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Le développement local participatif dans le contexte de la décentralisation en Côte d'Ivoire: le cas du chef-lieu de la région du Nàézi (Dimbokro).

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par BAH ISAAC KOUAKOU
UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY DE COCODY - DOCTORAT UNIQUE 2014
  

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IV.3.2.3-Direction des Services Techniques

et des Moyens Généraux

La Direction des Services Techniques et des Moyens Généraux est un service essentiel pour le fonctionnement du Conseil Général car c'est elle qui donne forme aux projets de développement de la collectivité territoriale.

Celle-ci est composée d'un Directeur Technique, d'un Assistant et d'une Secrétaire. La Direction des Services Techniques et des Moyens Généraux est le service qui met en exécution les projets du Conseil Général.

Elle est le maître d'oeuvre des travaux du Conseil Général et est chargée à cet effet de l'établissement des conventions et de la passation des marchés pour les projets dont le coût est supérieur à trente millions (30. 000. 000 F CFA); Elle veille à l'exécution des travaux et au respect des dispositions contenues dans les conventions et marchés et fait des visites d'état des lieux pour en retour faire des propositions au Conseil.

Après contrôle, cette direction donne son quitus pour qu'un projet soit ordonnancé55.

IV.3.2.4-Direction du Développement Humain

La Direction du Développement Humain est le service du Conseil Général qui assure l'animation socio-culturelle et les activités de promotion humaine du département. C'est à partir de cette direction que les relations entre administrateurs et administrés se construisent dans le but du développement local.

Elle est composée d'un Directeur et d'une assistante.

La Direction du Développement Humain est chargée de l'assistance sociale. Elle suscite la création des institutions socio-éducatives et sensibilise et l'encadre des mouvements et associations de développement.

55 Donner ordre à un trésorier de payer une somme déterminée.

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Cette direction favorise aussi l'insertion sociale des jeunes, la pratique des sports et fait la promotion du patrimoine culturel de la localité.

Elle suscite la création de centre de santé de proximité et mène des actions pour réduire les frais médicaux.

Dans le souci du mieux-être de la population, elle élabore des projets de développement.

IV.3.2.5-Paierie départementale

La paierie du Département est un service déconcentré de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique qui est sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances.

La Paierie du Département de Dimbokro est composée d'un payeur et de deux (02) comptables, qui tiennent les deux (02) comptabilités que sont la Comptabilité Territoriale et la Comptabilité d'Etat ou ASTER.

La Paierie a pour mission d'assurer la gestion financière et comptable du Conseil Général. Cette mission se décline en trois (03) volets :

- 1er volet: assurer la mobilisation des ressources du Conseil Général d'où l'exécution du budget en recettes;

- 2ème volet : l'exécution du budget en dépenses;

- 3ème volet: la conservation des pièces justificatives des dépenses et des recettes permettent la production d'un compte de gestion à soumettre au jugement de la Chambre des Comptes de la Cours Suprême.

Le Payeur est aussi un conseiller du Président du Conseil Général et suit un code de conduite qui constitue ses principes généraux.

Les principes généraux du payeur concernent un ensemble de règles visant à assurer la transparence dans les opérations de paiement.

Cela exige l'égal traitement des créanciers, l'organisation d'une gestion rationnelle et efficiente de la trésorerie, la réquisition du payeur et la sécurisation des opérations de règlement.

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Le comptable doit éviter en ce qui concerne l'égal traitement des créanciers, toutes discriminations dans le traitement des dossiers de règlement en faisant preuve d'équité, d'objectivité et de rigueur dans l'exécution des dépenses publiques. Il doit respecter les règles majeures.

Le payeur dispose de cinq (05) jours francs pour effectuer les contrôles de prises en charge. En cas d'irrégularité, il rejette la dépense et notifie le rejet à l'ordonnateur.

L'ordre de la prise en charge des dépenses et de leur règlement est déterminé par l'ancienneté de la créance56.

La gestion rationnelle et efficiente de la trésorerie répond au souci de renforcer la crédibilité de l'Etat quant à sa capacité à honorer ses engagements vis-à-vis des opérateurs économiques.

Elle vise également à promouvoir la transparence dans la mobilisation et l'utilisation de la trésorerie en y associant les principaux acteurs de l'exécution de la dépense publique.

La mise en oeuvre de ces objectifs par le Payeur suppose d'une part la non-accumulation d'arriérés de paiements et d'autre part la mise en place d'un comité de trésorerie.

L'accumulation d'arriérés, en dépit d'une trésorerie adéquate est proscrite.

Le Payeur doit apurer avec célébrité la dette publique dès lors qu'il dispose d'une trésorerie suffisante.

Le Payeur est tenu de mettre en place un comité de trésorerie qui détermine les stratégies de mobilisation des ressources et fixe les priorités de règlements. En ce qui concerne la réquisition du Payeur, le comptable public doit vérifier la régularité des pièces justificatives de la dépense.

En cas d'irrégularité, il refuse de viser la dépense et en informe l'ordonnateur ou l'administrateur de crédit.

56 Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique de la Côte d'ivoire (Septembre 2001), le guide du Payeur, DGTCP, Page 06.

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Lorsque le rejet donne lieu à un désaccord entre l'ordonnateur et le Payeur, seul le Ministre de l'Economie et des finances peut donner ordre au comptable par écrit de payer la dépense.

Le Payeur ne peut déférer à cet ordre que si le rejet porte sur l'omission ou l'irrégularité des pièces justificatives. Toutefois, le comptable ne doit pas procéder au paiement si le rejet en cause est motivé par l'absence de crédits disponibles ou l'absence de justification de service fait sauf pour les avances et les subventions.

Au sujet de la sécurisation des opérations de règlement, l'objectif recherché est de réduire le niveau de l'encaisse en numéraires et de sécuriser les opérations de paiement.

Ainsi, le comptable devra observer le paiement par virement et des règles relatives à l'acquit libératoire.

Le Payeur est tenu de privilégier le mode de règlement par virement. Aucune personne morale ne peut bénéficier de règlement en numéraires. De même aucun règlement ne peut se faire à la caisse pour toute dépense dont le montant excède 300.000 F CFA.

Les règlements à la caisse ne doivent se faire que sur présentation d'une carte nationale d'identité ou d'une carte de séjour en cours de validité.

Ne peuvent être admis comme pièces d'identité au guichet du Payeur les permis de conduire, les passeports et tout autre document57.

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