseiller manque à plus de la majorité des sessions sans motif
légitime, il est exposé à des sanctions.
Un conseiller peut mandater un autre conseiller de son choix
en lui donnant pouvoir de voter à sa place.
Toutefois, aucun conseiller ne peut être porteur de deux
mandats en une même session. Les sessions du Conseil
Général sont publiques et la décision de la publication
des procès verbaux incombe au conseil.
Le conseil crée en son sein six (06) commissions
permanentes chargées d'étudier et de suivre les questions
suivantes :
- planification, développement et coopération
décentralisée;
- budget et finance;
- environnement, santé publique et action sociale;
- équipement, infrastructure et transport;
- sécurité et protection civile;
- éducation formation et culture.
D'autres commissions peuvent être créées
par délibération du Conseil Général en fonction de
ses tâches et des besoins. Les commissions siègent avant la tenue
des sessions et envoient leurs questions au Secrétaire
Général 24 heures avant la tenue de la réunion du
Conseil.
Le conseil en tant qu'organe délibérant est
chargé des prises de décisions importantes du
département.
Il est chargé de voter le programme triennal et
d'examiner ledit programme et de fixer les priorités. Il fait voter le
budget annuel et ses modificatifs.
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En outre, il est chargé de fixer les taux des taxes
à instituer dans le ressort du territoire du Département et
d'examiner le compte administratif du Président, le compte de gestion du
payeur afin de donner son quitus sur la gestion annuelle du
Président.
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