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Le développement local participatif dans le contexte de la décentralisation en Côte d'Ivoire: le cas du chef-lieu de la région du Nàézi (Dimbokro).

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par BAH ISAAC KOUAKOU
UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY DE COCODY - DOCTORAT UNIQUE 2014
  

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IV.4.3- Exécution du budget en recettes et en dépenses

L'exécution du budget est le suivi du budget déjà élaboré.

Le budget est exécuté en équilibre, en recettes et en dépenses.

Au Conseil Général de Dimbokro, les recettes du département sont composées de la subvention de l'Etat d'un montant annuel en fonctionnement de 165. 000. 000 FCFA et en investissement d'un montant de 340. 000. 000 FCFA.

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A cette subvention s'ajoutent les recettes fiscales ristournées au Conseil Général. Ces recettes fiscales sont l'impôt foncier, l'impôt synthétique, les patentes et licences, les vignettes-autos et les Travaux d'Intérêt Général (TIG).

IV.4.3.1-Recouvrement des recettes

Les recettes fiscales du département de Dimbokro font l'objet de recouvrement indirect car elles ne sont pas recouvrées directement par les services du Conseil Général. Elles sont recouvrées par la Direction Générale des Impôts (DGI) de Dimbokro.

La DGI de la région du N'Zi verse les recettes recouvrées à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) à Abidjan.

La DGTCP d'Abidjan verse au Conseil Général de Dimbokro, 10% des vignettes-autos et 35% des autres impôts par l'intermédiaire de la DGTCP de Dimbokro à travers les avis d'opération qu'elle transmet à la Paierie Départementale. L'avis d'opération est un document comptable sur lequel se trouve mentionné, le montant de la décade des recettes.

IV.4.3.2-Exécution des dépenses

Le budget est exécuté en dépense selon trois phases qui sont la phase d'engagement des dépenses et la phase d'ordonnancement des dépenses qui constituent la phase administrative et la phase de paiement des dépenses qui est la phase comptable.

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