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Le développement local participatif dans le contexte de la décentralisation en Côte d'Ivoire: le cas du chef-lieu de la région du Nàézi (Dimbokro).

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par BAH ISAAC KOUAKOU
UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY DE COCODY - DOCTORAT UNIQUE 2014
  

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IV.4.3.2.1- Phase d'engagement des dépenses

L'engagement de la dépense est l'étape la plus longue de l'exécution des dépenses. L'engagement se définit comme l'acte par lequel un établissement public prend des engagements vis-à-vis d'un fournisseur ou d'un entrepreneur. Les engagements se font au fur et à mesure que les recettes rentrent (subvention et recettes fiscales).

A l'exception des dépenses obligatoires qui doivent être exécutées pour le fonctionnement du Conseil Général et donc indispensables, l'engagement des dépenses est fonction de la subvention de l'Etat de 165. 000. 000 FCFA.

Il faut donc diviser la subvention de l'Etat par 12 pour trouver le montant des dépenses à engager par mois.

Les recettes fiscales quant à elles viennent en addition de la subvention car elles ne peuvent faire l'objet d'un montant déterminé d'avance pour la simple raison qu'elles peuvent être déficitaires ou excédentaires en fonction de la situation économique, politique, sociale et culturel de la période.

On ne privilégie que la subvention de l'Etat par souci d'éviter de faire des surestimations ou des sous-estimations des dépenses car la subvention est déjà connue d'avance.

Ce qui facilite la tâche dans l'engagement des dépenses.

Les recettes fiscales sont prises en compte en fonction des recettes recouvrées. L'accent est donc mis sur le suivi de leur recouvrement.

Dans ce cas, la prévision budgétaire n'a pas trop d'importance, le plus important c'est le résultat des recouvrements.

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IV.4.3.2.1.1-Critères d'engagement des dépenses

Pour engager une dépense, il faut prendre en compte:

- le prestataire de service le moins disant dont le produit ou le travail est de qualité;

- le prestataire de service qui est capable d'exécuter le plus rapidement possible les tâches.

IV. 4.3.2.1.2- Procédure d'engagement des dépenses

L'engagement des dépenses se fait par l'établissement d'un bon de commande pour les dépenses de fonctionnement où l'établissement d'une convention quand il s'agit de la réalisation d'un projet dont le coût est inferieur à 30. 000. 000 F CFA. Dans la convention, se trouvent mentionnées toutes les clauses du contrat, à savoir, l'objet de la convention, la date de démarrage et le délai d'exécution des travaux, le coût total des travaux, les acomptes58, les décomptes, les pénalités de retard, etc.

Pour la réalisation d'un projet dont le coût est supérieur ou égal à 30. 000. 000 F CFA, un dossier d'appel d'offre est établi et déposé à la Direction des Marchés Publics par le Directeur des Services Techniques.

NB : La Direction des Services Techniques et des moyens Généraux est le maître-d'oeuvre des travaux du Conseil Général. Elle est donc chargée du suivi de l'exécution des travaux du Conseil Général. Elle contrôle les travaux et donne des instructions à suivre par l'entrepreneur.

Le Directeur des Services financiers, signe le bordereau de livraison et le fait signer par les services qui en font la demande quand il s'agit de charge de fonctionnement et par le Directeur des Services Techniques quant il s'agit de travaux d'investissement.

58 Un acompte est le paiement partiel à valoir sur une somme due.

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