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Le développement local participatif dans le contexte de la décentralisation en Côte d'Ivoire: le cas du chef-lieu de la région du Nàézi (Dimbokro).

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par BAH ISAAC KOUAKOU
UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY DE COCODY - DOCTORAT UNIQUE 2014
  

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IV.3- CADRE INSTITUTIONNEL ET FONCTIONNEMENT DU

CONSEIL GENERAL DE DIMBOKRO

Le Conseil Général étant l'organe délibérant du département, son institution, son organisation et son fonctionnement sont précisés par la loi n°2001- 477 du 09 Août 2001 relative à l'organisation du département.

Mais, c'est à partir du 07 Juillet 2002 que les Conseils Généraux ont commencé leur fonctionnement effectif.

IV.3.1- Organes du Conseil Général de Dimbokro

Le Conseil Général de Dimbokro est composé de différents organes qui

assurent au quotidien son fonctionnement. Ce sont:

- l'organe délibérant: Le Conseil;

- le bureau du conseil : le Président et les vice- présidents;

- l'organe exécutif: Le Président;

- l'organe consultatif: le Comite Economique et Social.

IV.3.1.1- Attributions et fonctionnement des différents organes IV.3.1.1.1-Organe délibérant : le Conseil

Le Conseil Général de Dimbokro est composé de 30 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin de liste proportionnelle.

Le conseil se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son Président. La convocation doit être envoyée par lettre adressée 15 jours avant la date de la réunion. La convocation doit comporter l'ordre du jour de la réunion, la date, l'heure et le lieu.

Les réunions du Conseil Général se tiennent dans ses locaux et sont présidées par le Président du Conseil Général. Mais, avec l'accord de l'autorité de tutelle, d'autres réunions peuvent se tenir dans d'autres locaux.

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Le Président peut désigner s'il est empêché un conseiller de son choix pour le remplacer.

D'autres réunions peuvent se tenir chaque fois que le Président le juge utile ou à la demande motivée de la majorité de ses membres ou encore sur ordre de la tutelle.

Le Conseil Général ne peut siéger qu'à la majorité de ses membres sauf cas de fausse majeure. Si un conseiller manque à plus de la majorité des sessions sans motif légitime, il est exposé à des sanctions.

Un conseiller peut mandater un autre conseiller de son choix en lui donnant pouvoir de voter à sa place.

Toutefois, aucun conseiller ne peut être porteur de deux mandats en une même session. Les sessions du Conseil Général sont publiques et la décision de la publication des procès verbaux incombe au conseil.

Le conseil crée en son sein six (06) commissions permanentes chargées d'étudier et de suivre les questions suivantes :

- planification, développement et coopération décentralisée;

- budget et finance;

- environnement, santé publique et action sociale;

- équipement, infrastructure et transport;

- sécurité et protection civile;

- éducation formation et culture.

D'autres commissions peuvent être créées par délibération du Conseil Général en fonction de ses tâches et des besoins. Les commissions siègent avant la tenue des sessions et envoient leurs questions au Secrétaire Général 24 heures avant la tenue de la réunion du Conseil.

Le conseil en tant qu'organe délibérant est chargé des prises de décisions importantes du département.

Il est chargé de voter le programme triennal et d'examiner ledit programme et de fixer les priorités. Il fait voter le budget annuel et ses modificatifs.

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En outre, il est chargé de fixer les taux des taxes à instituer dans le ressort du territoire du Département et d'examiner le compte administratif du Président, le compte de gestion du payeur afin de donner son quitus sur la gestion annuelle du Président.

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